Vic-sur-Seille

1329

Habitants

19.5 km²

Superficie

Altitude

68 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Vic-sur-Seille se situe dans le Département de la Moselle et fait partie du Pays Saulnois, au coeur du Parc naturel régional de Lorraine. Son passé a été longuement marqué par des périodes de prospérité liées au sel, à la viticulture et à la présence des Evêques de Metz qui ont fortement influencé son originalité architecturale. Outre son Musée qui porte le nom du plus célèbre enfant du pays, le peintre Georges de La Tour (1593-1652), la cité recèle de nombreuses curiosités dans ses rues étroites et pavées, en ensemble d’édifices à l’architecture remarquable, blottie dans une vallée paysagère et identitaire. Le vignoble vicois y occupe une place toute particulière. Avec près de 8 hectares plantés dans l’aire AOC Moselle, les vins de Vic (gris, blancs, rouges, tranquilles ou effervescents) contribuent à la renommée de la cité. La Commune s’étend sur 19,5 km², avec une densité moyenne de population de 68 habitants par km² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est l’une des communes de la Couronne. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vic-sur-Seille se retrouve à la 174 / 252 des Communes mosellanes de plus de 500 habitants et de moins de 2 000 habitants.

En images

Votre mairie

22 place Philippe Leroy
57630 VIC SUR SEILLE

Lundi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 14h – 17h
Jeudi : 9h – 12h et 14h – 17h
Vendredi : 9h – 12h et 14h – 17h

03 87 01 14 14

mairie@vic-sur-seille.fr

Conseil Municipal

Maire : Jérôme END
1ère adjointe : Agnès MASCHINO
2ème adjoint : Olivier KUNTZ
Maxime BEY
Philippe CLASQUIN
Stéphane CORBEIL
Patricia DOSSMANN
Viviane GODOT
Amandine LUCHS
Peggy MIELE
Sylvie SCHELLENBERG
Xavier URBAIN

Téléchargements

Scolarité

Mairie de Vic-sur-Seille
22 place Philippe Leroy 57630 VIC SUR SEILLE
mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
03 87 01 14 14

Périscolaire :

noelle.periscolaire@orange.fr
03 87 05 91 37

Délibérations

Mon service public

Modèle de document

Modèle d'assignation sans représentation obligatoire (Modèle de document)

Vérifié le 20/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

ASSIGNATION A TOUTES FINS DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE <Variable>ville</Variable>
L'AN <Variable>le commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) précisera ici la date</Variable>
À LA DEMANDE DE :
- <Variable>Nom, prénoms, profession, adresse en France, nationalité, date et lieu de naissance si vous êtes une personne physique</Variable>
- <Variable>Dénomination, forme juridique, adresse du siège social, numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, nom du représentant légal si vous êtes une personne morale</Variable>
Ayant pour représentant /assistant <Variable>nom, prénoms, adresse, nationalité, date et lieu de naissance de la personne qui vous représente ou vous assiste</Variable>
J'AI
<Variable>laisser de la place pour que le commissaire de justice précise ici son identité et ses coordonnées</Variable>
Donné assignation à fin de conciliation et, à défaut de jugement,
À : <Variable>Nom et adresse de votre adversaire</Variable>
D'AVOIR À COMPARAÎTRE : devant le <Variable>Tribunal compétent</Variable><Variable><préciser si besoin la chambre saisie></Variable>
Sis <Variable>Adresse du tribunal</Variable>
Le <Variable>Date de l'audience</Variable> à <Variable>Heure de convocation à l'audience</Variable>
TRÈS IMPORTANT
Vous pouvez vous défendre vous-même en vous présentant personnellement à l'audience ou vous faire assister ou représenter par :
- un avocat
- votre conjoint, votre concubin ou la personne avec laquelle vous avez conclu un pacte civil de solidarité
- vos parents ou alliés en ligne directe
- vos parents ou alliés en ligne collatérale jusqu'au troisième degré inclus
- les personnes exclusivement attachées à votre service personnel ou à votre entreprise
Le représentant, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial. (article 762 du code de procédure civile)
À défaut, vous vous exposez à ce qu'un jugement soit rendu contre vous sur les seuls éléments et arguments fournis par votre adversaire.
Conformément aux dispositions de l'article 54 du code de procédure civile, figurent ci-après les mentions relatives à la désignation des immeubles exigées pour la publication au fichier immobilier : <<Variable>désignation des immeubles si nécessaire sinon supprimer la phrase</Variable>>
Article 832 du code de procédure civile : Sans préjudice des dispositions de l'article 68, la demande incidente tendant à l'octroi d'un délai de paiement en application de l'article 1343-5 du code civil peut être formée par courrier remis ou adressé au greffe. Les pièces que la partie souhaite invoquer à l'appui de sa demande sont jointes à son courrier. La demande est communiquée aux autres parties, à l'audience, par le juge, sauf la faculté pour ce dernier de la leur faire notifier par le greffier, accompagnée des pièces jointes, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
L'auteur de cette demande incidente peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1. Dans ce cas, le juge ne fait droit aux demandes présentées contre cette partie que s'il les estime régulières, recevables et bien fondées.
OBJET DE LA DEMANDE
<Variable>préciser :</Variable>
- <Variable>les faits et la procédure</Variable>
- <Variable>les démarches réalisées pour tenter de parvenir à un règlement amiable préalable</Variable>
- <Variable>vos moyens en fait et en droit</Variable>
PLAISE AU TRIBUNAL,
Vu <Variable>Articles de lois sur lesquels vous vous appuyez</Variable>
Condamner <Variable>Nom de l'adversaire</Variable> à <Variable>récapituler les demandes et les montants réclamés</Variable>
Condamner <Variable>Nom de l'adversaire</Variable> aux dépens
BORDEREAU DES PIÈCES
<Variable>Liste des documents que vous présentez au tribunal</Variable>

Attention :

le bordereau des pièces est obligatoire.
ASSIGNATION A TOUTES FINS DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE <Variable>ville</Variable>
L'AN <Variable>le commissaire de justice précisera ici la date</Variable>
À LA DEMANDE DE :
<Variable>Nom, prénoms, profession, adresse en France, nationalité, date et lieu de naissance</Variable>
Ayant pour représentant /assistant <Variable>nom, prénoms, adresse, nationalité, date et lieu de naissance de la personne qui vous représente ou vous assiste</Variable>
J'AI
<Variable>laisser de la place pour que le commissaire de justice précise ici son identité et ses coordonnées</Variable>
Donné assignation à fin de conciliation et, à défaut de jugement,
À : <Variable>dénomination et adresse du siège social de l'adversaire</Variable>
D'AVOIR À COMPARAÎTRE : devant le <Variable>Tribunal compétent</Variable><Variable><préciser si besoin la chambre saisie></Variable>
Sis <Variable>Adresse du tribunal</Variable>
Le <Variable>Date de l'audience</Variable> à <Variable>Heure de convocation à l'audience</Variable>
TRÈS IMPORTANT
Vous pouvez vous défendre vous-même en vous présentant personnellement à l'audience ou vous faire assister ou représenter par :
- un avocat
- votre conjoint, votre concubin ou la personne avec laquelle vous avez conclu un pacte civil de solidarité
- vos parents ou alliés en ligne directe
- vos parents ou alliés en ligne collatérale jusqu'au troisième degré inclus
- les personnes exclusivement attachées à votre service personnel ou à votre entreprise
Le représentant, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial. (article 762 du code de procédure civile)
À défaut, vous vous exposez à ce qu'un jugement soit rendu contre vous sur les seuls éléments et arguments fournis par votre adversaire.
Conformément aux dispositions de l'article 54 du code de procédure civile, figurent ci-après les mentions relatives à la désignation des immeubles exigées pour la publication au fichier immobilier : <<Variable>désignation des immeubles si nécessaire sinon supprimer la phrase</Variable>>
Article 832 du code de procédure civile : Sans préjudice des dispositions de l'article 68, la demande incidente tendant à l'octroi d'un délai de paiement en application de l'article 1343-5 du code civil peut être formée par courrier remis ou adressé au greffe. Les pièces que la partie souhaite invoquer à l'appui de sa demande sont jointes à son courrier. La demande est communiquée aux autres parties, à l'audience, par le juge, sauf la faculté pour ce dernier de la leur faire notifier par le greffier, accompagnée des pièces jointes, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
L'auteur de cette demande incidente peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1. Dans ce cas, le juge ne fait droit aux demandes présentées contre cette partie que s'il les estime régulières, recevables et bien fondées.
OBJET DE LA DEMANDE
<Variable>préciser :</Variable>
- <Variable>les faits et la procédure</Variable>
- <Variable>les démarches réalisées pour tenter de parvenir à un règlement amiable préalable</Variable>
- <Variable>vos moyens en fait et en droit</Variable>
PLAISE AU TRIBUNAL,
Vu <Variable>Articles de lois sur lesquels vous vous appuyez</Variable>
Condamner <Variable>Dénomination de l'adversaire</Variable> à <Variable>récapituler les demandes et les montants réclamés</Variable>
Condamner <Variable>Dénomination de l'adversaire</Variable> aux dépens
BORDEREAU DES PIÈCES
<Variable>Liste des documents que vous présentez au tribunal</Variable>

Attention :

le bordereau des pièces est obligatoire.