Vic-sur-Seille

1329

Habitants

19.5 km²

Superficie

Altitude

68 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Vic-sur-Seille se situe dans le Département de la Moselle et fait partie du Pays Saulnois, au coeur du Parc naturel régional de Lorraine. Son passé a été longuement marqué par des périodes de prospérité liées au sel, à la viticulture et à la présence des Evêques de Metz qui ont fortement influencé son originalité architecturale. Outre son Musée qui porte le nom du plus célèbre enfant du pays, le peintre Georges de La Tour (1593-1652), la cité recèle de nombreuses curiosités dans ses rues étroites et pavées, en ensemble d’édifices à l’architecture remarquable, blottie dans une vallée paysagère et identitaire. Le vignoble vicois y occupe une place toute particulière. Avec près de 8 hectares plantés dans l’aire AOC Moselle, les vins de Vic (gris, blancs, rouges, tranquilles ou effervescents) contribuent à la renommée de la cité. La Commune s’étend sur 19,5 km², avec une densité moyenne de population de 68 habitants par km² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est l’une des communes de la Couronne. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vic-sur-Seille se retrouve à la 174 / 252 des Communes mosellanes de plus de 500 habitants et de moins de 2 000 habitants.

En images

Votre mairie

22 place Philippe Leroy
57630 VIC SUR SEILLE

Lundi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 14h – 17h
Jeudi : 9h – 12h et 14h – 17h
Vendredi : 9h – 12h et 14h – 17h

03 87 01 14 14

mairie@vic-sur-seille.fr

Conseil Municipal

Maire : Jérôme END
1ère adjointe : Agnès MASCHINO
2ème adjoint : Olivier KUNTZ
Maxime BEY
Philippe CLASQUIN
Stéphane CORBEIL
Patricia DOSSMANN
Viviane GODOT
Amandine LUCHS
Peggy MIELE
Sylvie SCHELLENBERG
Xavier URBAIN

Téléchargements

Scolarité

Mairie de Vic-sur-Seille
22 place Philippe Leroy 57630 VIC SUR SEILLE
mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
03 87 01 14 14

Périscolaire :

noelle.periscolaire@orange.fr
03 87 05 91 37

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France

Vérifié le 21/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'assignation à résidence est une mesure d'éloignement qui vous oblige à rester dans un endroit précis. Elle vise à assurer votre surveillance. Elle peut être prononcée pour une courte durée (45 jours) ou pour une longue durée (6 mois). Elle est souvent accompagnée d'une obligation de ne pas quitter un certain périmètre (commune ou département) et d'une obligation de présentation régulière aux services de police ou de gendarmerie.

Courte durée
Longue durée

Vous êtes concerné si vous faites l'objet d'une mesure d'éloignement, comme par exemple :

<a href="/commune/commune119/?xml=F18362">Obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> sans délai ou dont le délai de départ volontaire a expiré
<a href="/commune/commune119/?xml=F2784">Interdiction judiciaire du territoire (ITF)</a>

Cette assignation a pour but de contrôler la préparation de votre éloignement à court terme.

Votre assignation peut être décidée à la place d'une <a href="/commune/commune119/?xml=F2780">rétention administrative</a> si vous remplissez les conditions suivantes :

Vous présentez des garanties réelles de représentation (carte d'identité, passeport, justificatif de domicile) pour prévenir tout risque de fuite
Votre éloignement peut raisonnablement avoir lieu à court terme

L'assignation à résidence de courte durée est prononcée pour une durée maximum de 45 jours, renouvelable une fois, soit au total 90 jours maximum.

Cas général
À Paris

La décision d'assignation à résidence est prise par le préfet du département où se situe le lieu d'assignation.

Toutefois, seul le ministère de l'intérieur peut décider une assignation à résidence en cas <a href="/commune/commune119/?xml=F2784">d'interdiction du territoire français (ITF)</a>.

Il s'agit d'une décision écrite, présentant les motifs. Elle est <a href="/commune/commune119/?xml=R14732">notifiée</a> à l'étranger concerné.

La décision d'assignation à résidence est prise par le préfet de police.

Toutefois, seul le ministère de l'intérieur peut décider une assignation à résidence en cas <a href="/commune/commune119/?xml=F2784">d'interdiction du territoire français (ITF)</a>.

Il s'agit d'une décision écrite, présentant les motifs. Elle est <a href="/commune/commune119/?xml=R14732">notifiée</a> à l'étranger concerné.

L'étranger assigné à résidence doit respecter les obligations suivantes :

Résider dans les lieux fixés par la décision mais être autorisé à circuler dans un périmètre délimité
Vous présenter périodiquement à la police ou à la gendarmerie, dans la limite d'une présentation par jour, sauf exceptions. Le nombre de présentations quotidiennes peut être fixé à 4 maximum
Vous présenter au consulat de votre pays pour obtenir un document de voyage

Si vous faites l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction judiciaire du territoire français, votre lieu de résidence est précisé. Il peut être choisi sur l'ensemble du territoire national, quel que soit l'endroit où vous vous trouvez.

Une plage horaire de présence obligatoire dans les locaux où vous êtes assigné à résidence peut également être fixée. Cette plage est d'une durée maximum de 3 heures consécutives par période de 24 heures. Elle peut être portée à 10 heures consécutives par 24 heures en cas de menace à l'ordre public.

De plus, vous pouvez être obligé de remettre votre passeport (ou tout autre document d'identité ou de voyage) à l'administration en échange d'un récépissé. Ce récépissé vous permet de justifier de votre identité, dans l'attente de votre éloignement. Il porte la mention de votre assignation à résidence.

Si vous ne respectez pas ces obligations, vous pouvez être condamné à une peine de prison de 3 ans.

Vous pouvez contester la décision devant <a href="/commune/commune119/?xml=F2026">le tribunal administratif</a> du lieu de l'assignation, dans les 48 heures suivant sa notification.

Où s’adresser ?

Tribunal administratif

Vous êtes concerné si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

Vous faites l'objet d'une mesure d'éloignement (<a href="/commune/commune119/?xml=F18362">OQTF</a>, <a href="/commune/commune119/?xml=F2650">remise à un autre État de l'UE</a>, <a href="/commune/commune119/?xml=F2717">procédure Dublin</a>, <a href="/commune/commune119/?xml=F2782">IRTF</a>, <a href="/commune/commune119/?xml=F2784">ITF</a>)
Vous êtes dans l'impossibilité physique, matérielle ou juridique de quitter la France dans de courts délais pour vous rendre dans votre pays d'origine ou dans un autre pays. Cela peut être par exemple à cause d'une maladie grave ou de risques encourus en cas de retour.

Cette assignation vous autorise à vous maintenir provisoirement en France pour une durée maximale de 6 mois, renouvelable une seule fois.

Toutefois, cette limite de durée ne vous concerne pas si vous faites l'objet d'une <a href="/commune/commune119/?xml=F2784">interdiction du territoire français (ITF)</a>. Vous pouvez être assigné à résidence tout le temps nécessaire à votre départ de France.

À savoir

vous pouvez obtenir une <a href="/commune/commune119/?xml=F3100">autorisation de travail</a>.

Cas général
À Paris

La décision d'assignation à résidence est prise par le préfet du département où se situe le lieu d'assignation.

Toutefois, seul le ministère de l'intérieur peut décider une assignation à résidence en cas <a href="/commune/commune119/?xml=F2784">d'interdiction du territoire français (ITF)</a>.

Il s'agit d'une décision écrite, présentant les motifs. Elle est <a href="/commune/commune119/?xml=R14732">notifiée</a> à l'étranger concerné.

La décision d'assignation à résidence est prise par le préfet de police.

Toutefois, seul le ministère de l'intérieur peut décider une assignation à résidence en cas <a href="/commune/commune119/?xml=F2784">d'interdiction du territoire français (ITF)</a>.

Il s'agit d'une décision écrite, présentant les motifs. Elle est <a href="/commune/commune119/?xml=R14732">notifiée</a> à l'étranger concerné.

L'étranger assigné à résidence doit respecter les obligations suivantes :

Résider dans les lieux fixés par la décision mais être autorisé à circuler dans un périmètre délimité
Vous présenter périodiquement à la police ou à la gendarmerie, dans la limite d'une présentation par jour, sauf exceptions. Le nombre de présentations quotidiennes peut être fixé à 4 maximum
Vous présenter au consulat de votre pays pour obtenir un document de voyage

Si vous ne respectez pas ces obligations, vous pouvez être condamné à une peine de prison de 3 ans.

Où s’adresser ?

Tribunal administratif

Attention :

cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un <a href="/commune/commune119/?xml=R46210">pays européen</a>, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L731-1 à L731-5

Étrangers concernés
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R730-1 à R733-21

Procédure

Vic-sur-Seille

Habitants

Superficie

Altitude

Densité

Présentation de la commune