Xanrey

Habitants

7.81 km2

Superficie

Altitude

14 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Xanrey est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 7,8 km², avec une densité de 14,9 habitants par km². Situé à 220 mètres d’altitude, le Ruisseau du Breuil, le Ruisseau du Saussis, le Ruisseau de l’Etang du Pre Bernard sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Xanrey. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Xanrey se retrouve à la 318 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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34 rue Principale
57630 XANREY

Lundi : 16h – 18h

03 87 86 74 15

Conseil Municipal

Maire : Carole REMILLON
1er adjoint : Dominique VERGANCE
Jean christophe DENIZARD
Claire GAILLARD
Philippe NAU
Bernard PLIGOT
Jérôme REGNIER
Arnaud REMILLON
Marc RICHARD
Jean françois ROUSSELLE
Sébastien ROUSSELLE

Téléchargements


Scolarité

Mairie de Vic-sur-Seille
22 place Philippe Leroy 57630 VIC SUR SEILLE
mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
03 87 01 14 14

Périscolaire :

noelle.periscolaire@orange.fr
03 87 05 91 37

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?

Vérifié le 09/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les contrats de travail suivants doivent obligatoirement être conclus par écrit :

  • Contrat à durée déterminée (CDD)
  • Contrat à durée indéterminée (CDI) conclu à temps partiel
  • <a href="/commune/commune125/?xml=F11215">Contrat de travail temporaire</a>
  • <a href="/commune/commune125/?xml=F2247">Contrat de travail intermittent</a>
  • <a href="/commune/commune125/?xml=F2918">Contrat d'apprentissage</a>
  • <a href="/commune/commune125/?xml=F15478">Contrat de professionnalisation</a>
  • <a href="/commune/commune125/?xml=F21006">Contrat unique d'insertion (CUI)</a>
  • Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
  • <a href="/commune/commune125/?xml=F31620">Contrat de travail en portage salarial</a> à durée déterminée ou indéterminée

Si le contrat n'est pas écrit alors qu'il devrait l'être, le salarié est présumé être en CDI à temps plein.

La <a href="/commune/commune125/?xml=F34572">requalification</a> du contrat (c'est-à-dire sa transformation en CDI à temps plein) peut être actée par le <a href="/commune/commune125/?xml=F2360">conseil de prud'hommes (CPH)</a> à la demande du salarié.

Si l'employeur n'a pas fait d'écrit alors qu'il aurait dû le faire, il risque une amende d'un montant de <span class="valeur">1 500 €</span> pour un contrat à temps partiel ou intermittent.

L'employeur risque également une amende de <span class="valeur">3 750 €</span> (<span class="valeur">7 500 €</span> en cas de récidive) s'il recourt au CDD ou au travail temporaire sans contrat écrit.

En règle général, un écrit n'est pas exigé pour un CDI à temps plein, mais une convention collective peut prévoir un écrit.

En l'absence d'écrit obligatoire, l'employeur doit toutefois remettre au salarié une copie de la <a href="/commune/commune125/?xml=F23107">déclaration préalable à l'embauche (DPAE)</a>.

En pratique et notamment pour prévenir tout conflit, la signature d'un contrat est toujours préférable.

  À savoir

le contrat de travail constaté par écrit doit être rédigé en français. Le salarié étranger peut demander la traduction de son contrat dans sa langue d'origine.