Zarbeling

Habitants

3.87 km²

Superficie

Altitude

17 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Zarbeling est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 3,9 km² , avec une densité de 15,5 habitants par km². Située à 243 mètres d’altitude, le Ruisseau de Banvoie, le Ruisseau des Etangs Benestroff sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de ZarbelingAu palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Zarbeling se retrouve à la 275 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

Votre mairie

12 rue Principale
57340 ZARBELING

Mardi : 14h – 17h

03 87 86 40 01

mairie.zarbeling@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Stéphanie THIRY
1ère adjointe : Sophie SAJOUS
Patrice GLAUDON
Lucien KRéMEUR
Mathieu ROBINET
Jean SCHOUBRENNER
Jessica WAGNER

Téléchargements

Scolarité

Syndicat Scolaire
23 rue de l’école 57340 RICHE
mairiederiche@orange.fr
03 87 86 18 90

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ?

Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes propriétaire et que vous envisagez de faire des travaux en bordure de la voie publique, vous devez connaître la limite entre la voie publique et votre propriété (terrain, jardin...).

Pour ce faire, vous devez demander un arrêté d'alignement individuel.

C'est un acte établi par l'autorité administrative en charge de la gestion de la voirie publique.

Vous devez demander un arrêté d'alignement individuel lorsque vos travaux sont en limite de la voie publique et si la commune ne possède pas de plan d'alignement.

Un plan d'alignement est une servitude administrative qui détermine, après enquête publique, la limite entre la voie publique et les propriétés riveraines. Un plan parcellaire est joint au plan d'alignement.

Cas général
Commune avec plan d'alignement

Lorsque vous entreprenez des travaux en limite du domaine public (par exemple une extension ou la pose d'une clôture), vous devez demander un alignement individuel.

Un géomètre-expert est chargé de dresser le plan parcellaire annexé à l'arrêté d'alignement individuel.

Attention :

L'alignement individuel ne vous dispense pas de demander les autorisations d'urbanisme nécessaires, par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire en cas d'extension de votre bien ou de pose de clôture.

Lorsque votre terrain dispose d'un plan d'alignement, il ne faut pas demander un alignement individuel.

Attention :

Les chemins ruraux ne font pas partie du domaine public. La procédure d'alignement est réservée aux voies publiques. Ainsi, l'alignement ne leur est pas applicable.

Votre demande doit être faite sur papier libre.

Votre courrier doit comporter les informations suivantes :

Vos nom et adresse
Description de vos travaux projetés
Adresse de votre propriété

L'autorité publique qui délivre l'alignement individuel change suivant le type de voirie.

Votre demande doit être envoyée à la mairie.

Où s’adresser ?

Mairie
Votre demande doit être envoyée aux services du département.

Où s’adresser ?

Services du département
La situation change si vous habitez en Ile-de-France ou dans une autre région.
- Votre demande doit être envoyée à la direction interdépartementale des routes (DIR).
  
  Où s’adresser ?
  
  Direction interdépartementale des routes (DIR)
- Votre demande doit être envoyée à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT).
  
  Où s’adresser ?
  
  Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France

L'acte est un document écrit. Il prend la forme d'un arrêté.

L'alignement individuel est un droit. Il ne peut pas vous être refusé. En l'absence de réponse, vous pouvez former un recours devant le tribunal administratif.

La demande d'alignement individuel est gratuite.

Les frais liés à l'intervention du géomètre-expert pour les plans d'alignement sont à la charge de la commune.

Code de la voirie routière : articles L112-1 à L112-7

Alignement
Code général des collectivités territoriales : article L2321-2

Frais liés à l'intervention du géomètre-expert pour les plans d'alignement à la charge de la commune

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