Présentation de la commune
Bellange est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce Petit village s’étend sur 3,8 km² et compte une soixantaine d’habitants. Avec une densité de 14,9 habitants par km², Bellange a connu une nette hausse de 29,5% de sa population depuis 1999. Entouré par les communes de Achain, Haboudange et Vannecourt, Bellange est situé à 16 km au sud-ouest de Faulquemont la plus grande ville des environs. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Morhange, dont elle est une Commune de la couronne.
Situé à 235 mètres d’altitude, le Ruisseau de la Bonne Fontaine, le Ruisseau de Bellange, le Ruisseau de Dalhain sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bellange.
En images
- Votre mairie
- Adresse
4 rue Principale
57340 BELLANGE
- Horaires de la mairie
Mardi : 8h – 9h30
Mercredi : 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Marcel CAMPADIEU
1er adjoint : Pascal PERNET
2ème adjoint : Gérard LORRETTE
Jeanne CAMPADIEU
Frank LESSIG
Benoit LORRETTE
Stéphanie PETROLI
Téléchargements
Scolarité
4 Rue Principale, 57340 BELLANGE
bellange@cc-saulnois.fr
03 87 86 94 06
Périscolaire :
contact@morhange.fr03 87 86 22 11
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?
Vérifié le 13/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cela dépend si <span class="miseenevidence">l'original</span> du document est sous format <span class="miseenevidence">papier</span> ou sous format <span class="miseenevidence">électronique</span>.
- Document sous format papier
- Document sous format numérique
Si <span class="miseenevidence">l'original</span> du document est sous format <span class="miseenevidence">papier</span> et vous a été transmis <span class="miseenevidence">par courrier</span> ou <span class="miseenevidence">remis en main propre</span>, il est conseillé de <span class="miseenevidence">le conserver sous forme papier</span>.
Exemple
Quittance de loyer, contrat d'assurance, diplôme.
En effet, si vous <span class="miseenevidence">numérisez</span> (scan, photo) ou <span class="miseenevidence">photocopiez</span> un <span class="miseenevidence">document original papier</span>, la version électronique/photocopiée a <span class="miseenevidence">valeur</span> uniquement <span class="miseenevidence">de copie</span>.
Or, même si une copie fiable peut servir de preuve, <span class="miseenevidence">l'administration</span> peut toujours <span class="miseenevidence">exiger</span> la présentation du <span class="miseenevidence">document original</span>.
La <a href="/commune/commune12/?xml=F19134">durée de conservation</a> varie selon le type de document.
Vous pouvez utiliser un <a href="/commune/commune12/?xml=R60880">simulateur</a> pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.
Si <span class="miseenevidence">l'original</span> du document est <span class="miseenevidence">numérique</span> et vous a été transmis <span class="miseenevidence">par courrier électronique</span> ou <span class="miseenevidence">mis à disposition sur un site internet</span>, il est conseillé de le conserver <span class="miseenevidence">sous format numérique</span>.
Exemple
Relevé de compte bancaire, facture d'énergie ou d'accès à internet, avis d'imposition.
En effet, si vous <span class="miseenevidence">imprimez</span> ce document, la <span class="miseenevidence">version papier</span> a <span class="miseenevidence">valeur</span> uniquement de <span class="miseenevidence">copie</span>.
La <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune12/?xml=F19134">durée de conservation</a></span><a href="/commune/commune12/?xml=F19134"> d'un <span class="miseenevidence">document électronique</span> est <span class="miseenevidence">identique</span> à celle d'un <span class="miseenevidence">document papier</span>.
Elle <span class="miseenevidence">varie</span> selon le type de document.
Vous pouvez utiliser un <LienInterne LienPublication="R60880" type="Simulateur" audience="Particuliers">simulateur</a> pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.
À savoir
un <span class="miseenevidence">écrit électronique</span> a la <span class="miseenevidence">même valeur juridique</span> qu'un <span class="miseenevidence">écrit papier</span> si la <span class="miseenevidence">personne signataire</span> est <span class="miseenevidence">identifiée</span> et si le document est <span class="miseenevidence">établi</span> et <span class="miseenevidence">conservé</span> de manière à ne <span class="miseenevidence">pas être détérioré</span>. En pratique, <a href="https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/la-signature-electronique-un-outil-devenu-incontournable" target="_blank">la signature électronique</a> permet d'identifier la personne signataire de l'acte.
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Section 4 relative aux signatures électroniques
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Valeur juridique d'une copie
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Code civil : articles 1363 à 1368
Validité d'un document numérique
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Décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique
Conditions de validité de la signature électronique (article 1)
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Décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies
Conditions de fiabilité d'une copie
Et aussi
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Durée de conservation des papiers
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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France Num
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