Présentation de la commune
Xanrey est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 7,8 km², avec une densité de 14,9 habitants par km². Situé à 220 mètres d’altitude, le Ruisseau du Breuil, le Ruisseau du Saussis, le Ruisseau de l’Etang du Pre Bernard sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Xanrey. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Xanrey se retrouve à la 318 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
34 rue Principale
57630 XANREY
- Horaires de la mairie
Lundi : 16h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Carole REMILLON
1er adjoint : Dominique VERGANCE
Jean christophe DENIZARD
Claire GAILLARD
Philippe NAU
Bernard PLIGOT
Jérôme REGNIER
Arnaud REMILLON
Marc RICHARD
Jean françois ROUSSELLE
Sébastien ROUSSELLE
Téléchargements
Scolarité
22 place Philippe Leroy 57630 VIC SUR SEILLE
mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
03 87 01 14 14
Périscolaire :
noelle.periscolaire@orange.fr03 87 05 91 37
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ?
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Oui,</span> vous pouvez transmettre un bien mobilier ou immobilier à deux bénéficiaires successifs. La transmission du bien peut être faite par donation ou <a href="/commune/commune125/?xml=R15809">legs</a>. Vous devez désigner les 2 bénéficiaires du bien dans l'acte de donation ou le testament. Au décès du 1<Exposant>er</Exposant> bénéficiaire, le bien est transmis au 2<Exposant>nd</Exposant> bénéficiaire. La transmission peut être <a href="/commune/commune125/?xml=R54876">graduelle</a> ou <a href="/commune/commune125/?xml=R54877">résiduelle</a>.
Dans le cas d'une donation ou d'un legs <span class="miseenevidence">graduel</span>, l'acte de donation ou le testament oblige le 1<Exposant>er</Exposant> bénéficiaire à conserver les biens transmis. Au moment de son décès, il transmet les biens à un 2<Exposant>nd</Exposant> bénéficiaire que vous avez préalablement désigné dans l'acte.
Exemple
Pour maintenir des bijoux dans la famille, une mère les lègue à sa fille. Celle-ci devra les conserver et les remettre à ses propres enfants.
Dans le cas d'une donation ou d'un legs <span class="miseenevidence">résiduel</span>, l'acte de donation ou le testament n'impose pas au 1<Exposant>er</Exposant> bénéficiaire de conserver les biens.
Il doit simplement transmettre ce qu'il en reste à un 2<Exposant>nd</Exposant> bénéficiaire que vous avez préalablement désigné dans l'acte.
Exemple
Pour garantir un logement à son fils en situation de handicap, un père lui donne un appartement. Le père désigne sa petite-fille comme second bénéficiaire. Le fils en situation de handicap ne peut plus entretenir l'appartement et décide de le vendre. À son décès, la petite-fille n'obtiendra pas la donation de l'appartement.
Les bénéficiaires d'une donation ou d'un legs graduel ou résiduel <span class="miseenevidence">n'ont pas obligatoirement de lien de parenté</span> avec le donateur ou le <a href="/commune/commune125/?xml=R53972">testateur</a>.
Vous pouvez transmettre <span class="miseenevidence">tout type de bien</span><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence/>s</span> (biens immobiliers, meubles, portefeuille de valeurs mobilières, etc.).
Chaque bien donné ou légué doit être identifié.
Si vous voulez faire un legs graduel ou résiduel, vous devez l'indiquer dans votre <a href="/commune/commune125/?xml=F770">testament</a>.
Si vous voulez faire une donation graduelle ou résiduelle, vous devez faire appel à un notaire.
Où s’adresser ?
À savoir
<a href="/commune/commune125/?xml=N31160">Les droits de mutation</a> dus par le second bénéficiaire dépendent de son lien de parenté avec le défunt. Les droits payés au moment de la première transmission sont pris en compte pour calculer le montant dû.
Et aussi
-
Préparer sa succession : donation
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
