Présentation de la commune
Vic-sur-Seille se situe dans le Département de la Moselle et fait partie du Pays Saulnois, au coeur du Parc naturel régional de Lorraine. Son passé a été longuement marqué par des périodes de prospérité liées au sel, à la viticulture et à la présence des Evêques de Metz qui ont fortement influencé son originalité architecturale. Outre son Musée qui porte le nom du plus célèbre enfant du pays, le peintre Georges de La Tour (1593-1652), la cité recèle de nombreuses curiosités dans ses rues étroites et pavées, en ensemble d’édifices à l’architecture remarquable, blottie dans une vallée paysagère et identitaire. Le vignoble vicois y occupe une place toute particulière. Avec près de 8 hectares plantés dans l’aire AOC Moselle, les vins de Vic (gris, blancs, rouges, tranquilles ou effervescents) contribuent à la renommée de la cité. La Commune s’étend sur 19,5 km², avec une densité moyenne de population de 68 habitants par km² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est l’une des communes de la Couronne. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vic-sur-Seille se retrouve à la 174 / 252 des Communes mosellanes de plus de 500 habitants et de moins de 2 000 habitants.
En images
- Adresse
22 place Philippe Leroy
57630 VIC SUR SEILLE
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 14h – 17h
Jeudi : 9h – 12h et 14h – 17h
Vendredi : 9h – 12h et 14h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jérôme END
1ère adjointe : Agnès MASCHINO
2ème adjoint : Olivier KUNTZ
Maxime BEY
Philippe CLASQUIN
Stéphane CORBEIL
Patricia DOSSMANN
Viviane GODOT
Amandine LUCHS
Peggy MIELE
Sylvie SCHELLENBERG
Xavier URBAIN
Téléchargements
Scolarité
22 place Philippe Leroy 57630 VIC SUR SEILLE
mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
03 87 01 14 14
Périscolaire :
noelle.periscolaire@orange.fr03 87 05 91 37
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un livret d'épargne ?
Vérifié le 19/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, votre enfant mineur peut avoir un compte bancaire ou un livret d'épargne. Toutefois, l'usage qu'il peut en faire est limité et progresse avec son âge.
<span class="miseenevidence">Dès la naissance</span> de votre enfant, vous pouvez demander l'ouverture, à son nom, d'un <a href="/commune/commune119/?xml=F2413">compte bancaire</a> et d'un <a href="/commune/commune119/?xml=F2365">livret A</a>.
Cette ouverture peut se faire sans l'accord de l'enfant. Il ne pourra pas utiliser le compte ou le livret avant l'âge de 12 ans.
Dans tous les cas, vous êtes responsables des fonds et des mouvements sur les comptes de votre enfant.
Vous pouvez utiliser vous-mêmes les sommes déposées sur le compte ou le livret de votre enfant. L'utilisation de ces fonds est limitée aux dépenses qui concernent directement l'enfant (éducation, entretien).
<span class="miseenevidence">À partir de 12 ans</span>, votre enfant peut demander lui-même, avec votre accord, l'ouverture d'un <a href="/commune/commune119/?xml=F2904">livret jeune</a>. Il peut également déposer ou retirer des sommes sur son compte ou son livret. Toutefois, le montant et la fréquence des retraits peuvent être limités. Votre signature est nécessaire pour les opérations de retrait.
Dans tous les cas, vous êtes responsables des fonds et des mouvements sur les comptes de votre enfant.
Vous pouvez utiliser vous-mêmes les sommes déposées sur le compte ou le livret de votre enfant. L'utilisation de ces fonds est limitée aux dépenses qui concernent directement l'enfant (éducation, entretien).
Vous êtes également responsables des dettes de votre enfant mineur.
<span class="miseenevidence">À partir de 16 ans</span>, votre enfant peut, dans la plupart des banques et avec votre autorisation, ouvrir un compte bancaire. Il pourra aussi bénéficier d'une <a href="/commune/commune119/?xml=F2424">carte bancaire</a> et d'un <a href="/commune/commune119/?xml=F2402">chéquier</a> associés au compte.
À noter
si votre enfant est salarié ou bénéficiaire d'une bourse d'études, il peut, sous conditions, ouvrir un compte bancaire sans votre autorisation. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre conseiller bancaire.
Il peut déposer ou retirer librement des sommes sur ce compte.
Il peut aussi retirer seul les sommes figurant sur son livret A ou livret jeune, sauf si vous ou son tuteur s'y opposent.
Dans tous les cas, vous êtes responsables des fonds et des mouvements sur les comptes de votre enfant.
Vous pouvez utiliser vous-mêmes les sommes déposées sur le compte ou le livret de votre enfant. L'utilisation de ces fonds est limitée aux dépenses qui concernent directement l'enfant (éducation, entretien).
Vous devez rendre des comptes à votre enfant sur l'usage que vous faites de cet argent.
Vous êtes également responsables des dettes de votre enfant mineur.
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Code civil : articles 382 à 386
Droits et devoirs des parents (administration légale)
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Code civil : articles 386-1 à 386-4
Droits et devoirs des parents (jouissance légale)
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Code civil : articles 1145 à 1152
Interdiction aux mineurs de signer un contrat
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Code monétaire et financier : articles L221-1 à L221-8
Livret A à partir de 16 ans (article L221-4)
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Code monétaire et financier : articles L221-24 à L221-26-1
Livret jeune à partir de 12 ans (article L221-24)
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Code monétaire et financier : articles R221-76 à R*221-82
Ouverture livret jeune avec autorisation du représentant légal (article R221-77)
Questions ? Réponses !
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