Présentation de la commune
Bellange est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce Petit village s’étend sur 3,8 km² et compte une soixantaine d’habitants. Avec une densité de 14,9 habitants par km², Bellange a connu une nette hausse de 29,5% de sa population depuis 1999. Entouré par les communes de Achain, Haboudange et Vannecourt, Bellange est situé à 16 km au sud-ouest de Faulquemont la plus grande ville des environs. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Morhange, dont elle est une Commune de la couronne.
Situé à 235 mètres d’altitude, le Ruisseau de la Bonne Fontaine, le Ruisseau de Bellange, le Ruisseau de Dalhain sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bellange.
En images
- Votre mairie
- Adresse
4 rue Principale
57340 BELLANGE
- Horaires de la mairie
Mardi : 8h – 9h30
Mercredi : 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Marcel CAMPADIEU
1er adjoint : Pascal PERNET
2ème adjoint : Gérard LORRETTE
Jeanne CAMPADIEU
Frank LESSIG
Benoit LORRETTE
Stéphanie PETROLI
Téléchargements
Scolarité
4 Rue Principale, 57340 BELLANGE
bellange@cc-saulnois.fr
03 87 86 94 06
Périscolaire :
contact@morhange.fr03 87 86 22 11
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ?
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certaines autorités et personnes individuellement désignées et habilitées peuvent connaître le solde de points de votre permis de conduire via un accès au SNPC.
Il s'agit notamment des autorités et personnes suivantes :
- Agent d'administration centrale placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur, chargé de l'enregistrement des informations sur le permis de conduire
- Agent de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Autorité judiciaire
- Magistrat administratif pour l'instruction des recours contre les décisions de retrait de points du permis de conduire
-
Officier de police judiciaire dans le cadre de l'exécution d'une ordonnance juridictionnelle ou d'une
enquête de flagrance - Préfet
- Agent placé sous l'autorité du préfet, chargé de l'inscription au permis et de la réglementation du permis de conduire
- Fonctionnaire de police nationale et militaire de gendarmerie nationale, pour les contrôles routiers
- Agent spécialement habilité pour réaliser des études statistiques sur les accidents de la route
- Agent placé sous l'autorité du ministre chargé des transports, pour le contrôle du transport routier
À savoir
Vous-même avez accès au solde de vos points via le téléservice Télépoints. Vous pouvez aussi demander un relevé d'information intégral (RII) à votre préfecture.
Accès limité au fichier du permis de conduire (SNPC)
Certaines autorités et personnes individuellement désignées et habilitées ont accès aux informations du SNPC concernant l'existence, la catégorie et la validité de votre permis.
Il s'agit des autorités et personnes suivantes :
- Officier de police judiciaire, ou agent de police judiciaire dans le cadre d'une enquête préliminaire
- Agent de police judiciaire adjoint et garde champêtre pour l'identification des auteurs de certaines infractions au code la route
- Agent d'un organisme chargé de la carte de conducteur associée au chronotachygraphe électronique ou de la carte de qualification de conducteur de certains véhicules routiers
- Agent d'une entreprise de transport public routier, pour les personnes qu'elle emploie comme conducteur
- Autorité d'un pays de de l'Union Européenne pour l'authentification du permis de conduire, conformément aux accords internationaux en vigueur
Sur demande adressée au préfet
Les personnes et autorités suivantes, dans le cadre de leurs missions, peuvent demander au préfet si vous avez le permis, s'il est valide, et quelles catégories vous avez :
- Administration civile ou militaire, pour les personnes employées comme chauffeur et pour les candidats à l'emploi de chauffeur
- Entreprise d'assurance, pour leurs assurés ayant souscrit un contrat d'assurance automobile
À savoir
Vous-même avez accès aux informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d'information restreint) via le téléservice Télépoints. Votre avocat a également accès à ces informations, sur demande adressée au préfet.
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Code de la route : articles L223-1 à L223-9
Collecte des informations sur le nombre de points du permis de conduire (article L223-7)
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Code de la route : articles L225-1 à L225-9
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire
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Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Obligations de l'assuré (article L113-2)
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Code du travail : articles L1221-6 à L1221-9
Recrutement (article L1221-6)
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Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire
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Arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints
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Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire
Questions ? Réponses !
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