Présentation de la commune
Zarbeling est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 3,9 km² , avec une densité de 15,5 habitants par km². Située à 243 mètres d’altitude, le Ruisseau de Banvoie, le Ruisseau des Etangs Benestroff sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de ZarbelingAu palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Zarbeling se retrouve à la 275 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
12 rue Principale
57340 ZARBELING
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Stéphanie THIRY
Patrice GLAUDON
Lucien KRéMEUR
Mathieu ROBINET
Jean SCHOUBRENNER
Jessica WAGNER
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Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Permis de conduire : qu'est-ce que le permis blanc ?
Vérifié le 23/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez <span class="miseenevidence">demander au juge</span> de vous accorder un <span class="expression"><span class="miseenevidence">permis blanc</span></span> en cas de <a href="/commune/commune127/?xml=F21761">suspension judiciaire</a> de votre permis de conduire.
Le permis blanc consiste à <span class="miseenevidence">aménager la suspension judiciaire</span> pour vous permettre de <span class="miseenevidence">conserver votre droit de conduire</span> pour votre <span class="miseenevidence">travail</span> ou pour un motif grave <span class="miseenevidence">médical</span> ou <span class="miseenevidence">familial</span>.
Toutefois, vous ne pouvez pas avoir de <span class="expression">permis blanc</span> si vous avez commis l'une des <a href="/commune/commune127/?xml=R52056">infractions</a> suivantes :
- <a href="/commune/commune127/?xml=R51083">Homicide involontaire</a>, blessures involontaires
- Conduite sous l'emprise d'un <a href="/commune/commune127/?xml=R43175">état alcoolique</a>
- Conduite après avoir fait usage de produits <a href="/commune/commune127/?xml=R59470">stupéfiants</a>, quelle soit la quantité absorbée
- Mise en danger de la vie d'autrui
- Grand excès de vitesse de 50 km/h ou +
- Délit de fuite
Obtenir un <span class="expression">permis blanc</span> n'est <span class="miseenevidence">pas un droit</span>.
Vous devez donc fournir au juge les <span class="miseenevidence">documents qui justifient votre demande</span>.
<span class="miseenevidence">Adressez votre demande</span> de permis blanc :
- Au président du <span class="miseenevidence">tribunal de police</span> si vous avez commis une <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune127/?xml=R52095">contravention</a></span>
- Au président du <span class="miseenevidence">tribunal correctionnel</span> si vous commis un <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune127/?xml=R49229">délit</a></span>.
Où s’adresser ?
Si le juge vous accorde un <span class="expression">permis blanc</span>, la <span class="miseenevidence">durée</span> de la <span class="miseenevidence">suspension judiciaire du permis de conduire</span> est <span class="miseenevidence">allongée</span>.
Exemple
Le juge a ordonné une suspension de 4 mois de votre permis. Vous avez demandé et obtenu un permis blanc. La suspension de votre permis pourrait alors être de 6 mois mais avec la possibilité de conduire pour votre activité professionnelle.
À noter
le permis blanc concerne uniquement la <a href="/commune/commune127/?xml=F21761">suspension judiciaire</a> du permis de conduire. Aucun texte réglementaire ne prévoit de permis blanc pour la <a href="/commune/commune127/?xml=F14836">suspension administrative</a> décidée par le préfet.
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