Wuisse

Habitants

14.56 km²

Superficie

273.5

Altitude

4 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Wuisse est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 14,6 km² , avec une densité de 4,6 habitants par km². Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et située à 228 mètres d’altitude, le Ruisseau de la Nalle, le Ruisseau des Aulnes, le Ruisseau de Banvoie sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Wuisse. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Wuisse se retrouve à la 286 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

Votre mairie

7 rue Principale
57170 WUISSE

Mercredi : 13h30 – 14h30

03 87 05 38 35

mairiewuisse@gmail.com

Conseil Municipal

Maire : Daniel GUELLE
1er adjoint : Christophe ILLY
2ème adjoint : Olivier NOTIN
Gilles CHESNEAU
Vincent GUELLE
Carole OBRIEN
Gisèle RAMBOURG

Téléchargements

Scolarité

Syndicat Scolaire de Hampont
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52

Périscolaire :

periscolaire.hampont@opal67.org
03 87 05 90 52

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Dois-je déclarer les comptes ouverts à l'étranger ?

Vérifié le 06/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vivez en France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) ou à Monaco et vous avez des comptes ouverts à l'étranger ? Vous devez les déclarer à l'administration fiscale. Que devez-vous déclarer ? Comment faire votre déclaration ? Que risquez vous si vous ne déclarez pas ces comptes ? Voici les informations à connaître.

Vous devez déclarer à l'administration fiscale les comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l'année à l'étranger.

Vous devez déclarer les comptes ouverts à l'étranger auprès d'un établissement bancaire ou de tout autre organisme ou personne (notaire, agent de change, etc.).

Les comptes d'actifs numériques sont aussi concernés par cette obligation.

Vous devez aussi déclarer les contrats d'assurance-vie.

Vous devez déclarer vos comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger si vous êtes un particulier, une association ou une société n'ayant pas la forme commerciale.

Vous avez l'obligation de déclarer, que vous soyez titulaire d'un compte ou bénéficiaire d'une procuration pour utiliser le compte.

Vous devez remplir, dater et signer la déclaration suivante :

Formulaire
Déclaration 2023 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger

Cerfa n° 11916

Accéder au formulaire

Ministère chargé des finances

Vous devez joindre ce document, chaque année, à votre déclaration de revenus.

À noter

Une seule déclaration est nécessaire si vous partagez la propriété du compte avec votre époux. Cela est également valable si avez une procuration sur le compte de votre époux.

Si vous ne déclarez pas un de vos comptes à l'étranger, vous risquez une amende de 1 500 € par compte non déclaré.

Si le compte est situé dans un État qui n'a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, l'amende sera de 10 000 € par compte.