Vic-sur-Seille

1332

Habitants

19.5 km²

Superficie

Altitude

68 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Vic-sur-Seille se situe dans le Département de la Moselle et fait partie du Pays Saulnois, au coeur du Parc naturel régional de Lorraine. Son passé a été longuement marqué par des périodes de prospérité liées au sel, à la viticulture et à la présence des Evêques de Metz qui ont fortement influencé son originalité architecturale. Outre son Musée qui porte le nom du plus célèbre enfant du pays, le peintre Georges de La Tour (1593-1652), la cité recèle de nombreuses curiosités dans ses rues étroites et pavées, en ensemble d’édifices à l’architecture remarquable, blottie dans une vallée paysagère et identitaire. Le vignoble vicois y occupe une place toute particulière. Avec près de 8 hectares plantés dans l’aire AOC Moselle, les vins de Vic (gris, blancs, rouges, tranquilles ou effervescents) contribuent à la renommée de la cité. La Commune s’étend sur 19,5 km², avec une densité moyenne de population de 68 habitants par km² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est l’une des communes de la Couronne. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vic-sur-Seille se retrouve à la 174 / 252 des Communes mosellanes de plus de 500 habitants et de moins de 2 000 habitants.

En images

Votre mairie

22 place Philippe Leroy
57630 VIC SUR SEILLE

Lundi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 14h – 17h
Jeudi : 9h – 12h et 14h – 17h
Vendredi : 9h – 12h et 14h – 17h

03 87 01 14 14

mairie@vic-sur-seille.fr

Conseil Municipal

Maire : Jérôme END
1ère adjointe : Agnès MASCHINO
2ème adjoint : Olivier KUNTZ
Maxime BEY
Philippe CLASQUIN
Stéphane CORBEIL
Patricia DOSSMANN
Viviane GODOT
Amandine LUCHS
Peggy MIELE
Sylvie SCHELLENBERG
Xavier URBAIN

Téléchargements

Scolarité

Mairie de Vic-sur-Seille
22 place Philippe Leroy 57630 VIC SUR SEILLE
mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
03 87 01 14 14

Périscolaire :

noelle.periscolaire@orange.fr
03 87 05 91 37

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Publication des lois, règlements et circulaires

Vérifié le 21/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les lois, ordonnances, décrets et arrêtés sont publiés au Journal officiel de la République française. Vous pouvez consulter ces textes en ligne sur le site Légifrance. Les circulaires qui interprètent le droit positif ou décrivent une procédure administrative sont publiés sur supports papier ou internet.

Lois, règlements
Circulaires, instructions

Les lois, ordonnances et règlements (décrets, arrêtés) sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

Vous pouvez consulter ces textes en ligne sur le site Légifrance.

À savoir

selon l'adage, nul n'est censé ignorer la loi. Cela signifie que vous ne pouvez pas justifier une action ou un comportement en disant que vous ignoriez que c'était interdit ou encadré par des règles. La publication de la réglementation au JORF permet à chacun d'y avoir accès.

Les administrations publient les circulaires qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.

Il s'agit des administrations suivantes :

Service de l'État, collectivité territoriale, établissement public...
Organisme public ou privé chargé d'une mission de service public. Par exemple, caisse de Sécurité sociale, Pôle emploi, office HLM.

Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux structures suivantes :

Collectivité territoriale de moins de 3 500 habitants
Personne morale employant moins de 50 personnes

La publication est partielle si des mentions ne sont pas communicables compte tenu d'intérêts publics ou privés.

Par exemple, sûreté de l'État ou respect de la vie privée.

À savoir

une administration peut également rendre publics d'autres documents administratifs qu'elle produit et reçoit.

La circulaire doit être publiée dans les 4 mois suivant sa signature.
Elle doit être publiée dans un bulletin officiel, sur support papier ou internet.
Le bulletin officiel est publié tous les 3 mois.
Vous pouvez utiliser une circulaire pour faire reconnaître et respecter l'existence d'un acte ou d'une situation si elle est publiée sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr et sur des sites listés par décret.
Préfecture, Agence régionale de santé (ARS), Direction départementale de la protection de la population (DDPP)...
La circulaire doit être publiée dans les 4 mois suivant sa signature.
La circulaire doit être publiée dans le recueil des actes administratifs de la préfecture, sur support papier ou internet.
Le recueil des actes administratifs est publié au moins tous les 3 mois.
Vous pouvez utiliser une circulaire pour faire reconnaître et respecter l'existence d'un acte ou d'une situation si elle est publiée sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr ou sur des sites listés par décret.
La circulaire doit être publiée dans les 4 mois de sa signature.
Vous pouvez utiliser une circulaire pour faire reconnaître et respecter l'existence d'un acte ou d'une situation si elle est publiée sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr ou sur des sites listés par décret.
La publication peut être faite sur un autre site à condition d'être mentionnée sur circulaires.legifrance.gouv.fr.
La circulaire doit être publiée dans les 4 mois suivant sa signature.
La circulaire doit être publiée :
- par insertion dans un bulletin officiel (BO) s'il paraît au moins tous les 3 mois,
- ou par transcription dans les 3 mois sur un registre mis à disposition du public.
La publication peut être faite sur support papier ou internet. Par exemple le site internet d'une commune.
Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), Établissement public de santé, Centre communal d'action social, Office public de l'habitat...
La circulaire doit être publiée dans les 4 mois suivant sa signature.
La circulaire doit être publiée :
- par insertion dans un bulletin officiel (BO) s'il paraît au moins tous les 3 mois,
- ou par transcription dans les 3 mois sur un registre mis à disposition du public.
La publication peut être faite sur support papier ou internet.
Par exemple le site internet d'une commune.

À noter

une circulaire signée avant janvier 2019 est considérée comme supprimée si elle n'a pas été publiée sur les supports prévus par la réglementation avant mai 2019.

Code des relations entre le public et l'administration : articles L300-1 à L300-4

Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques
Code des relations entre le public et l'administration : articles L312-1 à D312-1-4

Diffusion des documents administratifs : règles générales
Code des relations entre le public et l'administration : article L312-2 à R312-7

Diffusion des documents administratifs : règles de publication
Code des relations entre le public et l'administration : articles R 312-8 et R 312-9

Règles applicables aux circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l'État
Code des relations entre le public et l'administration : articles R312-10 à D312-11

Règles d'opposabilité des circulaires et instructions émanant des administrations centrales et déconcentrées de l'Etat

Questions ? Réponses !

Et aussi

Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

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Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet

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Pour en savoir plus

Légifrance

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Circulaire.legifrance.gouv.fr

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Sites internet de publication des circulaires et instructions opposables

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Que signifie "nul n'est censé ignorer la loi ?"

Vie-publique.fr