Vic-sur-Seille

1332

Habitants

19.5 km²

Superficie

Altitude

68 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Vic-sur-Seille se situe dans le Département de la Moselle et fait partie du Pays Saulnois, au coeur du Parc naturel régional de Lorraine. Son passé a été longuement marqué par des périodes de prospérité liées au sel, à la viticulture et à la présence des Evêques de Metz qui ont fortement influencé son originalité architecturale. Outre son Musée qui porte le nom du plus célèbre enfant du pays, le peintre Georges de La Tour (1593-1652), la cité recèle de nombreuses curiosités dans ses rues étroites et pavées, en ensemble dédifices à larchitecture remarquable, blottie dans une vallée paysagère et identitaire. Le vignoble vicois y occupe une place toute particulière. Avec près de 8 hectares plantés dans laire AOC Moselle, les vins de Vic (gris, blancs, rouges, tranquilles ou effervescents) contribuent à la renommée de la cité. La Commune s’étend sur 19,5 km², avec une densité moyenne de population de 68 habitants par km² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est l’une des communes de la Couronne. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vic-sur-Seille se retrouve à la 174 / 252 des Communes mosellanes de plus de 500 habitants et de moins de 2 000 habitants.

En images

Votre mairie

22 place Philippe Leroy
57630 VIC SUR SEILLE

Lundi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 14h – 17h
Jeudi : 9h – 12h et 14h – 17h
Vendredi : 9h – 12h et 14h – 17h

03 87 01 14 14

mairie@vic-sur-seille.fr

Conseil Municipal

Maire : Jérôme END
1ère adjointe : Agnès MASCHINO
2ème adjoint : Olivier KUNTZ
Maxime BEY
Philippe CLASQUIN
Stéphane CORBEIL
Patricia DOSSMANN
Viviane GODOT
Amandine LUCHS
Peggy MIELE
Sylvie SCHELLENBERG
Xavier URBAIN

Téléchargements

Scolarité

Mairie de Vic-sur-Seille
22 place Philippe Leroy 57630 VIC SUR SEILLE
mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
03 87 01 14 14

Périscolaire :

noelle.periscolaire@orange.fr
03 87 05 91 37

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La CSSCT est une commission spécifique créée au sein du comité social et économique (CSE), qui traite des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail. Elle doit être obligatoirement mise en place dans les entreprises et établissements distincts d'au moins 300 salariés. Lorsque l'effectif est inférieur à 300 salariés, la CSSCT n'est pas obligatoire. Dans les entreprises à risques particuliers, elle est obligatoire quelque soit l'effectif de l'entreprise.

- Une CSSCT est obligatoire dans les entreprises et établissements distincts si l'effectif d'au moins 300 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.
  Une CSSCT centrale est obligatoire si l'entreprise a plus de 300 salariés et comporte 2 établissements distincts, que l'effectif de ces établissements soit inférieur, égal ou supérieur à 300 salariés.
  Comment est mise en place la CSSCT ?
  La mise en place d'une ou plusieurs CSSCT peut être décidée par accord d'entreprise négocié avec un délégué syndical.
  En l'absence de délégué syndical, cette mise en place est possible par accord entre l'employeur et le CSE. Cet accord doit être adopté à la majorité des membres titulaires élus.
  Lorsque aucun accord n'a été conclu, l'employeur peut décider de mettre en place une ou plusieurs CSSCT.
  Dans ce cas, le règlement intérieur du CSE détermine les conditions de mise en place de la CSSCT (nombre de membres, missions, fonctionnement et moyens alloués, formations spécifiques).
  Qui sont les membres de la CSSCT ?
  La CSSCT est présidée par l'employeur ou son représentant.
  Elle compte au minimum 3 représentants du personnel qui doivent être membres du CSE.
  Au moins 1 représentant doit appartenir au 2nd collège ou si nécessaire au 3e collège (titulaire ou suppléant).
  Les membres de la CSSCT sont des salariés protégés.
  Quelles sont les missions de la CSSCT ?
  La CSSCT exerce, par délégation du comité social et économique, tout ou partie des attributions du comité concernant la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
  Dans le cadre de ses attributions, la CSSCT ne peut pas recourir à un expert.
  Elle ne dispose pas des attributions consultatives du CSE.
  Dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, la CSSCT est compétente, par exemple, sur les points suivants :
  Analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes
  Amélioration de l'accès des femmes à tous les emplois et résolution des problèmes liés à la maternité
  Adaptation et à l'aménagement des postes de travail pour faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle
  Proposition de toute initiative qu'elle estime utile et notamment des actions de prévention des risques psychosociaux
  L'ensemble de la délégation du personnel de la CSSCT au CSE bénéficie d'une formation santé, sécurité et conditions de travail.
  
  À savoir
  
  l'employeur peut se faire assister par des collaborateurs appartenant à l'entreprise et choisis en dehors du CSE. Cependant, leur nombre peut être limité.
  
  Qui participent aux réunions de la CSSCT ?
  Les personnes suivantes peuvent assister aux réunions de la CSSCT :
  Les membres de la délégation du personnel au CSE
  Médecin du travail ou le membre de l'équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail
  Responsable interne ou agent chargé du service de sécurité et des conditions de travail
  Agent de contrôle de l'inspection du travail et agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale qui doivent être invités
- Dans les entreprises ou établissements distincts de moins de 300 salariés, la CSSCT n'est pas obligatoire.
  Il est toutefois possible de mettre en place une CSSCT.
  L'inspecteur du travail peut imposer la création d'une CSSCT, si cette mesure est nécessaire, notamment en raison de la nature des activités, de l'agencement ou de l'équipement des locaux.
  Il peut l'imposer dans un établissement de moins de 50 salariés appartenant à une entreprise de plus de 50 salariés. Ce n'est pas possible dans une entreprise de moins de 50 salariés.
  Cette décision peut être contestée devant le Dreets ou devant le tribunal administratif lors d'un recours contentieux.
  Comment est mise en place la CSSCT ?
  La mise en place d'une ou plusieurs CSSCT peut être décidée par accord d'entreprise négocié avec un délégué syndical.
  En l'absence de délégué syndical, cette mise en place est possible par accord entre l'employeur et le CSE. Cet accord doit être adopté à la majorité des membres titulaires élus.
  Lorsque aucun accord n'a été conclu, l'employeur peut décider de mettre en place une ou plusieurs CSSCT.
  Dans ce cas, le règlement intérieur du CSE détermine les conditions de mise en place de la CSSCT (nombre de membres, missions, fonctionnement et moyens alloués, formations spécifiques).
  Qui sont les membres de la CSSCT ?
  La CSSCT est présidée par l'employeur ou son représentant.
  Elle compte au minimum 3 représentants du personnel qui doivent être membres du CSE.
  Au moins 1 représentant doit appartenir au 2nd collège ou si nécessaire au 3e collège (titulaire ou suppléant).
  Les membres de la CSSCT sont des salariés protégés.
  Quelles sont les missions de la CSSCT ?
  La CSSCT exerce, par délégation du comité social et économique, tout ou partie des attributions du comité concernant la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
  Dans le cadre de ses attributions, la CSSCT ne peut pas recourir à un expert.
  Elle ne dispose pas des attributions consultatives du CSE.
  Dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, la CSSCT est compétente, par exemple, sur les points suivants :
  Analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes
  Amélioration de l'accès des femmes à tous les emplois et résolution des problèmes liés à la maternité
  Adaptation et à l'aménagement des postes de travail pour faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle
  Proposition de toute initiative qu'elle estime utile et notamment des actions de prévention des risques psychosociaux
  L'ensemble de la délégation du personnel de la CSSCT au CSE bénéficie d'une formation santé, sécurité et conditions de travail.
  
  À savoir
  
  l'employeur peut se faire assister par des collaborateurs appartenant à l'entreprise et choisis en dehors du CSE. Cependant, leur nombre peut être limité.
  
  Qui participent aux réunions de la CSSCT ?
  Les personnes suivantes peuvent assister aux réunions de la CSSCT :
  Les membres de la délégation du personnel au CSE
  Médecin du travail ou le membre de l'équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail
  Responsable interne ou agent chargé du service de sécurité et des conditions de travail
  Agent de contrôle de l'inspection du travail et agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale qui doivent être invités
Ce sont les entreprises ou établissements dans lesquels se trouvent :
- Au moins une installation nucléaire de base
- Au moins une installation dans laquelle des substances, préparations ou mélanges dangereux sont présents. Les quantités de ces produits doivent engendrer des dangers particulièrement importants. La sécurité et la santé des populations voisines et l'environnement doivent être menacées
- Des cavités ou formations souterraines pour le stockage de gaz naturel, hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle
Comment est mise en place la CSSCT ?
La mise en place d'une ou plusieurs CSSCT peut être décidée par accord d'entreprise négocié avec un délégué syndical.
En l'absence de délégué syndical, cette mise en place est possible par accord entre l'employeur et le CSE. Cet accord doit être adopté à la majorité des membres titulaires élus.
Lorsque aucun accord n'a été conclu, l'employeur peut décider de mettre en place une ou plusieurs CSSCT.
Dans ce cas, le règlement intérieur du CSE détermine les conditions de mise en place de la CSSCT (nombre de membres, missions, fonctionnement et moyens alloués, formations spécifiques).
Qui sont les membres de la CSSCT ?
La CSSCT est présidée par l'employeur ou son représentant.
Elle compte au minimum 3 représentants du personnel qui doivent être membres du CSE.
Au moins 1 représentant doit appartenir au 2nd collège ou si nécessaire au 3e collège (titulaire ou suppléant).
Les membres de la CSSCT sont des salariés protégés.
Quelles sont les missions de la CSSCT ?
La CSSCT exerce, par délégation du comité social et économique, tout ou partie des attributions du comité concernant la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
Dans le cadre de ses attributions, la CSSCT ne peut pas recourir à un expert.
Elle ne dispose pas des attributions consultatives du CSE.
Dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, la CSSCT est compétente, par exemple, sur les points suivants :
- Analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes
- Amélioration de l'accès des femmes à tous les emplois et résolution des problèmes liés à la maternité
- Adaptation et à l'aménagement des postes de travail pour faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle
- Proposition de toute initiative qu'elle estime utile et notamment des actions de prévention des risques psychosociaux
L'ensemble de la délégation du personnel de la CSSCT au CSE bénéficie d'une formation santé, sécurité et conditions de travail.

À savoir

l'employeur peut se faire assister par des collaborateurs appartenant à l'entreprise et choisis en dehors du CSE. Cependant, leur nombre peut être limité.

Qui participent aux réunions de la CSSCT ?
Les personnes suivantes peuvent assister aux réunions de la CSSCT :
- Les membres de la délégation du personnel au CSE
- Médecin du travail ou le membre de l'équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail
- Responsable interne ou agent chargé du service de sécurité et des conditions de travail
- Agent de contrôle de l'inspection du travail et agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale qui doivent être invités

Code du travail : articles L2315-36 à L2315-44

Commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE

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