Présentation de la commune
Xanrey est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 7,8 km², avec une densité de 14,9 habitants par km². Situé à 220 mètres d’altitude, le Ruisseau du Breuil, le Ruisseau du Saussis, le Ruisseau de l’Etang du Pre Bernard sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Xanrey. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Xanrey se retrouve à la 318 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
34 rue Principale
57630 XANREY
- Horaires de la mairie
Lundi : 16h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Carole REMILLON
1er adjoint : Dominique VERGANCE
Jean christophe DENIZARD
Claire GAILLARD
Philippe NAU
Bernard PLIGOT
Jérôme REGNIER
Arnaud REMILLON
Marc RICHARD
Jean françois ROUSSELLE
Sébastien ROUSSELLE
Téléchargements
Scolarité
22 place Philippe Leroy 57630 VIC SUR SEILLE
mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
03 87 01 14 14
Périscolaire :
noelle.periscolaire@orange.fr03 87 05 91 37
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le propriétaire (appelé également bailleur) peut conserver un double des clés du logement qu'il a mis en location.
Mais il n'a pas le droit d'entrer dans le logement sans l'accord du locataire.
Même en cas d'urgence (par exemple, un dégât des eaux), le propriétaire doit avoir l'autorisation du locataire avant d'entrer dans le logement.
Si le propriétaire entre dans le logement sans l'accord du locataire, le locataire peut porter plainte pour violation de domicile. Le propriétaire peut être condamné à une peine allant jusqu'à 1 an de prison et à une amende pouvant atteindre 15 000 €.
À savoir
Rien n'interdit au locataire de changer la serrure ou le barillet de la porte pendant toute la période du bail, à la condition de remettre la porte à son état initial lorsqu'il quitte définitivement le logement.
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Sanction en cas de violation de domicile
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Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7
Changement de porte et remise en l'état (alinéa f)
Questions ? Réponses !
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