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Lundi : 13h30 – 16h30
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Conseil Municipal
Maire : Gilbert ROSTOUCHER
1er adjoint : Hubert PEIFFER
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51 rue des Messieurs 57670 HONSKIRCH
syndicat-scolaire-rosealbe@orange.fr
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Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un étranger émérite (sportif, entrepreneur…) peut-il être naturalisé ?
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La nationalité française peut être accordée à un étranger francophone qui contribue par son action émérite au rayonnement de la France et à la prospérité de ses relations économiques internationales.
Ces 2 conditions sont cumulatives.
Il peut s'agir par exemple d'une personnalité ou d'un chef d'entreprise dont l'action dans ce domaine est reconnue.
Cette procédure est <span class="miseenevidence">exceptionnelle</span> et est <span class="miseenevidence">à l'initiative</span> du <span class="miseenevidence">ministre des affaires étrangères.</span>
-
Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1
Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique (article 21-21)
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