Présentation de la commune
Vic-sur-Seille se situe dans le Département de la Moselle et fait partie du Pays Saulnois, au coeur du Parc naturel régional de Lorraine. Son passé a été longuement marqué par des périodes de prospérité liées au sel, à la viticulture et à la présence des Evêques de Metz qui ont fortement influencé son originalité architecturale. Outre son Musée qui porte le nom du plus célèbre enfant du pays, le peintre Georges de La Tour (1593-1652), la cité recèle de nombreuses curiosités dans ses rues étroites et pavées, en ensemble d’édifices à l’architecture remarquable, blottie dans une vallée paysagère et identitaire. Le vignoble vicois y occupe une place toute particulière. Avec près de 8 hectares plantés dans l’aire AOC Moselle, les vins de Vic (gris, blancs, rouges, tranquilles ou effervescents) contribuent à la renommée de la cité. La Commune s’étend sur 19,5 km², avec une densité moyenne de population de 68 habitants par km² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est l’une des communes de la Couronne. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vic-sur-Seille se retrouve à la 174 / 252 des Communes mosellanes de plus de 500 habitants et de moins de 2 000 habitants.
En images
- Adresse
22 place Philippe Leroy
57630 VIC SUR SEILLE
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 14h – 17h
Jeudi : 9h – 12h et 14h – 17h
Vendredi : 9h – 12h et 14h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jérôme END
1ère adjointe : Agnès MASCHINO
2ème adjoint : Olivier KUNTZ
Maxime BEY
Philippe CLASQUIN
Stéphane CORBEIL
Patricia DOSSMANN
Viviane GODOT
Amandine LUCHS
Peggy MIELE
Sylvie SCHELLENBERG
Xavier URBAIN
Téléchargements
Scolarité
22 place Philippe Leroy 57630 VIC SUR SEILLE
mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
03 87 01 14 14
Périscolaire :
noelle.periscolaire@orange.fr03 87 05 91 37
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez acheter un logement, vous consultez les annonces immobilières et vous voulez connaître les informations qui doivent y apparaitre ? Nous faisons un point sur la réglementation.
- Cas général
- Bien en copropriété
L'annonce immobilière donne les<span class="miseenevidence"> caractéristiques principales </span>du bien vendu :
- Type de bien (appartement, loft, maison...)
- Situation géographique
- Superficie et composition
- État du bien (travaux à prévoir, neuf, rénové...)
La description doit être faite avec précision. Dans le cas contraire, l'annonce peut être qualifiée de trompeuse et induire en erreur les consommateurs. C'est un <a href="/commune/commune119/?xml=R49229">délit</a> qui est puni de sanctions pénales.
Avec l'autorisation du vendeur, une<span class="miseenevidence"> photographie</span> accompagne le plus souvent les annonces. Il est recommandé de recueillir l'accord écrit de l'architecte ayant conçu le bâtiment et de faire paraître son nom au bas de la photographie.
L'annonce indique les éléments suivants<MiseEnEvidence/> :
- Prix de vente
- Montant des <a href="/commune/commune119/?xml=R14736">honoraires</a> toutes taxes comprises (TTC) exprimé en pourcentage
- Répartition du paiement des honoraires entre l'acquéreur et le vendeur
Si les honoraires sont <span class="miseenevidence">payés par l'acheteur</span>, le prix de vente est exprimé honoraires inclus et exclus (avec et sans les honoraires).
Lorsque les honoraires sont proportionnels, ils varient selon les tranches de prix de vente du bien. L'annonce doit préciser si ces tranches sont cumulatives.
Si les honoraires sont <span class="miseenevidence">à la charge du vendeur</span>, seul le prix de vente hors honoraires doit être mentionné.
Le barème de prix affiché par le professionnel mentionne les<span class="miseenevidence"> tarifs maximums de ses prestations</span> toutes taxes comprises (TTC). Le consommateur qui le souhaite peut ainsi négocier à la baisse le prix des prestations du professionnel ayant la carte professionnelle.
L'annonce doit préciser le classement énergétique du bien déterminé par le <a href="/commune/commune119/?xml=F16096">diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>. Il permet d'estimer la consommation énergétique du logement et son taux d'émission de gaz à effet de serre.
Cette obligation concerne tous les bâtiments clos et couverts dotés d'une installation de chauffage ou d'eau chaude. Elle ne concerne pas les bâtiments à construire si l'annonce est faite avant la fin des travaux.
Le DPE indique le montant des dépenses théoriques annuelles d'énergie pour un usage standard.
L'agent immobilier doit informer le consommateur sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers, le recul du trait de côte et la pollution des sols.
L'annonce immobilière comporte la mention suivante : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : <a href="/commune/commune119/?xml=R56989">www.georisques.gouv.fr</a> ».
L'annonce doit également comporter des<span class="miseenevidence"> renseignements sur l'agence immobilière</span> :
- Numéro <span class="miseenevidence">SIREN</span> (Système d'identification du répertoire des entreprises)
- Mention de l'inscription de l'agent immobilier au guichet unique des formalités des entreprises
L'annonce immobilière donne les<span class="miseenevidence"> caractéristiques principales </span>du bien vendu :
- Type de bien (appartement, loft, maison...)
- Situation géographique
- Superficie et composition
- État du bien (travaux à prévoir, neuf, rénové...)
- Bien vendu soumis au<span class="miseenevidence"> statut de la copropriété</span>
- <span class="miseenevidence">Nombre de </span><a href="/commune/commune119/?xml=R38693">lots de copropriété</a> dans l'immeuble
- <span class="miseenevidence">Montant moyen annuel des charges</span> payées par le vendeur
- <span class="miseenevidence">Procédure en cours</span> en raison des difficultés rencontrées par la copropriété (<a href="/commune/commune119/?xml=F20388">mesures préventives</a>, <a href="/commune/commune119/?xml=F32088">plan de sauvegarde</a>, ...)
La description doit être faite avec précision. Dans le cas contraire, l'annonce peut être qualifiée de trompeuse et induire en erreur les consommateurs. C'est un <a href="/commune/commune119/?xml=R49229">délit</a> puni de sanctions pénales.
Avec l'autorisation du vendeur, une<span class="miseenevidence"> photographie</span> accompagne le plus souvent les annonces. Il est recommandé de recueillir l'accord écrit de l'architecte ayant conçu le bâtiment et de faire paraître son nom au bas de la photographie.
L'annonce indique les éléments suivants<MiseEnEvidence/> :
- Prix de vente
- Montant des <a href="/commune/commune119/?xml=R14736">honoraires</a> toutes taxes comprises (TTC) exprimé en pourcentage
- Répartition du paiement des honoraires entre l'acquéreur et le vendeur
Si les honoraires sont <span class="miseenevidence">payés par l'acheteur</span>, le prix de vente est exprimé honoraires inclus et exclus (avec et sans les honoraires).
Lorsque les honoraires sont proportionnels, ils varient selon les tranches de prix de vente du bien. L'annonce doit préciser si ces tranches sont cumulatives.
Si les honoraires sont <span class="miseenevidence">à la charge du vendeur</span>, seul le prix de vente hors honoraires doit être mentionné.
Le barème de prix affiché par le professionnel mentionne les<span class="miseenevidence"> tarifs maximums de ses prestations</span> toutes taxes comprises (TTC). Le consommateur qui le souhaite peut ainsi négocier à la baisse le prix des prestations du professionnel ayant la carte professionnelle.
L'annonce doit préciser le classement énergétique du bien déterminé par le <a href="/commune/commune119/?xml=F16096">diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>. Il permet d'estimer la consommation énergétique du logement et son taux d'émission de gaz à effet de serre.
Cette obligation concerne tous les bâtiments clos et couverts dotés d'une installation de chauffage ou d'eau chaude. Elle ne concerne pas les bâtiments à construire si l'annonce est faite avant la fin des travaux.
Le DPE indique le montant des dépenses théoriques annuelles d'énergie pour un usage standard.
L'agent immobilier doit informer le consommateur sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers, le recul du trait de côte et la pollution des sols.
L'annonce immobilière comporte la mention suivante : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : <a href="/commune/commune119/?xml=R56989">www.georisques.gouv.fr</a> ».
L'annonce doit également comporter des<span class="miseenevidence"> renseignements sur l'agence immobilière</span> :
- Numéro <span class="miseenevidence">SIREN</span> (Système d'identification du répertoire des entreprises)
- Mention de l'inscription de l'agent immobilier au guichet unique des formalités des entreprises
Quel que soit le type de logement que vous recherchez, le contenu de l'annonce immobilière est identique. Cependant, pour un bien situé en copropriété, l'annonce est complétée par des informations concernant la copropriété.
-
Code de la construction et de l'habitation : articles L721-1 à L721-3
Informations spécifiques dans les annonces de vente de lot de copropriété
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Code de la construction : articles R126-21 à R126-25
Mention du diagnostic de performance énergétique dans les annonces
-
Code de l'environnement : articles R125-23 à R125-27
Information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs
-
Code de commerce : articles R123-237 à R123-238
Mention RCS et numéro SIREN
Et aussi
-
Logement
-
Vente d'un logement en copropriété
Logement
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