Présentation de la commune
Bellange est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce Petit village s’étend sur 3,8 km² et compte une soixantaine d’habitants. Avec une densité de 14,9 habitants par km², Bellange a connu une nette hausse de 29,5% de sa population depuis 1999. Entouré par les communes de Achain, Haboudange et Vannecourt, Bellange est situé à 16 km au sud-ouest de Faulquemont la plus grande ville des environs. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Morhange, dont elle est une Commune de la couronne.
Situé à 235 mètres d’altitude, le Ruisseau de la Bonne Fontaine, le Ruisseau de Bellange, le Ruisseau de Dalhain sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bellange.
- Votre mairie
- Adresse
4 rue Principale
57340 BELLANGE
- Horaires de la mairie
Mardi : 8h – 9h30
Mercredi : 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Marcel CAMPADIEU
1er adjoint : Pascal PERNET
2ème adjoint : Gérard LORRETTE
Jeanne CAMPADIEU
Frank LESSIG
Benoit LORRETTE
Stéphanie PETROLI
Téléchargements
Scolarité
4 Rue Principale, 57340 BELLANGE
bellange@cc-saulnois.fr
03 87 86 94 06
Périscolaire :
contact@morhange.fr03 87 86 22 11
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on cacher son visage dans un lieu public ?
Vérifié le 03/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Non, il est interdit de cacher ou de couvrir complètement son visage dans un lieu public : voie publique et lieux ouverts au public ou affectés à un service public. Mais il y a des exceptions, notamment lorsque le visage est masqué par un objet dont le port est imposé par les autorités. Tel est le cas de l'obligation du port du masque pour des raisons sanitaires, dont le non respect est sanctionné. Les sanctions sont plus lourdes pour celui qui force une autre personne à masquer son visage.
Le port de toute tenue destinée à dissimuler son visage est interdit :
- sur la voie publique (dans la rue, au volant de sa voiture...),
- dans les lieux ouverts au public (un magasin, une banque, un cinéma par exemple...),
- ou dans les lieux affectés à un service public (mairie, gare, école....).
Cette interdiction ne s'applique pas dans les lieux privés, comme un domicile par exemple.
L'interdiction ne s'applique pas si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
- La tenue est imposée ou autorisée par la loi (un casque intégral pour une moto par exemple)
- La tenue est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels (masque de protection par exemple)
- La tenue s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, fêtes ou manifestations artistiques ou traditionnelles.
Le fait d'imposer à quelqu'un, en raison de son sexe, de dissimuler son visage en usant de menace, violence, contrainte, ou d'abus d'autorité ou de pouvoir est également puni.
- Cas général
- Lors d'une manifestation
Sanctions possibles :
- Amende de 150 € maximum
- Et/ou un stage de citoyenneté à ses frais
La contravention peut aller jusqu'à 1 500 € si tous les éléments suivants sont réunis :
- La personne participe à une manifestation ou est à côté des manifestants
- La personne dissimule volontairement son visage pour ne pas être identifiée
- Il y a des circonstances qui peuvent laisser craindre un trouble à l'ordre public.
Il existe deux cas dans lesquels la sanction n'est pas prononcée :
- lorsque la manifestation est conforme aux usages locaux (par exemple carnaval)
- ou si la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime (par exemple bandage médical).
Le fait d'imposer à quelqu'un, en raison de son sexe, de dissimuler son visage en usant de menace, violence, contrainte, ou d'abus d'autorité ou de pouvoir est également puni.
Dans ce cas, la peine encourue peut aller jusqu'à :
- 1 an de prison,
- et 30 000 € d’amende.
Lorsque la victime est mineure, la peine est doublée :
- 2 ans de prison,
- et 60 000 € d'amende.
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Cas visés
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Peine aggravée en cas de dissimulation forcée du visage
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Dissimulation du visage dans une manifestation
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Direction de l'information légale et administrative
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