Présentation de la commune
Xanrey est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 7,8 km², avec une densité de 14,9 habitants par km². Situé à 220 mètres d’altitude, le Ruisseau du Breuil, le Ruisseau du Saussis, le Ruisseau de l’Etang du Pre Bernard sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Xanrey. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Xanrey se retrouve à la 318 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
34 rue Principale
57630 XANREY
- Horaires de la mairie
Lundi : 16h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Carole REMILLON
1er adjoint : Dominique VERGANCE
Jean christophe DENIZARD
Claire GAILLARD
Philippe NAU
Bernard PLIGOT
Jérôme REGNIER
Arnaud REMILLON
Marc RICHARD
Jean françois ROUSSELLE
Sébastien ROUSSELLE
Téléchargements
Scolarité
22 place Philippe Leroy 57630 VIC SUR SEILLE
mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
03 87 01 14 14
Périscolaire :
noelle.periscolaire@orange.fr03 87 05 91 37
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
Vérifié le 22/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous devez rembourser les prestations versées à tort par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).
La Caf ou la MSA peut vous demander de rembourser les prestations versées à tort :
- Pendant une période de 2 ans
- Pendant une période de 5 ans si l'attribution de ces prestations résulte d'une fraude ou de fausses déclarations de votre part.
Après ces délais, la Caf ou la MSA ne peut plus vous demander de remboursement.
Comment ces sommes sont-elles récupérées ?
La récupération des prestations familiales versées à tort s'effectue de l'une des façons suivantes :
- En un seul versement
- En plusieurs fois (une somme est alors régulièrement prélevée sur les prestations versées par la suite).
Quelles sanctions ?
À savoir
Le montant de la pénalité est fixé en fonction de la gravité des faits. Par exemple, caractère intentionnel ou répété des faits reprochés, montant du préjudice et sa durée, moyens et procédés utilisés.
Ce montant peut aller jusqu'à 14 664 €.
Attention :
Les sanctions sont alourdies lorsque l'intention de frauder est établie.
Comment éviter de devoir rembourser des prestations versées à tort ?
Si un changement intervient dans votre foyer, vous devez le déclarer sans attendre à la Caf ou à la MSA, même si vous l'avez déjà déclaré à un autre organisme (Impôts, Pôle emploi, CPAM...).
Vous éviterez ainsi de devoir rembourser à la Caf les sommes perçues à tort.
