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Villers Sur Nied

Habitants

4.25 km2

Superficie

Altitude

19 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Villers sur Nied se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

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  • Votre mairie

1 rue de la mairie
57340 VILLERS SUR NIED

Mardi : 9h – 11h
Jeudi : 9h – 11h

03 87 01 97 87

Conseil Municipal

Maire : Jean-françois LEMALE
1ère adjointe : Gisèle FOULE
Eric ANTOINE
Simon BENOIT
Chantal LANTOS
Nadège LEMALE
Sandrine SCHMITT

Téléchargements


Scolarité

SIVOM de Neufchère
1 rue St Arnould 57340 MARTHILLE
mairie.marthille57@laposte.net
06 83 82 84 62

Périscolaire :

periscolaire.neufchere@mouvement-rural.org

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?

Vérifié le 06/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le port et le transport (par exemple dans une voiture) d'une arme de catégorie D sont interdits sans motif légitime.

En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule....), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.

Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte.

L'examen du motif légitime se fait au cas par cas.

Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.

Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.

En cas de non respect de la réglementation sur le port et le transport des armes, les sanctions suivantes s'appliquent :

Sanctions en cas de port ou transport d'une arme de catégorie D hors du domicile sans motif légitime

Infraction liée au port et transport

Amende

Peine d'emprisonnement

Armes achetées et détenues librement : infraction commise par 1 personne seule

15 000 €

1 an

Armes achetées et détenues librement : infraction commise par au moins 2 personnes

30 000 €

2 ans

Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules (lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé, etc.)

750 €

-

  À savoir

Les armes suivantes sont classées en catégorie D. Elle peuvent être achetées et détenues librement.

  • Arme non à feu camouflée.
  • Arme blanche de type poignard, couteau-poignard, matraque, couteau.
  • Arme incapacitante agissant par projection ou émission.
  • Arme à impulsion électrique de contact qui provoque une incapacité et agit à bout touchant.
  • Arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.
  • Arme conçue exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation, non convertible pour d'autres projectiles