Présentation de la commune
Bellange est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce Petit village s’étend sur 3,8 km² et compte une soixantaine d’habitants. Avec une densité de 14,9 habitants par km², Bellange a connu une nette hausse de 29,5% de sa population depuis 1999. Entouré par les communes de Achain, Haboudange et Vannecourt, Bellange est situé à 16 km au sud-ouest de Faulquemont la plus grande ville des environs. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Morhange, dont elle est une Commune de la couronne.
Situé à 235 mètres d’altitude, le Ruisseau de la Bonne Fontaine, le Ruisseau de Bellange, le Ruisseau de Dalhain sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bellange.
En images
- Votre mairie
- Adresse
4 rue Principale
57340 BELLANGE
- Horaires de la mairie
Mardi : 8h – 9h30
Mercredi : 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Marcel CAMPADIEU
1er adjoint : Pascal PERNET
2ème adjoint : Gérard LORRETTE
Jeanne CAMPADIEU
Frank LESSIG
Benoit LORRETTE
Stéphanie PETROLI
Téléchargements
Scolarité
4 Rue Principale, 57340 BELLANGE
bellange@cc-saulnois.fr
03 87 86 94 06
Périscolaire :
contact@morhange.fr03 87 86 22 11
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l'occasion de tout contrat de travail. Le salarié ou l'employeur a déposé une requête auprès du CPH.
Les parties sont-elles convoquées ? Y a t-il une séance de conciliation avant le jugement? Comment se déroule la séance devant le bureau de jugement du CPH ? Le conseil de prud'hommes peut-il ordonner des mesures dans le cadre d'une procédure de référé ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Code du travail : articles L1454-1 à L1454-1-3
Conciliation (convocation, déroulement de la séance, à la fin de la séance)
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Code du travail : articles L1454-2 à L1454-4
Jugement (départage)
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Code du travail : articles R1454-7 à R1454-18
Conciliation (déroulement de la séance, à l'issue de la séance)
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Code du travail : articles R1454-19 à R1454-28
Jugement (convocation, déroulement de l'audience, décision du bureau de jugement)
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Code du travail : articles L1245-1 à L1245-2
Demande de requalification d'un CDD en CDI
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Code du travail : articles R1455-5 à R1455-8
Formation des référés
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Code du travail : article L1454-5
Demande de requalification convention de stage en contrat de travail
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Code du travail : articles L1453-1A à L1453-9
Représentation devant le conseil de prud'hommes
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Code du travail : articles R1453-1 à R1453-5
Assistance et représentation des parties
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Code du travail : articles R1452-1 à R1452-6
Saisine du conseil de prud'hommes
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Code du travail : articles R1456-1 à R1456-5
licenciement économique
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Code du travail : articles R1454-29 à R1454-32
Conciliation et jugement
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
Travail - Formation
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