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Vittersbourg

Habitants

7.13 km2

Superficie

Altitude

48 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vittersbourg se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

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  • Votre mairie

8 rue Saint-Georges
57670 VITTERSBOURG

Lundi : 13h30 – 16h30
Jeudi : 13h30 – 16h30

03 87 01 60 83

Conseil Municipal

Maire : Gilbert ROSTOUCHER
1er adjoint : Hubert PEIFFER
Joseph BERNARD
Carine CABANSKI
Simone CLOSSET
Jean FEISTHAMMEL
Gérard HINSCHBERGER
Céline HOFFMANN
Fabrice SCHMITT
Franck TOUSSAINT

Téléchargements


Scolarité

Syndicat scolaire Rose-Albe
51 rue des Messieurs 57670 HONSKIRCH
syndicat-scolaire-rosealbe@orange.fr
03 87 01 23 35

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?

Vérifié le 22/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un propriétaire est obligé d'entretenir son terrain. Si le terrain voisin du vôtre n'est pas entretenu, des recours existent. Les démarches à entreprendre diffèrent si vous connaissez le propriétaire de ce terrain ou non.

  • Si votre terrain est voisin d'un terrain non entretenu par son propriétaire (en friche, encombré de détritus, gravats, déchets de chantiers), vous pouvez subir un préjudice.

     Exemple

    Présence de mauvaises herbes ou d'animaux dits nuisibles (rats, notamment).

    Si le propriétaire n'agit pas et qu'un préjudice est causé à votre terrain, vous pouvez faire un recours auprès du tribunal.

    Pour y mettre fin, adressez un courrier au propriétaire du terrain en lui demandant d'entretenir son terrain.

    Vous pouvez également tenter une médiation, en faisant appel à un conciliateur de justice.

    Par contre, si le terrain non entretenu est situé dans une zone d'habitation ou à moins de 50 mètres d'une habitation, vous pouvez contacter le service communal d'hygiène et de santé de la mairie.

    Où s’adresser ?

    Le maire peut notifier au propriétaire du terrain par un arrêté l'obligation d'exécuter, à ses frais, les travaux de remise en état de ce terrain après mise en demeure.

    Si, au jour indiqué par l'arrêté de mise en demeure, les travaux de remise en état du terrain n'ont pas été réalisés, le maire peut faire procéder d'office à leur exécution aux frais du propriétaire ou de ses ayants droit. Ces travaux sont alors effectués par des agents du service communal d'hygiène et de santé de la mairie.

  • Lorsque le propriétaire du terrain n'est pas identifié, toute personne (par exemple, un voisin habitant à proximité du terrain) peut contacter le service communal d'hygiène et de santé de la mairie. Si le propriétaire n'est pas retrouvé, le maire dresse un procès-verbal d'abandon de terrain et ordonne les travaux nécessaires. Les travaux sont réalisés aux frais de la mairie.

    Où s’adresser ?