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Vittersbourg

Habitants

7.13 km2

Superficie

Altitude

48 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vittersbourg se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

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  • Votre mairie

8 rue Saint-Georges
57670 VITTERSBOURG

Lundi : 13h30 – 16h30
Jeudi : 13h30 – 16h30

03 87 01 60 83

Conseil Municipal

Maire : Gilbert ROSTOUCHER
1er adjoint : Hubert PEIFFER
Joseph BERNARD
Carine CABANSKI
Simone CLOSSET
Jean FEISTHAMMEL
Gérard HINSCHBERGER
Céline HOFFMANN
Fabrice SCHMITT
Franck TOUSSAINT

Téléchargements


Scolarité

Syndicat scolaire Rose-Albe
51 rue des Messieurs 57670 HONSKIRCH
syndicat-scolaire-rosealbe@orange.fr
03 87 01 23 35

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?

Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir les justificatifs suivants concernant vos enfants mineurs :

  • Acte de naissance de chaque enfant, et pour les enfants adoptés, le jugement d'adoption
  • Si la mention de la nationalité française ne figure pas dans l'acte de naissance, certificat de nationalité française pour les enfants français
  • Pour les enfants scolarisés, copies des certificats de scolarités de l'année en cours
  • Pour les enfants non scolarisés, copie de tout document justifiant de leur résidence à votre domicile. Par exemple, copies des pages remplies du carnet de santé, contrat de garde à domicile.
  • Pour le(s) enfant(s) qui vous ont rejoint en France par regroupement familial, copie de la décision autorisant leur entrée en France

En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.

Acte de l'état civil

Un acte d'état civil doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.

Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

Copie ou original d'un document

Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.

Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.

Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

Traduction

Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.

Vous devez fournir l'original de la traduction.

La traduction doit être faite par un traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel.

La traduction n'est toutefois pas nécessaire pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français.

De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l'Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint.

Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.

Légalisation ou apostille

Certains documents établis à l'étranger doivent être légalisés ou apostillés pour être acceptés en France.

Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.

  À savoir

un simulateur vous indique la liste personnalisée des documents à fournir pour demander la naturalisation française. Vous pouvez aussi consulter une vidéo.

Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre