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Xocourt

  • 99

Habitants

4.88 km2

Superficie

  • 312

Altitude

20 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Xocourt
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Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Xocourt est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 4,9 km² , avec une densité de 19,3 habitants par km². Située à 292 mètres d’altitude, le Ruisseau de l’Etang de Juville, le Ruisseau du Grand Etang, le Ruisseau le Petit sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Xocourt. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Xocourt se retrouve à la 143 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

 

 

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  • Adresse

13 rue de l’Église
57590 XOCOURT

  • Horaires de la mairie

Lundi : 16h – 18h
Jeudi : 10h – 12h

  • Nous joindre
03 87 01 33 20
xocourt@sfr.fr

Conseil Municipal

Maire : Jean pierre AUMONIER
1er adjoint : Didier HOUILLON
Loic BELLOT
Jean nicolas LIEB
Philippe PAUL
Séverine SCHULER
Yann STRITAR

Téléchargements

avis -enquête publique - xocourt 17-03-2025--jaune


Scolarité

Syndicat Intercommunal Scolaire de Delme et Environs (SIS)
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19

Périscolaire :

periscolaire.delme@mouvement-rural.org
03 87 01 37 19

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conditions de travail dans le secteur privé  > Travail de nuit d'une salariée enceinte

Fiche pratique

Travail de nuit d'une salariée enceinte

Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour protéger sa santé et celle de son futur enfant, une salariée enceinte qui est reconnue travailleur de nuit peut être affectée sur un poste de jour.

Quelle procédure la salariée doit-elle suivre ? Le médecin du travail peut-il l'imposer à l'employeur ? Que se passe-t-il si l'employeur n'a pas de poste de jour à proposer ? Quelle est l'incidence d'un changement d'affectation sur la rémunération?

Nous faisons un point sur la réglementation.

  • Demande par la salariée
  • Demande par le médecin du travail

Une salariée <span class="miseenevidence">enceinte</span> reconnue <span class="miseenevidence">travailleur de nuit</span> peut demander à son employeur, à <span class="miseenevidence">tout moment</span> de sa grossesse, à être <span class="miseenevidence">affectée</span> à un poste de <span class="miseenevidence">jour</span>.

La salariée qui a <span class="miseenevidence">accouché</span> bénéficie des mêmes dispositions pendant la période du <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune126/?xml=F2265">congé postnatal</a></span> lorsqu'elle <span class="miseenevidence">renonce</span> à celui-ci.

La salariée doit justifier <span class="miseenevidence">médicalement</span> de sa grossesse. Elle doit transmettre à l'employeur un certificat médical qui précise qu'elle est enceinte.

Il n'y a <span class="miseenevidence">pas</span> de procédure légale <span class="miseenevidence">imposée</span> pour demander ce changement d'affectation. Il est <span class="miseenevidence">préférable</span> de le faire par <span class="miseenevidence">écrit</span>.

La salariée peut être affectée sur le poste de jour pendant la <span class="miseenevidence">durée</span> de sa <span class="miseenevidence">grossesse</span> et pendant la période du congé légal <span class="miseenevidence">postnatal</span>.

À la fin de cette affectation, la salariée doit <span class="miseenevidence">retrouver</span> son poste <span class="miseenevidence">initial</span>.

  À savoir

l'affectation de la salariée dans un autre <a href="/commune/commune126/?xml=R46457">établissement</a> est possible uniquement si elle a <span class="miseenevidence">donné</span> son accord.

Le changement d'affectation, sur le poste de jour, de la femme enceinte ou ayant accouché n'entraîne <span class="miseenevidence">aucune diminution</span> de sa rémunération.

Si l'employeur est dans <span class="miseenevidence">l'impossibilité</span> de proposer à la salariée un <span class="miseenevidence">autre poste</span>, il doit <span class="miseenevidence">l'informer</span> par <span class="miseenevidence">écrit</span> (ainsi que le médecin du travail) et <span class="miseenevidence">préciser</span> les motifs qui <span class="miseenevidence">empêchent</span> son reclassement.

Dans ce cas, le contrat de travail est <a href="/commune/commune126/?xml=R43526">suspendu</a> jusqu'à la date de début du <a href="/commune/commune126/?xml=F2265">congé de maternité</a> et la salariée bénéficie d'une <span class="miseenevidence">garantie de rémunération</span>.

Cette garantie de rémunération est composée 

  • <a href="/commune/commune126/?xml=F3053">d'alllocations journalières</a> versées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
  • et d'un complément à la charge de l'employeur, qui peut varier selon la convention collective applicable dans l'entreprise.

Il est possible d'estimer le montant prévisionnel des indemnités journalières avec un simulateur :

Simulateur
Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité

Accéder au simulateur  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  À savoir

la garantie de rémunération ne <span class="miseenevidence">s'applique pas</span> aux salariés travaillant à <span class="miseenevidence">domicile</span>, aux salariés <span class="miseenevidence">saisonniers</span>, <span class="miseenevidence">intermittents</span> et aux salariés <span class="miseenevidence">temporaires</span>.

La salariée enceinte peut, <span class="miseenevidence">à tout moment</span> de sa grossesse, <span class="miseenevidence">demander</span> à consulter le médecin du travail.

Le médecin du travail doit <span class="miseenevidence">constater par écrit</span> que le poste est incompatible avec <span class="miseenevidence">l'état de santé</span> de la salariée.

La salariée est affectée sur le poste de jour pendant la <span class="miseenevidence">durée</span> de sa <span class="miseenevidence">grossesse</span>.

Cette période peut être <span class="miseenevidence">prolongée</span> pendant la période du congé <span class="miseenevidence">postnatal</span> lorsqu'elle <span class="miseenevidence">renonce</span> à celui-ci.

Si le médecin du travail le juge <span class="miseenevidence">nécessaire</span>, la période de mutation d'un poste de nuit à un poste de jour peut être <span class="miseenevidence">prolongée</span> d'un mois à compter du <span class="miseenevidence">retour du congé postnatal</span>.

À la fin de cette affectation, la salariée doit <span class="miseenevidence">retrouver</span> son poste <span class="miseenevidence">initial</span>.

  À savoir

l'affectation de la salariée dans un autre <a href="/commune/commune126/?xml=R46457">établissement</a> est possible uniquement si elle a <span class="miseenevidence">donné</span> son accord.

Le changement d'affectation, sur le poste de jour, de la femme enceinte ou ayant accouché n'entraîne <span class="miseenevidence">aucune diminution</span> de sa rémunération.

Si l'employeur est dans <span class="miseenevidence">l'impossibilité</span> de proposer à la salariée un <span class="miseenevidence">autre poste</span>, il doit <span class="miseenevidence">l'informer</span> par <span class="miseenevidence">écrit</span> (ainsi que le médecin du travail) et <span class="miseenevidence">préciser</span> les motifs qui <span class="miseenevidence">empêchent</span> son reclassement.

Dans ce cas, le contrat de travail est <a href="/commune/commune126/?xml=R43526">suspendu</a> jusqu'à la date de début du <a href="/commune/commune126/?xml=F2265">congé de maternité</a> et la salariée bénéficie d'une <span class="miseenevidence">garantie de rémunération</span>.

Cette garantie de rémunération est composée 

  • <a href="/commune/commune126/?xml=F3053">d'alllocations journalières</a> versées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
  • et d'un complément à la charge de l'employeur, qui peut varier selon la convention collective applicable dans l'entreprise.

Il est possible d'estimer le montant prévisionnel des indemnités journalières avec un simulateur :

Simulateur
Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité

Accéder au simulateur  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  À savoir

la garantie de rémunération ne <span class="miseenevidence">s'applique pas</span> aux salariés travaillant à <span class="miseenevidence">domicile</span>, aux salariés <span class="miseenevidence">saisonniers</span>, <span class="miseenevidence">intermittents</span> et aux salariés <span class="miseenevidence">temporaires</span>.

Un travailleur de nuit est un salarié qui accomplit :

  • Au moins<span class="miseenevidence"> 2 fois par semaine</span>, selon son horaire de travail habituel, <span class="miseenevidence">au moins 3 heures de travail de nuit</span>
  • Ou <span class="miseenevidence">270 heures de nuit</span> sur une période de référence de<span class="miseenevidence"> 12 mois continus</span>.

Un accord collectif peut prévoir des dispositions différentes.

La procédure diffère selon que ce soit la <span class="miseenevidence">salariée</span> ou le <span class="miseenevidence">médecin de travail</span> qui en font la demande.

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    57170 Château-Salins
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