Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vittersbourg se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
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8 rue Saint-Georges
57670 VITTERSBOURG
- Horaires de la mairie
Lundi : 13h30 – 16h30
Jeudi : 13h30 – 16h30
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Conseil Municipal
Maire : Gilbert ROSTOUCHER
1er adjoint : Hubert PEIFFER
Joseph BERNARD
Carine CABANSKI
Simone CLOSSET
Jean FEISTHAMMEL
Gérard HINSCHBERGER
Céline HOFFMANN
Fabrice SCHMITT
Franck TOUSSAINT
Téléchargements
Scolarité
51 rue des Messieurs 57670 HONSKIRCH
syndicat-scolaire-rosealbe@orange.fr
03 87 01 23 35
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un enfant né apatride en France devient-il Français ?
Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, la nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride en France.
Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ?
Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
- Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides
- Il est né en France de parents inconnus
- Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance
Comment prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France ?
Pour prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France, il faut se procurer un certificat de nationalité française.
Il faut faire la demande du certificat de nationalité française avant l'âge de 18 ans.
Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant l'autorité parentale.
À partir de 16 ans, l'enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale.
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Code civil : articles 17 à 17-12
Âge pour faire une demande d'acquisition de la nationalité française (article 17-3)
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Code civil : articles 19 à 19-4
Français par la naissance en France
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