Présentation de la commune
Vic-sur-Seille se situe dans le Département de la Moselle et fait partie du Pays Saulnois, au coeur du Parc naturel régional de Lorraine. Son passé a été longuement marqué par des périodes de prospérité liées au sel, à la viticulture et à la présence des Evêques de Metz qui ont fortement influencé son originalité architecturale. Outre son Musée qui porte le nom du plus célèbre enfant du pays, le peintre Georges de La Tour (1593-1652), la cité recèle de nombreuses curiosités dans ses rues étroites et pavées, en ensemble dédifices à larchitecture remarquable, blottie dans une vallée paysagère et identitaire. Le vignoble vicois y occupe une place toute particulière. Avec près de 8 hectares plantés dans laire AOC Moselle, les vins de Vic (gris, blancs, rouges, tranquilles ou effervescents) contribuent à la renommée de la cité. La Commune s’étend sur 19,5 km², avec une densité moyenne de population de 68 habitants par km² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est l’une des communes de la Couronne. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vic-sur-Seille se retrouve à la 174 / 252 des Communes mosellanes de plus de 500 habitants et de moins de 2 000 habitants.
- Adresse
22 place Philippe Leroy
57630 VIC SUR SEILLE
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 14h – 17h
Jeudi : 9h – 12h et 14h – 17h
Vendredi : 9h – 12h et 14h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jérôme END
1ère adjointe : Agnès MASCHINO
2ème adjoint : Olivier KUNTZ
Maxime BEY
Philippe CLASQUIN
Stéphane CORBEIL
Patricia DOSSMANN
Viviane GODOT
Amandine LUCHS
Peggy MIELE
Sylvie SCHELLENBERG
Xavier URBAIN
Téléchargements
Scolarité
22 place Philippe Leroy 57630 VIC SUR SEILLE
mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
03 87 01 14 14
Périscolaire :
noelle.periscolaire@orange.fr03 87 05 91 37
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Remboursement des soins dentaires
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La consultation chez le dentiste est prise en charge par l'Assurance maladie. Les soins dentaires, les prothèses et les traitements d'orthodontie sont remboursés mais sont régis par des tarifs particuliers.
Depuis janvier 2020, le 100 % santé est mis en place et permet un meilleur remboursement par la mutuelle grâce au respect du contrat responsable.
Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 70 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).
Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire de 1 €.
Praticien consulté | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé | |
Chirurgien-dentiste | Cas général | 23 € | 23 € | 16,10 € |
Spécialisé en ODF | 23 € | 23 € | 16,10 € | |
Secteur 1 | 28 € | 28 € | 18,60 € | |
Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 15,10 € |
À savoir
le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Les soins dentaires comprennent les soins conservateurs, du type détartrage, traitement d'une carie ou dévitalisation, et les soins chirurgicaux, type extraction.
Ils sont remboursés à 70 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).
Ces tarifs sont différents lorsqu'ils sont réalisés sur des adultes ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.
Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 1 € sauf s'ils sont réalisés par un stomatologiste.
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Quelques tarifs et remboursements de soins dentaires Soin dentaire
Tarif conventionnel
Taux de remboursement
Montant remboursé
Détartrage
28,92 €
70 %
20,24 €
Soin d'une carie une face
16,87 €
70 %
11,81 €
Soin d'une carie deux faces
28,92 €
70 %
20,24 €
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine
33,74 €
70 %
23,62 €
Extraction d'une dent de lait
16,72 €
70 %
11,70 €
Extraction d'une dent permanente
33,44 €
70 %
23,41 €
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Quelques tarifs et remboursements de soins dentaires sur les dents permanentes Soin dentaire
Tarif conventionnel
Taux de remboursement
Montant remboursé
Soin d'une carie une face
19,28 €
70 %
13,50 €
Soin d'une carie deux faces
33,74 €
70 %
23,62 €
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine
38,56 €
70 %
26,99 €
Dévitalisation d'une prémolaire
57,84 €
70 %
40,49 €
Dévitalisation d'une molaire
93,99 €
70 %
65,79 €
À savoir
le scellement de sillon ne concerne que les 1e et 2e molaires permanentes des enfants de moins de 14 ans et n'est pris en charge qu'une fois par dent.
Conditions de remboursement
Elles sont remboursées à 70 % sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres).
Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :
- Description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés
- Montant des honoraires correspondant au traitement
- Montant remboursé par l'Assurance Maladie.
Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de 1 €.
À noter
la différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l'Assurance Maladie peut éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.
Tarifs et remboursements
Prothèse dentaire | Tarif | Base du remboursement | Montant maximum en sus du tarif de base | Taux du remboursement | Montant maximum remboursé |
Couronne | Honoraires libres | 120,00 € | 142,50 € | 70 % | 183,75 € |
Dentier (1 à 3 dents) | Honoraires libres | 64,50 € | 210,50 € | 70 % | 192,50 € |
Dentier complet (14 dents) | Honoraires libres | 182,75 € | 545,25 € | 70 % | 509,60 € |
Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente - les dents piliers doivent être abîmées) | Honoraires libres | 279,50 € | 470,73 € | 70 % | 525,16 € |
Conditions de prise en charge
Les traitements d'orthodontie ou traitements ODF (souvent appelés bagues) sont pris en charge par l'Assurance Maladie sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie et s'ils sont commencés avant le 16e anniversaire.
Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :
- Description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés,
- Montant des honoraires correspondant au traitement,
- Montant remboursé par l'Assurance Maladie,
- Éventuels suppléments.
À savoir
exceptionnellement, l'enfant de plus de 16 ans peut bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance Maladie pour un semestre de traitement, avant une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.
Demande d'accord préalable
Vous remplissez, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits, et vous l'envoyez au service médical de votre CPAM.
Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie
Traitement | Tarif | Base de remboursement | Montant maximum en sus du tarif de base | Taux de remboursement | Montant maximum remboursé |
Traitement par semestre (6 maximum) sans multiattaches | Honoraires libres | 193,50 € | 139,50 € | 100 % | 333,00 € |
Séance de surveillance (2 maximum par semestre) | Honoraires libres | 10,75 € | 0 € | 70 % | 7,53 € |
Contention 1re année | Honoraires libres | 161,25 € | 0 € | 100 % | 161,25 € |
Contention 2e année | Honoraires libres | 107,50 € | 0 € | 70 % | 75,25 € |
À savoir
le traitement d'orthodontie est soumis à la participation forfaitaire de 1 € s'il est réalisé par un stomatologiste.
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Code de la sécurité sociale : article L162-12
Fixation des tarifs par arrêtés interministériels
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Convention des dentistes avec l'Assurance maladie
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Tarifs des dentistes et de certains soins dentaires
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Participation des médecins stomatologistes au dispositif de prévention bucco-dentaire : annexe 13
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Tarifs et conditions de remboursement
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Participation de la complémentaire santé
-
Tarifs et conditions de remboursement
Et aussi
-
Social - Santé
-
Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Remboursement des soins dentaires
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Exemples de remboursements de prothèses dentaires
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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