Présentation de la commune
Xocourt est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 4,9 km² , avec une densité de 19,3 habitants par km². Située à 292 mètres d’altitude, le Ruisseau de l’Etang de Juville, le Ruisseau du Grand Etang, le Ruisseau le Petit sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Xocourt. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Xocourt se retrouve à la 143 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
13 rue de l’Église
57590 XOCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 16h – 18h
Jeudi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean pierre AUMONIER
1er adjoint : Didier HOUILLON
Loic BELLOT
Jean nicolas LIEB
Philippe PAUL
Séverine SCHULER
Yann STRITAR
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :
- <a href="/commune/commune126/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
- <a href="/commune/commune126/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
- <a href="/commune/commune126/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
- <a href="/commune/commune126/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>
- <a href="/commune/commune126/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>
Le salarié doit respecter un <a href="/commune/commune126/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="/commune/commune126/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.
-
Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31
Congé sabbatique
-
Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16
Rupture conventionnelle
-
Code du travail : articles L1234-12 à L1234-13
Cas de force majeure
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io