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Bellange

Habitants

3.83 km2

Superficie

Altitude

14 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Bellange est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce Petit village s’étend sur 3,8 km² et compte une soixantaine d’habitants. Avec une densité de 14,9 habitants par km², Bellange a connu une nette hausse de 29,5% de sa population depuis 1999. Entouré par les communes de Achain, Haboudange et Vannecourt, Bellange est situé à 16 km au sud-ouest de Faulquemont la plus grande ville des environs. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Morhange, dont elle est une Commune de la couronne.
Situé à 235 mètres d’altitude, le Ruisseau de la Bonne Fontaine, le Ruisseau de Bellange, le Ruisseau de Dalhain sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bellange.

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4 rue Principale
57340 BELLANGE

Mardi : 8h – 9h30
Mercredi : 8h – 12h

03 87 86 94 06

Conseil Municipal

Maire : Marcel CAMPADIEU
1er adjoint : Pascal PERNET
2ème adjoint : Gérard LORRETTE
Jeanne CAMPADIEU
Frank LESSIG
Benoit LORRETTE
Stéphanie PETROLI

Téléchargements


Scolarité


4 Rue Principale, 57340 BELLANGE
bellange@cc-saulnois.fr
03 87 86 94 06

Périscolaire :

contact@morhange.fr
03 87 86 22 11

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Qu'est-ce qu'une interdiction administrative du territoire (IAT) ?

Vérifié le 13/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'interdiction administrative du territoire (IAT) permet d'empêcher un étranger d'entrer en France lorsque sa présence constitue un danger grave (activités terroristes notamment). Elle est prononcée par le ministre de l'intérieur. L'interdiction peut prendre fin de différentes façons. L'autorité administrative peut à tout moment supprimer l'interdiction. L'étranger peut en demander la levée après un délai d'un an.

L'interdiction administrative du territoire (IAT) est une mesure administrative prononcée par le ministre de l'intérieur.

Elle permet d'empêcher un étranger d'entrer en France lorsque sa présence constitue un danger grave (activités terroristes notamment).

 À noter

l'IAT se distingue de l'interdiction de retour sur le territoire français (mesure administrative) et de l'interdiction du territoire français (mesure judiciaire), qui concernent un étranger déjà entré en France.

L'interdiction administrative du territoire (IAT) concerne tout étranger qui ne réside pas habituellement en France et ne s'y trouve pas.

Il s'agit de l'étranger d'un autre pays dont la présence en France constituerait une menace grave pour l'ordre public, la sécurité intérieure ou les relations internationales de la France.

Il s'agit du citoyen européen ou d'un membre de sa famille dont la présence en France constituerait une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société.

L'interdiction du territoire est prononcée par le ministre de l'intérieur, sans avoir entendu l'étranger.

La décision est notifiée par écrit. Elle est argumentée. Elle ne l'est pas si des considérations relevant de la sûreté de l'État s'y opposent.

 À noter

si l'étranger est entré en France alors que l'IAT prononcée antérieurement ne lui avait pas déjà été notifiée, la notification intervient en France.

L'interdiction s'applique en métropole et outre-mer.

  • L'étranger faisant l'objet d'une IAT peut se voir refuser l'entrée en France.

  • L'étranger faisant l'objet d'une IAT peut être reconduit d'office hors de France. Cette mesure ne concerne pas les mineurs.

    Le ministre de l’intérieur fixe le pays de renvoi ou, si l'étranger ne peut pas être immédiatement éloigné, prononce son assignation à résidence.

    L'Européen (ou un membre de sa famille) dispose, à partir de la notification de l’IAT, d'un délai d'1 mois pour quitter la France (sauf urgence).

    S'il ne quitte pas le territoire dans ce délai, il est reconduit d'office à la frontière.

      À savoir

    si l'étranger est en prison, sa libération conditionnelle est possible uniquement si cette interdiction est exécutée par la reconduite à la frontière.

L'étranger peut faire un recours administratif devant le ministre de l’intérieur.

Il peut également déposer un recours devant le tribunal administratif de Paris et le saisir en référé.

Le ministre de l’intérieur peut à tout moment abroger l'IAT.

Par ailleurs, l'étranger peut demander le retrait de son interdiction, après un délai d'1 an à partir du prononcé de la mesure.

Si le ministre n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, la demande est refusée.

Le ministre de l'intérieur réexamine automatiquement tous les 5 ans, à partir de la date de la décision, les motifs de l'interdiction.