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Bellange

Habitants

3.83 km2

Superficie

Altitude

14 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Bellange est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce Petit village s’étend sur 3,8 km² et compte une soixantaine d’habitants. Avec une densité de 14,9 habitants par km², Bellange a connu une nette hausse de 29,5% de sa population depuis 1999. Entouré par les communes de Achain, Haboudange et Vannecourt, Bellange est situé à 16 km au sud-ouest de Faulquemont la plus grande ville des environs. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Morhange, dont elle est une Commune de la couronne.
Situé à 235 mètres d’altitude, le Ruisseau de la Bonne Fontaine, le Ruisseau de Bellange, le Ruisseau de Dalhain sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bellange.

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  • Votre mairie

4 rue Principale
57340 BELLANGE

Mardi : 8h – 9h30
Mercredi : 8h – 12h

03 87 86 94 06

Conseil Municipal

Maire : Marcel CAMPADIEU
1er adjoint : Pascal PERNET
2ème adjoint : Gérard LORRETTE
Jeanne CAMPADIEU
Frank LESSIG
Benoit LORRETTE
Stéphanie PETROLI

Téléchargements


Scolarité


4 Rue Principale, 57340 BELLANGE
bellange@cc-saulnois.fr
03 87 86 94 06

Périscolaire :

contact@morhange.fr
03 87 86 22 11

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Certificat de travail

Vérifié le 18/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsque le contrat de travail du salarié prend fin, l'employeur doit lui remettre des documents de fin de contrat. L'employeur remet notamment au salarié à la fin du contrat un certificat de travail.

Quelles sont les mentions obligatoires sur le certificat de travail ? À quel moment l'employeur le remet-il au salarié ? L'employeur peut-il être sanctionné s'il ne le délivre pas au salarié ?

Nous faisons le point sur la réglementation.

Le certificat de travail est un document remis par l'employeur au salarié à la date de fin du contrat de travail.

Il est remis au salarié pour tout type de contrat de travail (CDI, CDD...), quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement...) et la durée de celui-ci.

Avec le certificat de travail, le salarié peut, par exemple, faire valoir ses droits à une médaille du travail ou montrer, à de futurs employeurs, ses expériences professionnelles.

 À noter

L'employeur qui utilise le TESE n'a pas d'obligation de remettre de certificat de travail.

Le certificat de travail doit contenir les informations suivantes :

  • Date d'entrée du salarié dans l'entreprise
  • Date de sortie du salarié de l'entreprise
  • Nature du ou des emplois successivement occupés
  • Périodes pendant lesquelles le salarié a occupé ces emplois
  • Maintien à titre gratuit de la couverture santé et prévoyance

  À savoir

le contrat de travail a pu être exécuté pour plusieurs employeurs successifs après notamment une succession, une vente, une fusion, une transformation du fonds, une mise en société de l'entreprise. Dans ce cas, l'employeur doit indiquer comme date d'entrée la date d'embauche par le 1er employeur.

Un modèle de certificat de travail est disponible :

Modèle de document
Modèle de certificat de travail

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Le certificat de travail ne doit pas contenir de mentions discriminatoires ou pouvant nuire au salarié ou concernant l'existence d'une clause de non-concurrence

Le certificat de travail est remis à la fin du contrat de travail.

  À savoir

si le salarié a été dispensé de préavis, il doit être remis à la fin du préavis non exécuté et indiquer cette date comme fin du contrat de travail.

Non, l'employeur n'a aucune obligation d'envoyer le certificat de travail au salarié. Il doit le tenir à la disposition du salarié dans l'entreprise.

S'il le souhaite, l'employeur peut le transmettre par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si l'employeur ne remet pas de certificat de travail au salarié, il encourt une amende de 750 €.

En l'absence de remise du certificat de travail par l'employeur à la fin du contrat de travail, le salarié peut saisir le juge et obtenir des dommages-intérêts.