Vic-sur-Seille

1329

Habitants

19.5 km²

Superficie

Altitude

68 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Vic-sur-Seille se situe dans le Département de la Moselle et fait partie du Pays Saulnois, au coeur du Parc naturel régional de Lorraine. Son passé a été longuement marqué par des périodes de prospérité liées au sel, à la viticulture et à la présence des Evêques de Metz qui ont fortement influencé son originalité architecturale. Outre son Musée qui porte le nom du plus célèbre enfant du pays, le peintre Georges de La Tour (1593-1652), la cité recèle de nombreuses curiosités dans ses rues étroites et pavées, en ensemble d’édifices à l’architecture remarquable, blottie dans une vallée paysagère et identitaire. Le vignoble vicois y occupe une place toute particulière. Avec près de 8 hectares plantés dans l’aire AOC Moselle, les vins de Vic (gris, blancs, rouges, tranquilles ou effervescents) contribuent à la renommée de la cité. La Commune s’étend sur 19,5 km², avec une densité moyenne de population de 68 habitants par km² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est l’une des communes de la Couronne. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vic-sur-Seille se retrouve à la 174 / 252 des Communes mosellanes de plus de 500 habitants et de moins de 2 000 habitants.

En images

Votre mairie

22 place Philippe Leroy
57630 VIC SUR SEILLE

Lundi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 14h – 17h
Jeudi : 9h – 12h et 14h – 17h
Vendredi : 9h – 12h et 14h – 17h

03 87 01 14 14

mairie@vic-sur-seille.fr

Conseil Municipal

Maire : Jérôme END
1ère adjointe : Agnès MASCHINO
2ème adjoint : Olivier KUNTZ
Maxime BEY
Philippe CLASQUIN
Stéphane CORBEIL
Patricia DOSSMANN
Viviane GODOT
Amandine LUCHS
Peggy MIELE
Sylvie SCHELLENBERG
Xavier URBAIN

Téléchargements

Scolarité

Mairie de Vic-sur-Seille
22 place Philippe Leroy 57630 VIC SUR SEILLE
mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
03 87 01 14 14

Périscolaire :

noelle.periscolaire@orange.fr
03 87 05 91 37

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Détérioration du permis de conduire

Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre permis de conduire français est détérioré ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France, en <a href="/commune/commune119/?xml=R55492">Europe (UE/EEE)</a> ou dans un autre pays.

En France
En Europe
Ailleurs

Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes en France, la demande de nouveau permis se fait en ligne sur le site de l'<a href="/commune/commune119/?xml=R50821">ANTS</a>.

La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="/commune/commune119/?xml=R50821">ANTS</a>.

Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
<a href="/commune/commune119/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
Justificatif de <a href="/commune/commune119/?xml=F31847">domicile</a> de moins de 6 mois
Si vous êtes étranger :
Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire <a href="/commune/commune119/?xml=R14006">Cerfa n°14880</a>)

Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

Votre nouveau permis sera envoyé à votre domicile et vous serez invité à détruire le permis détérioré dès réception du nouveau.

Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

Le téléservice est accessible via <a href="/commune/commune119/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="/commune/commune119/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace <a href="/commune/commune119/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Accessible avec <a href="/commune/commune119/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Savoir comment le permis de conduire est expédié

L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'<a href="/commune/commune119/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>

Par messagerie

Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>

Par téléphone

34 00

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes dans un pays <a href="/commune/commune119/?xml=R55492">européen (EEE)</a>, la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre <a href="/commune/commune119/?xml=R2308">résidence normale</a> est en France ou à l'étranger.

Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée
- La demande de nouveau permis de conduire ou de <a href="/commune/commune119/?xml=R47007">duplicata</a> se fait en ligne sur le site de l'<a href="/commune/commune119/?xml=R50821">ANTS</a>.
 1. Faire la demande de nouveau permis
 La démarche se fait en ligne sur le site de l'<a href="/commune/commune119/?xml=R50821">ANTS</a>.
 Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
 Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
 Justificatif <a href="/commune/commune119/?xml=F31057">d'identité</a>
 Justificatif de <a href="/commune/commune119/?xml=F31847">domicile de moins de 6 mois</a>
 Si vous êtes étranger :
 Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
 Justification du maintien de votre <a href="/commune/commune119/?xml=R2308">résidence normale</a> en France
 Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire <a href="/commune/commune119/?xml=F1255">Cerfa n°14880</a>)
 Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
 
 Service en ligne
 Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
 
 Accessible avec un vos identifiants <a href="/commune/commune119/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="/commune/commune119/?xml=R48788">FranceConnect</a>
 
 Accéder au service en ligne
 
 Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
 
 2. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
 Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
 Le téléservice est accessible via <a href="/commune/commune119/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="/commune/commune119/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.
 Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
 Une fois connecté à votre espace <a href="/commune/commune119/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
 
 Service en ligne
 Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
 
 Accessible avec <a href="/commune/commune119/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
 
 Accéder au service en ligne
 
 Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
 
 Savoir comment le permis de conduire est expédié
 L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
 Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
 L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
 Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
 Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
 Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
 Votre permis va vous être envoyé.
 Dans les autres cas, contactez l'<a href="/commune/commune119/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
 
 Où s’adresser ?
 
 En ligne
 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>
 Par messagerie
 Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>
 Par téléphone
 34 00
 Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
- La demande de nouveau permis de conduire se fait par courrier.
 1. Préparer les documents à fournir
 Préparez les documents suivants :
 Formulaire <a href="/commune/commune119/?xml=R2135">Cerfa n°14882</a>
 Formulaire <a href="/commune/commune119/?xml=R32666">Cerfa n°14948</a>
 Copie couleur recto-verso de votre permis détérioré
 Copie couleur recto-verso d'une <a href="/commune/commune119/?xml=F31057">pièce d'identité</a>
 Copie d'un <a href="/commune/commune119/?xml=F31847">justificatif de domicile de moins de 6 mois</a>
 2 photos d'identité identiques et <a href="/commune/commune119/?xml=F10619">conformes aux normes</a>. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires.
 Si vous êtes étranger :
 Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
 Justification du maintien de votre <a href="/commune/commune119/?xml=R2308">résidence normale</a> en France
 Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire <a href="/commune/commune119/?xml=F1255">Cerfa n°14880</a>)
 2. Envoyer les documents par courrier
 La demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris.
 
 Où s’adresser ?
 
 Par courrier exclusivement
 Préfecture de Police de Paris
 Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
 Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
 Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)
 1 bis rue de Lutèce
 75 195 Paris Cedex 04
Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Si votre permis de conduire français est détérioré et que vous avez votre <a href="/commune/commune119/?xml=R2308">résidence normale</a> dans un pays <a href="/commune/commune119/?xml=R55492">européen</a> , adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays.
En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.

Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes dans un pays non <a href="/commune/commune119/?xml=R55492">européen</a> , la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre <a href="/commune/commune119/?xml=R2308">résidence normale</a> est en France ou à l'étranger.

Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée
- La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'<a href="/commune/commune119/?xml=R50821">ANTS</a>.
 1. Faire la demande de nouveau permis
 La démarche se fait en ligne sur le site de l'<a href="/commune/commune119/?xml=R50821">ANTS</a>.
 Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
 Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
 Justificatif <a href="/commune/commune119/?xml=F31057">d'identité</a>
 Justificatif de <a href="/commune/commune119/?xml=F31847">domicile de moins de 6 mois</a>
 Si vous êtes étranger :
 Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
 Justification du maintien de votre <a href="/commune/commune119/?xml=R2308">résidence normale</a> en France
 Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire <a href="/commune/commune119/?xml=F1255">Cerfa n°14880</a>)
 Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
 
 Service en ligne
 Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
 
 Accessible avec un vos identifiants <a href="/commune/commune119/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="/commune/commune119/?xml=R48788">FranceConnect</a>
 
 Accéder au service en ligne
 
 Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
 
 2. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
 Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
 Le téléservice est accessible via <a href="/commune/commune119/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="/commune/commune119/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.
 Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
 Une fois connecté à votre espace <a href="/commune/commune119/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
 
 Service en ligne
 Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
 
 Accessible avec <a href="/commune/commune119/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
 
 Accéder au service en ligne
 
 Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
 
 Savoir comment le permis de conduire est expédié
 L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
 Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
 L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
 Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
 Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
 Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
 Votre permis va vous être envoyé.
 Dans les autres cas, contactez l'<a href="/commune/commune119/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
 
 Où s’adresser ?
 
 En ligne
 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>
 Par messagerie
 Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>
 Par téléphone
 34 00
 Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
- La demande de nouveau permis de conduire se fait par courrier.
 1. Préparer les documents à fournir
 Préparez les documents suivants :
 Formulaire de demande de permis de conduire, hors <a href="/commune/commune119/?xml=R24622">EEE</a>, à télécharger sur le site de votre consulat
 Formulaire <a href="/commune/commune119/?xml=R2135">cerfa n°14882</a>
 Formulaire <a href="/commune/commune119/?xml=R32666">cerfa n°14948</a>
 Copie couleur recto-verso de votre permis détérioré
 Copie couleur recto-verso d'une <a href="/commune/commune119/?xml=F31057">pièce d'identité</a>
 Copie d'un <a href="/commune/commune119/?xml=F31847">justificatif de domicile de moins de 6 mois</a>
 2 photos d'identité identiques et <a href="/commune/commune119/?xml=F10619">conformes aux normes</a>. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
 Si vous êtes étranger :
 Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
 Justification du maintien de votre <a href="/commune/commune119/?xml=R2308">résidence normale</a> en France
 Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire <a href="/commune/commune119/?xml=F1255">Cerfa n°14880)</a>
 2. Envoyer les documents par courrier
 La demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris.
 
 Où s’adresser ?
 
 Par courrier exclusivement
 Préfecture de Police de Paris
 Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
 Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
 Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)
 1 bis rue de Lutèce
 75 195 Paris Cedex 04
Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Si votre permis de conduire français est détérioré et vous avez votre <a href="/commune/commune119/?xml=R2308">résidence normale</a> dans un pays non <a href="/commune/commune119/?xml=R55492">européen</a>, les autorités françaises ne sont plus compétentes.
Adressez-vous aux autorités locales pour demander l'échange de votre permis de conduire, ou en l'absence d'accord de réciprocité, passer l'examen du permis de conduire local.

Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire

Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5)
Code de la route : articles R221-4 à R221-8

Délivrance et catégories du permis de conduire
Code de la route : articles R225-1 à R225-6

Enregistrement des informations relatives au permis de conduire
Code de la route : articles R233-1 à R233-3

Comportement en cas de contrôle routier
Code général des impôts : articles 1628 bis

Coût du permis lors d'un renouvellement en cas de non présentation de l'ancien
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au nouveau format de l'Union européenne (pdf - 1.2 MB)

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Ministère chargé de l'intérieur