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Xocourt

  • 99

Habitants

4.88 km2

Superficie

  • 312

Altitude

20 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Xocourt
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Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Xocourt est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 4,9 km² , avec une densité de 19,3 habitants par km². Située à 292 mètres d’altitude, le Ruisseau de l’Etang de Juville, le Ruisseau du Grand Etang, le Ruisseau le Petit sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Xocourt. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Xocourt se retrouve à la 143 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

 

 

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  • Votre mairie
  • Adresse

13 rue de l’Église
57590 XOCOURT

  • Horaires de la mairie

Lundi : 16h – 18h
Jeudi : 10h – 12h

  • Nous joindre
03 87 01 33 20
xocourt@sfr.fr

Conseil Municipal

Maire : Jean pierre AUMONIER
1er adjoint : Didier HOUILLON
Loic BELLOT
Jean nicolas LIEB
Philippe PAUL
Séverine SCHULER
Yann STRITAR

Téléchargements

avis -enquête publique - xocourt 17-03-2025--jaune


Scolarité

Syndicat Intercommunal Scolaire de Delme et Environs (SIS)
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19

Périscolaire :

periscolaire.delme@mouvement-rural.org
03 87 01 37 19

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Quitter la fonction publique  > Indemnité de départ volontaire dans la FPT

Fiche pratique

Indemnité de départ volontaire dans la FPT

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité de départ volontaire, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel en <a href="/commune/commune126/?xml=R24389">CDI</a> , si votre poste fait l'objet d'une restructuration et si vous décidez en conséquence de démissionner.

Vous pouvez bénéficier d'une indemnité de départ volontaire si <span class="miseenevidence">les 2 conditions suivantes</span> sont remplies :

  • Votre poste fait l'objet d'une restructuration lors d'une réorganisation du service et vous choisissez en conséquence de démissionner
  • Une délibération a prévu l'attribution d'une indemnité de départ volontaire dans votre collectivité

La délibération est prise après avis du comité social.

La délibération fixe les services, cadres d'emplois et grades concernés par la restructuration de service et pour lesquels l'indemnité peut être attribuée.

Elle fixe également les conditions d'attribution et le montant de l'indemnité de départ.

En l'absence de délibération, vous ne pouvez pas bénéficier de l'indemnité de départ volontaire.

Vous pouvez prétendre à l'indemnité de départ volontaire si vous remplissez <span class="miseenevidence">les 2 conditions suivante</span>s :

  • Être fonctionnaire ou agent contractuel en <a href="/commune/commune126/?xml=R24389">CDI</a>
  • Être à plus de 5 ans de <a href="/commune/commune126/?xml=F2786">l'âge minimum de départ à la retraite</a> à la date d'envoi de votre demande de démission (le cachet de la poste faisant foi)

Les démarches à suivre pour demander l'indemnité sont fixées par chaque collectivité.

Votre collectivité doit préciser quelle forme doit prendre la demande et dans quel délai elle doit être formulée.

Avant d'accepter la démission, votre collectivité doit vérifier que vous remplissez les conditions pour bénéficier de l'indemnité.

Si vous ne les remplissez pas, votre collectivité doit vous informer que vous ne pourrez pas bénéficier de l'indemnité de départ si vous maintenez votre démission.

  • Le montant de l'indemnité est déterminé au cas par cas, dans le cadre fixé par la délibération, et peut varier selon votre ancienneté dans l'administration.

    Le montant de l'indemnité ne peut pas dépasser un montant maximum fixé à 2 fois la rémunération brute annuelle perçue pendant l'année civile précédant la démission.

    La rémunération brute prise en compte comprend le traitement indiciaire brut, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (SFT) et les primes et indemnités.

    L'indemnité est versée en une seule fois dès lors que la démission est devenue effective.

    Elle est soumise à cotisations <a href="/commune/commune126/?xml=F468">retraite additionnelle (RAFP), CSG, CRDS</a>.

    Elle est imposable.

  • Le montant de l'indemnité est déterminé au cas par cas, dans le cadre fixé par la délibération, et peut varier selon votre ancienneté dans l'administration.

    Le montant de l'indemnité ne peut pas dépasser un montant maximum fixé à 2 fois la rémunération brute annuelle perçue pendant l'année civile précédant la démission.

    La rémunération brute prise en compte comprend le traitement indiciaire brut, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (SFT) et les primes et indemnités.

    L'indemnité est versée en une seule fois dès lors que la démission est devenue effective.

    Elle est soumise à cotisations <a href="/commune/commune126/?xml=F469">retraites (de base et complémentaire), CSG, CRDS</a>.

    Elle est imposable.

Vous ne devez pas être à nouveau recruté en tant que fonctionnaire stagiaire ou agent contractuel dans la fonction publique (d'État, territoriale ou hospitalière) dans les 5 ans suivant votre démission.

Sinon, vous devez rembourser votre indemnité de départ volontaire à la collectivité qui vous l'a versée dans les 3 ans maximum suivant votre recrutement.

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