Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Viviers se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
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- Votre mairie
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- Adresse
7 Grand’rue
57590 VIVIERS
- Horaires de la mairie
Lundi : 16h – 18h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Bertrand CEZARD
1er adjoint : Fabien COLASSE
2ème adjoint : Gilles ROYER
Annick ANTOINE
Cédric CATHELINE
Cyril CHERY
Valérie GUEYDAN
Damien LAMBERT
Eve LASSAUCE
Olivier LUKAS
Norbert WILHELMY
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
Vérifié le 28/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez passer sur le terrain de votre voisin s'il n'existe pas d'autre moyen de faire des travaux chez vous : c'est ce que l'on appelle le tour d'échelle.
Le tour d'échelle ne repose sur aucun texte, il relève de règles d'usage.
L'exercice de ce droit nécessite toutefois l'accord de votre voisin. Il est recommandé de formaliser cet accord par un écrit.
Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre :
Modèle de document
Demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain voisin pour faire des travaux chez soi
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Il est tout de même recommandé de définir ensemble, par écrit, les éléments suivants :
- Durée des travaux
- Dates et heures de passage
- Précautions à prendre pour ne pas endommager le terrain
Vous pouvez prévoir de dédommager votre voisin en lui versant une indemnité d'occupation pour le trouble de jouissance de son terrain. Le montant de cette indemnité est libre.
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Vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice. Cette démarche est gratuite.
Si le désaccord persiste, vous pouvez faire un recours auprès du tribunal.
L'autorisation est accordée par le juge uniquement dans l'un des 2 cas suivants :
- Aucune autre solution technique ne permet de faire vos travaux
- Une autre solution existe pour faire vos travaux, mais cette solution est excessivement complexe ou onéreuse
