Présentation de la commune
Wuisse est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 14,6 km² , avec une densité de 4,6 habitants par km². Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et située à 228 mètres d’altitude, le Ruisseau de la Nalle, le Ruisseau des Aulnes, le Ruisseau de Banvoie sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Wuisse. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Wuisse se retrouve à la 286 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
7 rue Principale
57170 WUISSE
- Horaires de la mairie
Mercredi : 13h30 – 14h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Daniel GUELLE
1er adjoint : Christophe ILLY
2ème adjoint : Olivier NOTIN
Gilles CHESNEAU
Vincent GUELLE
Carole OBRIEN
Gisèle RAMBOURG
Téléchargements
Scolarité
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52
Périscolaire :
periscolaire.hampont@opal67.org03 87 05 90 52
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on cacher son visage dans un lieu public ?
Vérifié le 03/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Non, il est interdit de cacher ou de couvrir complètement son visage dans un lieu public : voie publique et lieux ouverts au public ou affectés à un service public. Mais il y a des exceptions, notamment lorsque le visage est masqué par un objet dont le port est imposé par les autorités. Tel est le cas de l'obligation du port du masque pour des raisons sanitaires, dont le non respect est sanctionné. Les sanctions sont plus lourdes pour celui qui force une autre personne à masquer son visage.
Le port de toute tenue destinée à dissimuler son visage est interdit :
- sur la voie publique (dans la rue, au volant de sa voiture...),
- dans les lieux ouverts au public (un magasin, une banque, un cinéma par exemple...),
- ou dans les lieux affectés à un service public (mairie, gare, école....).
Cette interdiction ne s'applique pas dans les lieux privés, comme un domicile par exemple.
L'interdiction ne s'applique pas si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
- La tenue est imposée ou autorisée par la loi (un casque intégral pour une moto par exemple)
- La tenue est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels (masque de protection par exemple)
- La tenue s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, fêtes ou manifestations artistiques ou traditionnelles.
Le fait d'imposer à quelqu'un, en raison de son sexe, de dissimuler son visage en usant de menace, violence, contrainte, ou d'abus d'autorité ou de pouvoir est également puni.
- Cas général
- Lors d'une manifestation
Sanctions possibles :
- Amende de 150 € maximum
- Et/ou un stage de citoyenneté à ses frais
La contravention peut aller jusqu'à 1 500 € si tous les éléments suivants sont réunis :
- La personne participe à une manifestation ou est à côté des manifestants
- La personne dissimule volontairement son visage pour ne pas être identifiée
- Il y a des circonstances qui peuvent laisser craindre un trouble à l'ordre public.
Il existe deux cas dans lesquels la sanction n'est pas prononcée :
- lorsque la manifestation est conforme aux usages locaux (par exemple carnaval)
- ou si la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime (par exemple bandage médical).
Le fait d'imposer à quelqu'un, en raison de son sexe, de dissimuler son visage en usant de menace, violence, contrainte, ou d'abus d'autorité ou de pouvoir est également puni.
Dans ce cas, la peine encourue peut aller jusqu'à :
- 1 an de prison,
- et 30 000 € d’amende.
Lorsque la victime est mineure, la peine est doublée :
- 2 ans de prison,
- et 60 000 € d'amende.
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Cas visés
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Peine aggravée en cas de dissimulation forcée du visage
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Dissimulation du visage dans une manifestation
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Direction de l'information légale et administrative
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