Présentation de la commune
Zarbeling est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 3,9 km² , avec une densité de 15,5 habitants par km². Située à 243 mètres d’altitude, le Ruisseau de Banvoie, le Ruisseau des Etangs Benestroff sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de ZarbelingAu palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Zarbeling se retrouve à la 275 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
12 rue Principale
57340 ZARBELING
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Stéphanie THIRY
Patrice GLAUDON
Lucien KRéMEUR
Mathieu ROBINET
Jean SCHOUBRENNER
Jessica WAGNER
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Déclaration d'ouverture de chantier
Vérifié le 02/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager). Vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.
La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) est un document signalant le <span class="miseenevidence">commencement</span> <span class="miseenevidence">des travaux</span> à la mairie.
Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.
Il n'y a <span class="miseenevidence">pas de définition légale</span> de la notion de commencement des travaux.
Vous détenez un <a href="/commune/commune127/?xml=F1986">permis de construire </a>ou un <a href="/commune/commune127/?xml=F17665">permis d'aménager</a><a href="/commune/commune127/?xml=F17669">. Vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la <span class="miseenevidence">mairie</span>.
À savoir
les détenteurs d'une <LienInterne LienPublication="F17578" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">déclaration préalable de travaux</a> (DP) ou d'un <a href="/commune/commune127/?xml=F17669">permis de démolir</a> n'ont <span class="miseenevidence">pas à déclarer</span> l'ouverture de chantier.
- Cas général
- À Paris
Vous devez déclarer le commencement de vos travaux sur un <span class="miseenevidence">formulaire</span> à envoyer (ou à déposer) à votre <span class="miseenevidence">mairie</span>, de préférence par lettre <a href="/commune/commune127/?xml=R46090">RAR</a>.
Formulaire
Déclaration d'ouverture de chantier
Cerfa n° 13407*07
Ministère chargé de l'urbanisme
Où s’adresser ?
Vous devez déclarer le commencement de vos travaux sur un <span class="miseenevidence">formulaire</span> à envoyer (ou à déposer) au bureau accueil et service à l'usager (BASU), de préférence par lettre <a href="/commune/commune127/?xml=R46090">RAR</a>.
Formulaire
Déclaration d'ouverture de chantier
Cerfa n° 13407*07
Ministère chargé de l'urbanisme
Où s’adresser ?
Vous devez commencer les travaux dans un délai de <span class="miseenevidence">3 ans</span> suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.
À savoir
votre permis est périmé si vous ne <span class="miseenevidence">commencez</span> pas les travaux dans les <span class="miseenevidence">3 ans</span>. Si vous les <span class="miseenevidence">interrompez</span> durant<span class="miseenevidence"> plus d'1 an</span> après la <span class="miseenevidence">période de 3 ans</span>, votre permis est aussi périmé. Vous pouvez toutefois demander le <a href="/commune/commune127/?xml=F2082">prolongation de votre permis</a>. Vous pouvez le prolonger 2 fois pour une durée d' 1 an.
-
Code de l'urbanisme : article R*424-16
Dépôt de la déclaration d'ouverture
-
Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20
Délais pour débuter les travaux
-
Déclaration d'ouverture de chantier
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io