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Vittersbourg

Habitants

7.13 km2

Superficie

Altitude

48 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vittersbourg se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

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  • Votre mairie

8 rue Saint-Georges
57670 VITTERSBOURG

Lundi : 13h30 – 16h30
Jeudi : 13h30 – 16h30

03 87 01 60 83

Conseil Municipal

Maire : Gilbert ROSTOUCHER
1er adjoint : Hubert PEIFFER
Joseph BERNARD
Carine CABANSKI
Simone CLOSSET
Jean FEISTHAMMEL
Gérard HINSCHBERGER
Céline HOFFMANN
Fabrice SCHMITT
Franck TOUSSAINT

Téléchargements


Scolarité

Syndicat scolaire Rose-Albe
51 rue des Messieurs 57670 HONSKIRCH
syndicat-scolaire-rosealbe@orange.fr
03 87 01 23 35

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?

Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si la mère décède pendant son congé de maternité, les indemnités journalières (IJ) pour maternité qui n'ont pas encore été versées par la CPAM peuvent être versées au père de l'enfant.

Le droit à indemnisation est également accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère décédée, si le père ne demande pas à percevoir les indemnités.

Pour percevoir les indemnités, le père ou la personne (salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant) qui vivait en couple avec la mère décédée doit cesser tout travail salarié pendant toute la période d'indemnisation dont aurait bénéficié la mère.

Le salarié doit avertir son employeur du motif de son absence. Il doit également préciser à l'employeur la date prévue de sa reprise de travail.

Le salarié doit adresser sa demande de transfert des indemnités à sa CPAM. Il joint les pièces permettant de justifier de sa situation.

La demande de congé s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°15411.

Formulaire
Demande d'indemnisation du congé de maternité

Cerfa n° 15411*01

Accéder au formulaire (pdf - 1.8 MB)  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Les indemnités sont versées pendant une durée au maximum égale à la durée d'indemnisation du congé maternité en cours.

Le salarié bénéficie de la protection contre le licenciement prévue en cas de congé de maternité.