Vic-sur-Seille

1332

Habitants

19.5 km²

Superficie

Altitude

68 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Vic-sur-Seille se situe dans le DÃ©partement de la Moselle et fait partie du Pays Saulnois, au coeur du Parc naturel rÃ©gional de Lorraine. Son passÃ© a Ã©tÃ© longuement marquÃ© par des pÃ©riodes de prospÃ©ritÃ© liÃ©es au sel, Ã la viticulture et Ã la prÃ©sence des EvÃªques de Metz qui ont fortement influencÃ© son originalitÃ© architecturale. Outre son MusÃ©e qui porte le nom du plus cÃ©lÃ¨bre enfant du pays, le peintre Georges de La Tour (1593-1652), la citÃ© recÃ¨le de nombreuses curiositÃ©s dans ses rues Ã©troites et pavÃ©es, en ensemble dâÃ©difices Ã lâarchitecture remarquable, blottie dans une vallÃ©e paysagÃ¨re et identitaire. Le vignoble vicois y occupe une place toute particuliÃ¨re. Avec prÃ¨s de 8 hectares plantÃ©s dans lâaire AOC Moselle, les vins de Vic (gris, blancs, rouges, tranquilles ou effervescents) contribuent Ã la renommÃ©e de la citÃ©. La Commune s’Ã©tend sur 19,5 kmÂ², avec une densitÃ© moyenne de population de 68 habitants par kmÂ² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est l’une des communes de la Couronne. Au palmarÃ¨s 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vic-sur-Seille se retrouve Ã la 174 / 252 des Communes mosellanes de plus de 500 habitants et de moins de 2 000 habitants.

En images

Votre mairie

22 place Philippe Leroy
57630 VIC SUR SEILLE

Lundi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 14h – 17h
Jeudi : 9h – 12h et 14h – 17h
Vendredi : 9h – 12h et 14h – 17h

03 87 01 14 14

mairie@vic-sur-seille.fr

Conseil Municipal

Maire : JÃ©rÃ´me END
1ère adjointe : AgnÃ¨s MASCHINO
2Ã¨me adjoint : Olivier KUNTZ
Maxime BEY
Philippe CLASQUIN
StÃ©phane CORBEIL
Patricia DOSSMANN
Viviane GODOT
Amandine LUCHS
Peggy MIELE
Sylvie SCHELLENBERG
Xavier URBAIN

Téléchargements

Scolarité

Mairie de Vic-sur-Seille
22 place Philippe Leroy 57630 VIC SUR SEILLE
mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
03 87 01 14 14

PÃ©riscolaire :

noelle.periscolaire@orange.fr
03 87 05 91 37

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Quels sont les différents congés d'une assistante maternelle ?

Vérifié le 14/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'assistante maternelle employée par un particulier employeur a droit à des congés dans les mêmes conditions que tout autre salarié.

A-t-elle droit à des congés payés et à des congés sans solde ? A-t-elle droit à des congés liés à l'arrivée d'un enfant ? A-t-elle droit à des congés spécifiques ? A-t-elle droit à des congés liés à des évènements familiaux ?

Nous faisons le point sur la réglementation.

L'assistante maternelle a droit à des congés payés.

Un congé pour convenance personnelle, non rémunéré, peut être accordé à la demande de la salariée.

La salariée n'a pas l'obligation d'expliquer les raisons de sa demande.

L'employeur qui refuse le congé n'a pas l'obligation de préciser le motif de son refus.

Ce congé n'entre pas en compte pour le calcul de la durée des congés payés annuels.

L'assistante maternelle employée par un particulier employeur a droit aux mêmes congés et autorisations d'absences que tout autre salarié :

Autorisation d'absence rémunérée pour le suivi de sa grossesse ou d'une assistance médicale à la procréation

L'assistante maternelle employée par un particulier employeur a droit aux mêmes congés que tout autre salarié :

À savoir

lors d'un congé pour événement familial (mariage, Pacs), l'employeur doit accorder au salarié 1 jour ouvrable supplémentaire non payé si le salarié est obligé de se déplacer à plus de 600 km aller-retour. Pour bénéficier de ce jour supplémentaire, le salarié doit en faire la demande à son employeur.

Le salarié bénéficie également d'1 jour ouvrable de congé pour la conclusion d'un Pacs d'un enfant.

La salariée peut aussi obtenir une autorisation d'absence en cas de décès d'un membre de sa famille. Aucune condition d'ancienneté n'est exigée pour avoir droit à ce congé. La durée du congé varie selon le statut de la personne décédée par rapport au salarié.

Cas général
Décès d'un enfant ou d'une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente de la salariée

Nombre de jours de congés en cas de décès d'un proche
Statut de la personne décédée	Durée du congé
Époux(se), partenaire de Pacs ou concubin	3 jours ouvrables
Père ou mère	3 jours ouvrables
Beau-père ou belle-mère (c'est-à-dire le père ou la mère de l'époux(se))	3 jours ouvrables
Frère ou sœur	3 jours ouvrables
Descendant en ligne directe (petit-enfant, arrière petit-enfant)	1 jour ouvrables
Ascendant en ligne directe (grand-parent, arrière grand-parent)	1 jour ouvrables
Autre membre de la famille	Pas de jour de congé. Toutefois, le contrat de travail peut prévoir un congé en cas de décès d'autres membres de la famille.

La salariée prend son congé au moment de l'événement. Il peut peut aussi être pris dans les jours qui entourent l'événement avec l'accord de l'employeur. La salariée est rémunérée durant ce congé.

Les journées d'absence sont comptées en jours ouvrables.

Une durée plus élevée peut être prévue par le contrat de travail.

À savoir

lorsque la salariée en fait la demande, l'employeur doit lui accorder 1 jour ouvrable supplémentaire non payé si celle-ci est obligée de se déplacer à plus de 600 km aller-retour.

La salariée a droit a un congé de 12 jours ouvrables ou d'une durée plus élevée si le contrat de travail le prévoit.

La salariée a droit à un congé de 14 jours ouvrables en cas de décès d'une des personnes suivantes :

Enfant âgé de moins de 25 ans
Enfant, quel que soit son âge, s'il était lui-même parent
Personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié

Congé de deuil

En cas de décès d'un enfant âgé de moins de 25 ans, la salariée a également droit a un congé supplémentaire, dit congé de deuil d'une durée de 8 jours ouvrables .

Le congé de deuil s'applique également en cas de décès d'une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié.

Le congé de deuil peut être pris en 2 périodes. Chaque période est d'une durée d'au moins 1 jour.

La salariée informe son employeur au plus tard 24 heures avant le début de chaque période de congé.

La salariée doit prendre le congé de deuil dans un délai d'1 an à compter du décès de l'enfant.

Une autorisation d'absence est accordée à la salariée âgée de 18 à 25 ans pour participer à cette journée. La salariée est rémunérée par le particulier employeur.

Cette journée est prise en compte pour le calcul des congés payés et de l'ancienneté.

La salariée bénéficie, sur justificatif, d'un congé pour assister à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.

La durée de ce congé est fixée à une demi-journée. Il est obligatoirement pris lors de la tenue de la cérémonie.

L'époux de la salariée bénéficie également de ce droit.

À noter

la durée de ce congé est assimilée à du temps de travail effectif pour la détermination du droit à congés payés et au titre de l'ancienneté.