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Lundi : 13h30 – 16h30
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Conseil Municipal
Maire : Gilbert ROSTOUCHER
1er adjoint : Hubert PEIFFER
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Céline HOFFMANN
Fabrice SCHMITT
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Téléchargements
Scolarité
51 rue des Messieurs 57670 HONSKIRCH
syndicat-scolaire-rosealbe@orange.fr
03 87 01 23 35
Délibérations
Mon service public
Dossier
Droit de préemption urbain (DPU)
Vérifié le 14/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le propriétaire d'un bien situé dans une zone définie par une collectivité (commune ou établissement public de coopération intercommunale) en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement urbain doit, en priorité, proposer la vente du bien à cette collectivité. C'est ce que l'on appelle le <span class="expression">droit de préemption</span>. Le propriétaire du bien n'est donc pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix.
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