Présentation de la commune
Wuisse est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 14,6 km² , avec une densité de 4,6 habitants par km². Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et située à 228 mètres d’altitude, le Ruisseau de la Nalle, le Ruisseau des Aulnes, le Ruisseau de Banvoie sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Wuisse. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Wuisse se retrouve à la 286 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
7 rue Principale
57170 WUISSE
- Horaires de la mairie
Mercredi : 13h30 – 14h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Daniel GUELLE
1er adjoint : Christophe ILLY
2ème adjoint : Olivier NOTIN
Gilles CHESNEAU
Vincent GUELLE
Carole OBRIEN
Gisèle RAMBOURG
Téléchargements
Scolarité
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52
Périscolaire :
periscolaire.hampont@opal67.org03 87 05 90 52
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
Vérifié le 28/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez passé le permis de chasser et vous vous demandez quelle assurance avoir pour la validation de votre permis ? Cette page vous indique les obligations à respecter.
Vous devez avoir une assurance couvrant votre responsabilité civile en cas de dommages corporels occasionnés à d'autres personnes par tout acte de chasse.
L'assurance doit couvrir les dommages causés par vous-même et par vos chiens.
Lors d'un contrôle en action de chasse, vous devez pouvoir présenter l'attestation d'assurance en plus du document de validation du permis de chasser.
Votre permis de chasser cesse d'être valable et est retiré provisoirement si votre contrat d'assurance est résilié ou si la garantie prévue au contrat est suspendue.
Par exemple, si votre contrat est suspendu pour non paiement de cotisation.
Si votre contrat est résilié ou si la garantie prévue au contrat est suspendue, votre assureur informe l'OFB.
Vous devez alors remettre le document de validation du permis de chasser à l'OFB.
Pour récupérer ce document, vous devez justifier être de nouveau couvert par une assurance couvrant votre responsabilité civile.
À savoir
une victime d'accident de chasse peut demander une indemnisation au FGAO quand aucune assurance ne peut intervenir. Un livret de l'indemnisation indique les démarches à faire.
Assurance individuelle accident
L'assurance individuelle accident vous indemnise si vous subissez des dommages corporels au cours d'un accident, que vous en soyez responsable ou pas.
La prise en charge varie selon les contrats : frais médicaux, préjudice financier en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, frais d'obsèques en cas de décès...
Renseignez-vous auprès de votre assureur pour trouver la formule la plus adaptée à votre profil.
Par exemple, assurances chien de chasse, matériel de chasse, abri ou cabane de chasseur.
Garantie protection juridique
La garantie protection juridique vous permet d'être représenté et défendu par votre assureur dans une procédure de justice.
L'assureur peut aussi agir en votre nom devant la justice, notamment dans 2 types de situations :
- Vous demandez réparation auprès d'une autre personne pour un préjudice que vous estimez avoir subi
- Vous devez vous défendre, car une autre personne estime avoir subi un dommage dont vous êtes responsable
-
Code des assurances : article L421-8
Dispositions spéciales aux accidents de chasse survenus en métropole
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Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27
Obligation de souscrire une assurance (articles L423-16 à L423-18)
-
Code de l'environnement : articles R423-12 à R423-18
Obligation de souscrire une assurance (articles R423-15 à L423-18)
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Code des assurances : articles A230-5 à A230-7 (annexe)
Assurance de la responsabilité civile des chasseurs
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Validation annuelle du permis de chasser
Loisirs - Sports - Culture
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Achat et détention d'une arme de chasse
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Pour en savoir plus
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Assurance responsabilité civile
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Office français de la biodiversité (OFB)
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Office français de la biodiversité (OFB)
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Livret de l'indemnisation des accidents de chasse
Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
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