Présentation de la commune
Xocourt est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 4,9 km² , avec une densité de 19,3 habitants par km². Située à 292 mètres d’altitude, le Ruisseau de l’Etang de Juville, le Ruisseau du Grand Etang, le Ruisseau le Petit sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Xocourt. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Xocourt se retrouve à la 143 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
13 rue de l’Église
57590 XOCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 16h – 18h
Jeudi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean pierre AUMONIER
1er adjoint : Didier HOUILLON
Loic BELLOT
Jean nicolas LIEB
Philippe PAUL
Séverine SCHULER
Yann STRITAR
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?
Vérifié le 22/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour rouler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), il faut avoir au moins 14 ans. En cas de contrôle, vous devez présenter une pièce d'identité et les documents qui prouvent que l'engin est immatriculé et d'assuré. Si vous êtes né après 1987, vous devez en plus avoir le brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis de conduire.
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Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm<Exposant>3</Exposant> (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 3 documents suivants :
- Document attestant de votre âge (carte d'identité, passeport)
- <a href="/commune/commune126/?xml=F1362">Certificat d'assurance</a> du cyclomoteur, apposé sur sa surface
- Carte grise du cyclomoteur (dorénavant appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>)
À noter
le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
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Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm<Exposant>3</Exposant> (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 4 documents suivants :
- Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans
- <a href="/commune/commune126/?xml=F1362">Certificat d'assurance</a> du cyclomoteur, apposé sur sa surface
- Carte grise (désormais appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) du 2 roues
- <a href="/commune/commune126/?xml=R50023">BSR</a> ou permis de conduire d'une autre catégorie
En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.
À noter
le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
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Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
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Code des assurances : articles R211-21-1 à R211-21-7
Certificat d'assurance
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