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Wuisse

Habitants

14.56 km2

Superficie

Altitude

4 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Wuisse est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 14,6 km² , avec une densité de 4,6 habitants par km². Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et située à 228 mètres d’altitude, le Ruisseau de la Nalle, le Ruisseau des Aulnes, le Ruisseau de Banvoie sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Wuisse. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Wuisse se retrouve à la 286 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

7 rue Principale
57170 WUISSE

Mercredi : 13h30 – 14h30

03 87 05 38 35

Conseil Municipal

Maire : Daniel GUELLE
1er adjoint : Christophe ILLY
2ème adjoint : Olivier NOTIN
Gilles CHESNEAU
Vincent GUELLE
Carole OBRIEN
Gisèle RAMBOURG

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire de Hampont
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52

Périscolaire :

periscolaire.hampont@opal67.org
03 87 05 90 52

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?

Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un salarié saisonnier bénéficie, comme tous les salariés, d'une surveillance médicale. Lorsque le salarié saisonnier travaille dans l'agriculture, il bénéficie d'un suivi médical particulier.

L'examen médical d'embauche est-il obligatoire pour un salarié saisonnier ? Existe-t-il des cas de dispense ? Peut-il bénéficier de toutes les visites médicales comme les autres salariés ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations. Les règles diffèrent selon la durée du contrat du salarié.

  • Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.

    Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier,...) ou des mises en situation pratiques par exemple.

  • Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non.

    • Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.

      Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratiques par exemple.

    • Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.

      Il peut être dispensé de cet examen si les 2 conditions suivantes sont réunies :

      • Recrutement pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés
      • Aucune inaptitude reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents

Le salarié bénéficie des visites médicales suivantes :

  • Visites de préreprise et de reprise du travail
  • Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail
  • Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié)

Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations. Les règles diffèrent selon la durée du contrat du salarié.

  • Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non.

    • Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.

      Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratiques par exemple.

    • Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.

  • Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non.

    • Le salarié bénéficie d'une visite d'Information et de prévention (Vip).

    • Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.

Oui le salarié peut être dispensé de visite médicale d'embauche.

Les cas de dispense sont différents selon que le salarié a bénéficié d'une visite d'information et de prévention ou d'un suivi individuel renforcé dans son emploi précédent.

  • Le salarié peut être dispensé de la visite d'Information et de prévention (Vip) si les 3 conditions suivantes sont réunies :

    • Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
    • Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du professionnel de santé
    • Au cours des 5 dernières années, aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a été émis par le médecin du travail

     À noter

    ce délai est réduit à 3 ans si l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels le salarié est exposé le nécessitent.

  • Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude.

    Le salarié peut être dispensé de cet examen si les 3 conditions suivantes sont réunies :

    • Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
    • Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du médecin du travail
    • Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années

Le salarié bénéficie des visites médicales suivantes :

  • Visites de préreprise et de reprise du travail
  • Visites effectuées à la demande de l'employeur, à la demande du salarié ou celle du médecin du travail
  • Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié)

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