Vic-sur-Seille

1329

Habitants

19.5 km²

Superficie

Altitude

68 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Vic-sur-Seille se situe dans le Département de la Moselle et fait partie du Pays Saulnois, au coeur du Parc naturel régional de Lorraine. Son passé a été longuement marqué par des périodes de prospérité liées au sel, à la viticulture et à la présence des Evêques de Metz qui ont fortement influencé son originalité architecturale. Outre son Musée qui porte le nom du plus célèbre enfant du pays, le peintre Georges de La Tour (1593-1652), la cité recèle de nombreuses curiosités dans ses rues étroites et pavées, en ensemble d’édifices à l’architecture remarquable, blottie dans une vallée paysagère et identitaire. Le vignoble vicois y occupe une place toute particulière. Avec près de 8 hectares plantés dans l’aire AOC Moselle, les vins de Vic (gris, blancs, rouges, tranquilles ou effervescents) contribuent à la renommée de la cité. La Commune s’étend sur 19,5 km², avec une densité moyenne de population de 68 habitants par km² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est l’une des communes de la Couronne. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vic-sur-Seille se retrouve à la 174 / 252 des Communes mosellanes de plus de 500 habitants et de moins de 2 000 habitants.

En images

Votre mairie

22 place Philippe Leroy
57630 VIC SUR SEILLE

Lundi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 14h – 17h
Jeudi : 9h – 12h et 14h – 17h
Vendredi : 9h – 12h et 14h – 17h

03 87 01 14 14

mairie@vic-sur-seille.fr

Conseil Municipal

Maire : Jérôme END
1ère adjointe : Agnès MASCHINO
2ème adjoint : Olivier KUNTZ
Maxime BEY
Philippe CLASQUIN
Stéphane CORBEIL
Patricia DOSSMANN
Viviane GODOT
Amandine LUCHS
Peggy MIELE
Sylvie SCHELLENBERG
Xavier URBAIN

Téléchargements

Scolarité

Mairie de Vic-sur-Seille
22 place Philippe Leroy 57630 VIC SUR SEILLE
mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
03 87 01 14 14

Périscolaire :

noelle.periscolaire@orange.fr
03 87 05 91 37

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Prime au rétrofit électrique pour une camionnette

Vérifié le 04/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Quelle aide financière pour le rétrofit électrique d'une camionnette thermique (conversion du moteur thermique en moteur électrique) ? Quelles sont les conditions à remplir ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître à partir de 2023.

Pour bénéficier de l'aide dite prime au <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/tout-savoir-sur-retrofit-electrique" target="_blank">rétrofit électrique</a>, vous devez remplir les conditions suivantes :

Être majeur
Être domicilié en France
Votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 22 983 € (avis d'imposition 2022 sur vos revenus 2021).

Savoir si une entreprise ou une association peuvent bénéficier de la prime au rétrofit électrique

Une entreprise justifiant d'un établissement en France est également éligible à la prime au <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/tout-savoir-sur-retrofit-electrique" target="_blank">rétrofit électrique</a> pour une camionnette.

La camionnette thermique doit remplir les conditions suivantes :

Être une camionnette (CTTE)
Le moteur thermique de votre camionnette doit avoir été transformé en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
Ne pas être vendue dans l'année suivant sa transformation, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

À noter

Si vous vendez le véhicule dans l'année suivant sa transformation et/ou avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km, vous devrez restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente du véhicule.

Revenu fiscal de référence de 2021 (avis d'imposition de 2022)
Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :
- <a href="/commune/commune119/?xml=R59855">Classe I</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 5 000 €
- <a href="/commune/commune119/?xml=R59856">Classe II</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 7 000 €
- <a href="/commune/commune119/?xml=R59857">Classe III</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 9 000 €
Le montant de la prime varie si vous roulez beaucoup ou pas.
Revenu fiscal de référence de 2021 (avis d'imposition de 2022)
- Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :
 <a href="/commune/commune119/?xml=R59855">Classe I</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 6 000 €
 <a href="/commune/commune119/?xml=R59856">Classe II</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 8 000 €
 <a href="/commune/commune119/?xml=R59857">Classe III</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 10 000 €
- Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :
 <a href="/commune/commune119/?xml=R59855">Classe I</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 6 000 €
 <a href="/commune/commune119/?xml=R59856">Classe II</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 8 000 €
 <a href="/commune/commune119/?xml=R59857">Classe III</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 10 000 €
- Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :
 <a href="/commune/commune119/?xml=R59855">Classe I</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 5 000 €
 <a href="/commune/commune119/?xml=R59856">Classe II</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 7 000 €
 <a href="/commune/commune119/?xml=R59857">Classe III</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 9 000 €
Revenu fiscal de référence de 2021 (avis d'imposition de 2022)
Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :
- <a href="/commune/commune119/?xml=R59855">Classe I</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 6 000 €
- <a href="/commune/commune119/?xml=R59856">Classe II</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 8 000 €
- <a href="/commune/commune119/?xml=R59857">Classe III</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 10 000 €

À noter

vous bénéficiez d'une surprime de 1 000 € si vous habitez ou travaillez dans une <a href="/commune/commune119/?xml=R55005">zone à faible émission mobilité (ZFE)</a>. Si votre <a href="/commune/commune119/?xml=R1088">collectivité territoriale</a> vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre, la surprime est <a href="/commune/commune119/?xml=R56401">majorée</a> du montant de l'aide locale dans la limite de 2 000 € supplémentaires. Par exemple, si l'aide locale est de 3 000 €, la surprime est de 1 000 €, majorée de 2 000 € = 3 000 €.

Savoir si les règles de 2022 s'appliquent en 2023 à un véhicule acheté ou loué en 2022

Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur avant janvier 2023 restent applicables à un véhicule neuf commandé avant le 31 décembre 2022 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 30 juin 2023. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2023 si le versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer intervient au plus tard le 31 décembre 2022.

Connaître le montant de la prime au rétrofit pour une entreprise ou une association

Pour une <a href="/commune/commune119/?xml=R40703">personne morale</a>, le montant de la prime au rétrofit dépend de la classe de la camionnette :

<a href="/commune/commune119/?xml=R59855">Classe I</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 5 000 €
<a href="/commune/commune119/?xml=R59856">Classe II</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 7 000 €
<a href="/commune/commune119/?xml=R59857">Classe III</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 9 000 €

Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.

L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.

Et aussi

Mesures antipollution

Transports - Mobilité