Vic-sur-Seille

1329

Habitants

19.5 km²

Superficie

Altitude

68 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Vic-sur-Seille se situe dans le Département de la Moselle et fait partie du Pays Saulnois, au coeur du Parc naturel régional de Lorraine. Son passé a été longuement marqué par des périodes de prospérité liées au sel, à la viticulture et à la présence des Evêques de Metz qui ont fortement influencé son originalité architecturale. Outre son Musée qui porte le nom du plus célèbre enfant du pays, le peintre Georges de La Tour (1593-1652), la cité recèle de nombreuses curiosités dans ses rues étroites et pavées, en ensemble d’édifices à l’architecture remarquable, blottie dans une vallée paysagère et identitaire. Le vignoble vicois y occupe une place toute particulière. Avec près de 8 hectares plantés dans l’aire AOC Moselle, les vins de Vic (gris, blancs, rouges, tranquilles ou effervescents) contribuent à la renommée de la cité. La Commune s’étend sur 19,5 km², avec une densité moyenne de population de 68 habitants par km² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est l’une des communes de la Couronne. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vic-sur-Seille se retrouve à la 174 / 252 des Communes mosellanes de plus de 500 habitants et de moins de 2 000 habitants.

En images

Votre mairie

22 place Philippe Leroy
57630 VIC SUR SEILLE

Lundi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 14h – 17h
Jeudi : 9h – 12h et 14h – 17h
Vendredi : 9h – 12h et 14h – 17h

03 87 01 14 14

mairie@vic-sur-seille.fr

Conseil Municipal

Maire : Jérôme END
1ère adjointe : Agnès MASCHINO
2ème adjoint : Olivier KUNTZ
Maxime BEY
Philippe CLASQUIN
Stéphane CORBEIL
Patricia DOSSMANN
Viviane GODOT
Amandine LUCHS
Peggy MIELE
Sylvie SCHELLENBERG
Xavier URBAIN

Téléchargements

Scolarité

Mairie de Vic-sur-Seille
22 place Philippe Leroy 57630 VIC SUR SEILLE
mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
03 87 01 14 14

Périscolaire :

noelle.periscolaire@orange.fr
03 87 05 91 37

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Comment prendre un congé de solidarité internationale ?

Vérifié le 06/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez prendre un congé de solidarité internationale (CSI) pour participer à une mission d'entraide à l'étranger ? C'est possible si vous êtes salarié du secteur privé. Le CSI peut être refusé par l'employeur. Les règles diffèrent selon que l'entreprise relève ou non d'une <a href="/commune/commune119/?xml=R59273">convention collective</a>, d'un <a href="/commune/commune119/?xml=R57077">accord</a> d'entreprise ou de branche.

Convention collective, accord d'entreprise ou de branche
Autre situation

Lieu de la mission et associations concernées

La mission à laquelle vous souhaitez participer doit répondre aux 2 conditions suivantes :

Se situer hors de France
Être proposée par une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000549920" target="_blank">association humanitaire ou une organisation internationale dont la France est membre</a>

Autres conditions

La <a href="/commune/commune119/?xml=R59273">convention collective</a>, <a href="/commune/commune119/?xml=R57077">l'accord</a> d'entreprise ou de branche dont dépend votre entreprise fixe les conditions concernant les points suivants :

Durée maximale du congé
Ancienneté requise pour bénéficier du congé
Délais dans lesquels vous devez adresser votre demande à votre employeur
Nombre maximal de salariés pouvant bénéficier simultanément du CSI
Mesures permettant le maintien d'un lien entre l'entreprise et vous pendant la durée du congé
Accompagnement à votre retour

Cas général
Urgence

Vous devez informer votre employeur au moins 30 jours avant le début de votre congé.

Pour vous permettre d'attester la date de remise de la demande, vous devez utiliser l'un des moyens suivants :

Lettre <a href="/commune/commune119/?xml=R46090">RAR</a>
Courrier remis contre signature

La demande doit indiquer les informations suivantes :

Durée de l'absence envisagée
Nom de l'association avec laquelle la mission sera accomplie

Vous devez informer votre employeur au moins 48 heures avant le début de votre congé.

Pour vous permettre d'attester la date de remise de la demande, vous devez utiliser l'un des moyens suivants :

Lettre <a href="/commune/commune119/?xml=R46090">RAR</a>
Courrier remis contre signature

La demande doit indiquer les informations suivantes :

Durée de l'absence envisagée
Nom de l'association avec laquelle la mission sera accomplie

Cas général
Urgence

Votre employeur peut refuser votre congé s'il estime que votre absence peut avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise.

Le refus de l'employeur vous est communiqué dans les 15 jours suivant la date de réception de votre demande, par l'un des moyens suivants :

Lettre <a href="/commune/commune119/?xml=R46090">RAR</a>
Remise contre signature

Le refus de l'employeur intervient après avis du <a href="/commune/commune119/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> de l'entreprise.

L'employeur doit justifier son refus.

À savoir

L'accord de votre employeur est acquis s'il ne répond pas dans le délai de 15 jours.

Vous pouvez contester le refus de votre employeur devant le <a href="/commune/commune119/?xml=F2360">conseil de prud'hommes</a>.

Votre employeur peut refuser votre congé s'il estime que votre absence peut avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise.

Le refus de l'employeur vous est communiqué dans un délai de 24 heures après réception de votre demande, par l'un des moyens suivants :

Lettre <a href="/commune/commune119/?xml=R46090">RAR</a>
Remise contre signature

Attention :

Votre employeur n'est pas obligé de motiver son refus. Et son silence ne vaut pas accord.

Vous pouvez contester le refus de l'employeur devant le <a href="/commune/commune119/?xml=F2360">conseil de prud'hommes</a>.

Pendant votre congé, votre contrat de travail est <a href="/commune/commune119/?xml=R43526">suspendu</a> et vous n'êtes pas rémunéré.

La durée de votre congé est assimilée à une période de travail effectif pour le calcul de vos avantages liés à l'ancienneté et à l'avancement.

Votre congé de solidarité internationale ne peut pas intégrer des jours de congé annuel.

Vous retrouvez votre précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente dans les cas suivants :

Fin du CSI
Interruption pour <a href="/commune/commune119/?xml=R38200">force majeure</a>

Vous devez remettre à votre employeur une attestation de fin de mission délivrée par l'association ou l'organisation concernée.

Lieu de la mission et associations concernées

La mission à laquelle vous souhaitez participer doit répondre aux 2 conditions suivantes :

Se situer hors de France
Être proposée par une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000549920" target="_blank">association humanitaire ou une organisation internationale dont la France est membre</a>

Durée du congé

Cas général
Urgence

La durée maximale de votre congé est de 6 mois.

En cas d'urgence, la durée maximale de votre congé est de 6 semaines.

Ancienneté requise

Pour demander un CSI, vous devez avoir 12 mois d’ancienneté dans l'entreprise, consécutifs ou non.

Nombre de salariés pouvant bénéficier simultanément du CSI

Le nombre de salariés pouvant prendre simultanément un CSI est limité en fonction de la taille de votre entreprise.

Nombre de salariés pouvant bénéficier du CSI
Nombre total de salariés de l'entreprise	Nombre de salarié(s) pouvant bénéficier simultanément d'un CSI
Inférieur à 50	1
De 50 à 99	2
De 100 à 199	3
De 200 à 499	4
De 500 à 999	5
De 1 000 à 1 999	6
À partir de 2 000	+ 1 par tranche supplémentaire de 1 000 salariés

Cas général
Urgence

Vous devez informer votre employeur au moins 30 jours avant le début de votre congé.

Pour vous permettre d'attester la date de remise de la demande, vous devez utiliser l'un des moyens suivants :

Lettre <a href="/commune/commune119/?xml=R46090">RAR</a>
Courrier remis contre signature

La demande doit indiquer les informations suivantes :

Durée de l'absence envisagée
Nom de l'association avec laquelle la mission sera accomplie

Vous devez informer votre employeur au moins 48 heures avant le début de votre congé.

Pour vous permettre d'attester la date de remise de la demande, vous devez utiliser l'un des moyens suivants :

Lettre <a href="/commune/commune119/?xml=R46090">RAR</a>
Courrier remis contre signature

La demande doit indiquer les informations suivantes :

Durée de l'absence envisagée
Nom de l'association avec laquelle la mission sera accomplie

Cas général
Urgence

Votre employeur peut refuser votre congé s'il estime que votre absence peut avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise.

Le refus de l'employeur vous est communiqué dans les 15 jours suivant la date de réception de votre demande, par l'un des moyens suivants :

Lettre <a href="/commune/commune119/?xml=R46090">RAR</a>
Remise contre signature

Le refus de l'employeur intervient après avis du <a href="/commune/commune119/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> de l'entreprise.

L'employeur doit justifier son refus.

À savoir

L'accord de votre employeur est acquis s'il ne répond pas dans le délai de 15 jours.

Vous pouvez contester le refus de votre employeur devant le <a href="/commune/commune119/?xml=F2360">conseil de prud'hommes</a>.

Votre employeur peut refuser votre congé s'il estime que votre absence peut avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise.

Le refus de l'employeur vous est communiqué dans un délai de 24 heures après réception de votre demande, par l'un des moyens suivants :

Lettre <a href="/commune/commune119/?xml=R46090">RAR</a>
Remise contre signature

Attention :

Votre employeur n'est pas obligé de motiver son refus. Et son silence ne vaut pas accord.

Vous pouvez contester le refus de l'employeur devant le <a href="/commune/commune119/?xml=F2360">conseil de prud'hommes</a>.

Pendant votre congé, votre contrat de travail est <a href="/commune/commune119/?xml=R43526">suspendu</a> et vous n'êtes pas rémunéré.

La durée de votre congé est assimilée à une période de travail effectif pour le calcul de vos avantages liés à l'ancienneté et à l'avancement.

Votre congé de solidarité internationale ne peut pas intégrer des jours de congé annuel.

Vous retrouvez votre précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente dans les cas suivants :

Fin du CSI
Interruption pour <a href="/commune/commune119/?xml=R38200">force majeure</a>

Vous devez remettre à votre employeur une attestation de fin de mission délivrée par l'association ou l'organisation concernée.

Code du travail : articles L3142-67 à L3142-72

Congé de solidarité internationale : ordre public
Code du travail : article L3142-73

Congé de solidarité internationale : champ de la négociation collective
Code du travail : article L3142-74

Congé de solidarité internationale : dispositions supplétives
Code du travail : articles D3142-54 et R3142-55

Congé de solidarité internationale : ordre public
Code du travail : articles D3142-56 et D3142-57

Congé de solidarité internationale : dispositions supplétives
Arrêté du 16 juillet 1996 fixant la liste des associations de solidarité internationale bénéficiaires des dispositions relatives au congé de solidarité internationale

Liste des associations de solidarité internationale bénéficiaires des dispositions relatives au congé de solidarité internationale

Questions ? Réponses !

Et aussi

Volontariat de solidarité internationale (VSI)

Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

Liste des associations de solidarité internationale

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

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