Wuisse

Habitants

14.56 km²

Superficie

273.5

Altitude

4 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Wuisse est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 14,6 km² , avec une densité de 4,6 habitants par km². Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et située à 228 mètres d’altitude, le Ruisseau de la Nalle, le Ruisseau des Aulnes, le Ruisseau de Banvoie sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Wuisse. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Wuisse se retrouve à la 286 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

Votre mairie

7 rue Principale
57170 WUISSE

Mercredi : 13h30 – 14h30

03 87 05 38 35

mairiewuisse@gmail.com

Conseil Municipal

Maire : Daniel GUELLE
1er adjoint : Christophe ILLY
2ème adjoint : Olivier NOTIN
Gilles CHESNEAU
Vincent GUELLE
Carole OBRIEN
Gisèle RAMBOURG

Téléchargements

Scolarité

Syndicat Scolaire de Hampont
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52

Périscolaire :

periscolaire.hampont@opal67.org
03 87 05 90 52

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Interdiction de vapoter (cigarette électronique)

Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Quels sont les lieux dans lesquels il n'est pas possible d'utiliser la cigarette électronique ? Vapoter est interdit dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs. Il en est de même dans les moyens de transport collectif fermés, dans les lieux accueillant des postes de travail, fermés et couverts à usage collectif. Des sanctions sont prévues. Nous faisons un point sur la réglementation.

Dans certains lieux publics ou de travail, il est interdit d'utiliser une cigarette électronique.

Interdiction de vapoter
Lieux	Interdiction de vapoter
Établissement d'enseignement public ou privé (écoles, collèges, lycées, universités)	OUI
Centres de formation des apprentis (CFA)	OUI
Établissement destiné, ou régulièrement utilisés, pour l'accueil, la formation, l'hébergement ou la pratique sportive des mineurs	OUI
Établissement de santé (hors espaces collectifs de travail fermés et couverts sans accueil du public comme une salle d'opération)	NON, sauf si le responsable des lieux en décide autrement
Lieu public clos et couvert (restaurant, café, centre commercial, discothèque, etc.)	NON, sauf si le responsable des lieux en décide autrement
Lieu collectif de travail sans accueil du public	OUI
Lieu collectif de travail avec accueil du public	NON, sauf si le responsable des lieux en décide autrement
Bureau individuel	NON, sauf si le responsable des lieux en décide autrement
Aire de jeux pour enfants (parc, jardin public...)	NON

Le responsable des lieux par le biais du règlement intérieur peut décider d'élargir l'interdiction de vapoter à l'ensemble des locaux sous sa responsabilité.

À noter

La chambre d'hôtel est assimilée à un lieu privé. L'interdiction d'y vapoter repose donc sur une décision du chef de l'établissement.

Peut-on vapoter au volant de sa voiture ?

Il est interdit de vapoter au volant à partir du moment où la cigarette électronique, tenue dans la main, empêche une bonne conduite.

En effet, un conducteur doit être constamment en mesure de conduire en toute sécurité : il doit pouvoir exécuter facilement et sans délai toutes les manoeuvres utiles liées à la conduite.

La verbalisation pour la cigarette électronique au volant est donc à l'appréciation des forces de l'ordre.

Sanctions contre le responsable des lieux

Le responsable des lieux est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 € s'il ne met pas la signalisation prévue rappelant le principe de l'interdiction de vapoter.

À noter

L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation.

Sanctions contre l'usager

Le fait de vapoter dans un lieu à usage collectif est puni de l'amende pouvant aller jusqu'à 150 €.

Le processus varie selon la personne souhaitant que l'infraction soit constatée.

L'agent de contrôle de l'inspection du travail ou un fonctionnaire de contrôle assimilé peut constater les infractions à l'interdiction de vapoter. Dans ce cas, il établit un procès-verbal en double exemplaire dont l'un est envoyé au préfet du département et l'autre est déposé au parquet.
Une personne qui veut déposer plainte doit s'adresser au procureur de la République ou au commissariat pour faire une déposition. L'infraction doit être constatée par un officier de police judiciaire. Il ne peut entrer dans l'entreprise que sur autorisation de l'employeur ou après avoir reçu un mandat d'un juge d'instruction.
Les associations déclarées depuis au moins 5 ans à la date des faits, dont les statuts prévoient la lutte contre le tabagisme, peuvent se porter partie civile. Il en est de même pour les associations de consommateurs agréées et les associations familiales rattachées à l'Union nationale des associations familiales (Unaf).

Code de la santé publique : article L3513-6

Interdiction de vapoter
Code de la santé publique : articles D3513-1 à R3513-4

Interdiction de vapoter
Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-9

Sanction pour l'usager (article R3515-7) et pour le responsable des lieux (article R3515-8)
Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique
Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif (pdf - 49.3 KB)

Et aussi

Interdiction de fumer - Tabagisme

Social - Santé

Pour en savoir plus

Tabac info service

Santé publique France