Présentation de la commune
Vic-sur-Seille se situe dans le Département de la Moselle et fait partie du Pays Saulnois, au coeur du Parc naturel régional de Lorraine. Son passé a été longuement marqué par des périodes de prospérité liées au sel, à la viticulture et à la présence des Evêques de Metz qui ont fortement influencé son originalité architecturale. Outre son Musée qui porte le nom du plus célèbre enfant du pays, le peintre Georges de La Tour (1593-1652), la cité recèle de nombreuses curiosités dans ses rues étroites et pavées, en ensemble d’édifices à l’architecture remarquable, blottie dans une vallée paysagère et identitaire. Le vignoble vicois y occupe une place toute particulière. Avec près de 8 hectares plantés dans l’aire AOC Moselle, les vins de Vic (gris, blancs, rouges, tranquilles ou effervescents) contribuent à la renommée de la cité. La Commune s’étend sur 19,5 km², avec une densité moyenne de population de 68 habitants par km² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est l’une des communes de la Couronne. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vic-sur-Seille se retrouve à la 174 / 252 des Communes mosellanes de plus de 500 habitants et de moins de 2 000 habitants.
- Adresse
22 place Philippe Leroy
57630 VIC SUR SEILLE
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 14h – 17h
Jeudi : 9h – 12h et 14h – 17h
Vendredi : 9h – 12h et 14h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jérôme END
1ère adjointe : Agnès MASCHINO
2ème adjoint : Olivier KUNTZ
Maxime BEY
Philippe CLASQUIN
Stéphane CORBEIL
Patricia DOSSMANN
Viviane GODOT
Amandine LUCHS
Peggy MIELE
Sylvie SCHELLENBERG
Xavier URBAIN
Téléchargements
Scolarité
22 place Philippe Leroy 57630 VIC SUR SEILLE
mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
03 87 01 14 14
Périscolaire :
noelle.periscolaire@orange.fr03 87 05 91 37
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Adoption de l'enfant majeur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Vous pouvez adopter l'enfant majeur de votre époux(se), de votre partenaire de Pacs ou de votre concubin</span> si vous remplissez certaines conditions. L'enfant majeur doit <span class="miseenevidence">consentir à l'adoption</span>. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. L'adoption a pour but de <span class="miseenevidence">créer un lien de <a href="/commune/commune119/?xml=R38490">filiation</a></span><a href="/commune/commune119/?xml=R38490">. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous devez avoir <span class="miseenevidence">au moins 26 ans</span> et <span class="miseenevidence">10 ans de plus que l'adopté</span>.
À savoir
s'il y a de justes motifs, le tribunal peut prononcer l'adoption lorsque la <span class="miseenevidence">différence d'âge est inférieure à 10 ans</span> (<LienIntra LienID="R51874" type="Définition de glossaire">enfant délaissé</a> par le père et élevé par le beau-père par exemple).
L'adoption d'un majeur se fait par <a href="/commune/commune119/?xml=F15246"><span class="miseenevidence"><LienInterne LienPublication="F15246" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">adoption simpl</a><a href="/commune/commune119/?xml=F15246">e</a></span><a href="/commune/commune119/?xml=F15246">. Le lien de filiation avec la famille d'origine n'est pas rompu et coexiste avec le nouveau lien créé avec la famille adoptive.
<LienInterne LienPublication="F15246" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers"/><span class="miseenevidence"><LienInterne LienPublication="F15246" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">L'adoption plénière</a> </span>d'un jeune <span class="miseenevidence">jusqu'à ses 21 ans</span> est possible si vous êtes dans l'un des cas suivants :
- Vous l'avez accueilli alors qu'il avait <span class="miseenevidence">moins de 15 ans</span> et vous ne remplissiez pas les conditions pour l'adopter
- Vous l'avez <span class="miseenevidence">adopté en la forme simple alors qu'il avait moins de 15 ans</span>.
L'adopté doit donner son consentement à l'adoption devant un <span class="miseenevidence">notaire</span>. Il établit un <a href="/commune/commune119/?xml=R17851">acte authentique</a>.
Si l'adopté est hors d'état de consentir à son adoption, le tribunal doit recueillir l'avis de la personne chargée de la mesure de protection (tuteur, curateur..).
Où s’adresser ?
Si l'adopté vit à l'étranger, l'adopté doit donner son consentement devant un agent diplomatique ou consulaire français.
Où s’adresser ?
Attention :
seuls quelques ambassades ou consulats offrent un service de notariat.
L'adopté <span class="miseenevidence">peut revenir sur son consentement à tout moment</span><span class="miseenevidence"> </span><MiseEnEvidence/>jusqu'à la décision d'adoption.
<span class="miseenevidence">Le consentement de l'adopté</span> est également nécessaire pour le <span class="miseenevidence">changement de</span> <span class="miseenevidence">nom de famille</span> et pour le <span class="miseenevidence">changement de prénom</span>.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes en couple</span>, votre époux, votre partenaire de Pacs ou votre concubin doit donner son consentement à l'adoption.
Vous devez présentez votre requête sur <span class="miseenevidence">papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa au procureur de la République</span>.
Formulaire
Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Cerfa n° 15741*05
Ministère chargé de la justice
Pour vous aider à remplir le formulaire :
La requête doit être déposée ou envoyée par lettre simple ou recommandée avec accusé de réception au <span class="miseenevidence">tribunal judiciaire de votre lieu de résidence</span>.
Où s’adresser ?
Vous pouvez faire une demande en adoption sans recourir à un avocat si la personne dont vous demandez l'adoption a été recueillie à votre foyer <span class="miseenevidence">avant ses 15 ans</span>.
Le recours à un <span class="miseenevidence">avocat est obligatoire</span> si l'adopté a été <span class="miseenevidence">recueilli après ses 15 ans</span>.
Si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Si vous avez déjà un ou plusieurs enfants, vous devez joindre à votre demande <span class="miseenevidence">l'avis de vos enfants majeurs</span> concernant le projet d'adoption.
Si vos enfants sont mineurs, vous devez préciser leur âge et le lien entretenu avec l'adopté(e).
Vous devez également attester sur l'honneur que l'adoption sollicitée n'est pas de nature à compromettre la vie familiale.
Après examen, le juge vous <a href="/commune/commune119/?xml=R14732">notifie</a> sa décision.
En cas de refus, vous pouvez <a href="/commune/commune119/?xml=F1384">contester la décision</a> devant la cour d'appel dans un<span class="miseenevidence"> délai de 15 jours</span>.
Où s’adresser ?
À savoir
<span class="miseenevidence">le décès</span> de l'adoptant survenu après le dépôt de la requête ne dessaisit pas le tribunal.
La décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté. Cette inscription intervient à la requête du <a href="/commune/commune119/?xml=R1123">Procureur de la République</a>, dans les 15 jours de la date à laquelle la décision est passée <a href="/commune/commune119/?xml=R15859">en force de chose jugée.</a>
Lorsque l'adopté est né à l'étranger, la décision est transcrite sur les registres du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères.
<span class="miseenevidence">L'adoption créé un lien de filiation </span>qui donne à l'adopté des <span class="miseenevidence">droits et des devoirs</span> dans sa nouvelle famille,<span class="miseenevidence"> tout en conservant des liens avec sa famille d'origine.</span>
Obligation alimentaire
Vous devez des <a href="/commune/commune119/?xml=R17620">aliments</a> à l'adopté et réciproquement.
Nom
<span class="miseenevidence">Votre nom s'ajoute ou remplace celui de l'adopté s'il y consent.</span> Sinon, l'adopté conserve son nom d'origine.
Nationalité
<span class="miseenevidence">L'adoption simple ne permet pas à l'adopté d'acquérir automatiquement la nationalité française</span>. L'adopté qui a fait l'objet d'une adoption simple par un Français doit faire une demande de <a href="/commune/commune119/?xml=F2213">naturalisation</a>.
Succession
En cas d'adoption simple,<span class="miseenevidence"> l'adopté hérite des 2 familles</span> (parents biologiques et parents adoptifs). Il n'est pas <a href="/commune/commune119/?xml=R12674">héritier réservataire</a> à l'égard de ses grands-parents adoptifs (ceux-ci peuvent le déshériter).
Révocation
<span class="miseenevidence">L'adoption simple du majeur peut être révoquée par un juge</span>, pour des motifs graves (violences par exemple) à la demande de l'adoptant ou de l'adopté.
<span class="miseenevidence">L'adoption plénière est irrévocable.</span>
La révocation fait cesser pour l'avenir tous les effets de l'adoption, à l'exception de la modification des prénoms.
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Code civil : articles 370-1 à 370-1-2
Dispositions communes à l'adoption
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Code civil : articles 371-1-3 à 370-1-5
Adoption plénière de l'enfant de l'autre membre du couple
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Code civil : articles 370-1-6 à 370-1-8
Adoption simple de l'enfant de l'autre membre du couple
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Code de procédure civile : articles 1166 à 1176
Procédure d'adoption
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Question écrite - Sénat - Suppression des attributions notariales des consulats
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
-
Adoption d'un majeur par un couple
Famille - Scolarité
-
Adoption d'un majeur par une personne seule
Famille - Scolarité
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