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Villers Sur Nied

  • 82

Habitants

4.25 km2

Superficie

  • 301

Altitude

19 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Villers Sur Nied
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Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Villers sur Nied se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie
  • Adresse

1 rue de la mairie
57340 VILLERS SUR NIED

  • Horaires de la mairie

Mardi : 9h – 11h
Jeudi : 9h – 11h

  • Nous joindre
03 87 01 97 87
commune-de-villers-sur-nied@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Jean-françois LEMALE
1ère adjointe : Gisèle FOULE
Eric ANTOINE
Simon BENOIT
Chantal LANTOS
Nadège LEMALE
Sandrine SCHMITT

Téléchargements


Scolarité

SIVOM de Neufchère
1 rue St Arnould 57340 MARTHILLE
mairie.marthille57@laposte.net
06 83 82 84 62

Périscolaire :

periscolaire.neufchere@mouvement-rural.org

Délibérations

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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Union libre  > Certificat de vie commune ou de concubinage

Fiche pratique

Certificat de vie commune ou de concubinage

Vérifié le 28/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe) et vous avez besoin de le prouver auprès de certains organismes pour bénéficier de droits ou avantages ? Vous pouvez fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Toutefois, les mairies ne sont pas obligées de le délivrer.

Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre.

Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.

Vous pouvez demander ce certificat à la mairie quelle que soit votre nationalité si vous vivez en France.

Il est délivré par les mairies, mais elles ne sont pas obligées de le faire.

Ce document n'a pas de valeur juridique (contrairement à un acte de mariage par exemple).

Vous devez vérifier auprès de votre mairie si elle délivre ce certificat.

Où s’adresser ?

Mairie

  • Si votre mairie délivre ce document
  • Si la mairie ne délivre pas ce document

Les pièces à fournir varient selon les mairies.

En général, vous devez présenter les justificatifs suivants :

  • Pièces d'identité (carte d'identité, passeport)
  • Justificatif de domicile (facture d'électricité, quittance de loyer...) à vos 2 noms à votre adresse commune (ou 2 justificatifs individuels portant la même adresse)

Votre présence à tous les 2 peut être exigée. Des attestations de témoins majeurs (non parents des concubins) sont parfois demandées.

Le certificat est gratuit.

Le délai de délivrance varie selon les communes.

Vous devez présenter aux organismes une déclaration sur l'honneur signée par les 2 concubins.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Modèle de document
Déclaration de concubinage

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Non, aucune démarche n'est nécessaire pour faire annuler le certificat de concubinage.

Questions ? Réponses !

  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

ON VOUS ACCUEILLE

Du lundi au jeudi
de 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h

Le vendredi
de 8h30 à 12h00 / 13h30 à 16h

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