Vic-sur-Seille

1329

Habitants

19.5 km²

Superficie

Altitude

68 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Vic-sur-Seille se situe dans le Département de la Moselle et fait partie du Pays Saulnois, au coeur du Parc naturel régional de Lorraine. Son passé a été longuement marqué par des périodes de prospérité liées au sel, à la viticulture et à la présence des Evêques de Metz qui ont fortement influencé son originalité architecturale. Outre son Musée qui porte le nom du plus célèbre enfant du pays, le peintre Georges de La Tour (1593-1652), la cité recèle de nombreuses curiosités dans ses rues étroites et pavées, en ensemble d’édifices à l’architecture remarquable, blottie dans une vallée paysagère et identitaire. Le vignoble vicois y occupe une place toute particulière. Avec près de 8 hectares plantés dans l’aire AOC Moselle, les vins de Vic (gris, blancs, rouges, tranquilles ou effervescents) contribuent à la renommée de la cité. La Commune s’étend sur 19,5 km², avec une densité moyenne de population de 68 habitants par km² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est l’une des communes de la Couronne. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vic-sur-Seille se retrouve à la 174 / 252 des Communes mosellanes de plus de 500 habitants et de moins de 2 000 habitants.

En images

Votre mairie

22 place Philippe Leroy
57630 VIC SUR SEILLE

Lundi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 14h – 17h
Jeudi : 9h – 12h et 14h – 17h
Vendredi : 9h – 12h et 14h – 17h

03 87 01 14 14

mairie@vic-sur-seille.fr

Conseil Municipal

Maire : Jérôme END
1ère adjointe : Agnès MASCHINO
2ème adjoint : Olivier KUNTZ
Maxime BEY
Philippe CLASQUIN
Stéphane CORBEIL
Patricia DOSSMANN
Viviane GODOT
Amandine LUCHS
Peggy MIELE
Sylvie SCHELLENBERG
Xavier URBAIN

Téléchargements

Scolarité

Mairie de Vic-sur-Seille
22 place Philippe Leroy 57630 VIC SUR SEILLE
mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
03 87 01 14 14

Périscolaire :

noelle.periscolaire@orange.fr
03 87 05 91 37

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Licenciement économique : quelles indemnités peut percevoir un salarié ?

Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le salarié licencié pour un motif économique touche-t-il une indemnités de licenciement et une indemnité compensatrice de congés payés ? Le salarié peut-il avoir droit à des indemnités de Pôle emploi ?Le salarié licencié pour un motif économique peut toucher plusieurs indemnités s'il remplit les conditions lui permettant d'en bénéficier. Nous faisons un point sur la réglementation.

Oui, le salarié touche une <a href="/commune/commune119/?xml=F987">indemnité de licenciement</a> , s'il remplit les conditions, notamment d'ancienneté, lui permettant d'en bénéficier.

À noter

En cas de <a href="/commune/commune119/?xml=F2811">plan de sauvegarde de l'emploi (</a>PSE), une indemnité supplémentaire, dite supralégale, peut être versée au salarié.

Le montant de l'indemnité supralégale est fixée entre les représentants du personnel et l'employeur.

Oui. Le salarié doit en principe effectuer un <a href="/commune/commune119/?xml=F2855">préavis</a>. Il touche alors son salaire normalement.

Il peut dans certains cas être dispensé de faire son préavis.

L'indemnisation de ce préavis diffère selon que le salarié effectue ou pas son préavis, accepte un <a href="/commune/commune119/?xml=F13819">contrat de sécurisation professionnelle</a> ou un <a href="/commune/commune119/?xml=F2906">congé de reclassemement</a> :

L'indemnisation du préavis varie selon que le salarié effectue son préavis, demande à l'employeur à ne pas l'effectuer, ou bien en est dispensé.
- Le salarié touche une indemnité de préavis correspondant à son salaire habituel.
- Si l'employeur donne son accord, le salarié ne travaille pas. Il ne touche pas d'indemnité compensatrice de préavis.
- Le salarié ne travaille pas. L'employeur lui verse une <a href="/commune/commune119/?xml=F24660">indemnité compensatrice de préavis</a> correspondant au salaire qu'il aurait touché s'il avait travaillé pendant cette période.
Le droit à l'indemnité compensatrice de préavis varie selon l<MiseEnEvidence>'ancienneté du salarié</MiseEnEvidence> :
- Le salarié touche une <a href="/commune/commune119/?xml=F24660">indemnité compensatrice de préavis</a>.
 Le montant de l'indemnité correspond à ce que le salarié aurait dû toucher en cas de licenciement sans CSP.
- Le salarié ne touche pas d'indemnité compensatrice de préavis, puisque le contrat est rompu dès la fin du délai de réflexion pour accepter le CSP.
 L'employeur verse à Pôle emploi l'équivalent de l'indemnité que le salarié aurait dû toucher en cas de licenciement sans CSP.
 Si le montant du préavis est supérieur à 3 mois de salaire, la part d'indemnité supérieure à ces 3 mois sera versée au salarié par l'employeur dès la fin de son contrat de travail.
Le<a href="/commune/commune119/?xml=F2906"> congé de reclassement</a> est pris pendant le préavis. Le salarié est dispensé d'effectuer son préavis.
Si la durée du congé de reclassement dépasse la durée du préavis, la date de fin du préavis est reporté jusqu'à la fin du congé.
L'indemnisation du salarié pendant le congé de reclassement est différente pendant le préavis et après la fin du préavis :
- L'employeur verse au salarié une <a href="/commune/commune119/?xml=F24660">indemnité compensatrice de préavis</a> correspondant au salaire qu'il aurait touché s'il avait travaillé pendant cette période.
- Le salarié touche pendant cette période une allocation mensuelle. Son montant est au moins égal à 65 % de la rémunération brute moyenne des 12 derniers mois précédant la <a href="/commune/commune119/?xml=R56070">notification du licenciement</a>.
 L'allocation ne peut pas être inférieure à 1 485,12 €, soit 85 % du <a href="/commune/commune119/?xml=R31127">Smic</a>.
 Si le salarié a travaillé à temps partiel durant un<a href="/commune/commune119/?xml=F2332"> congé parental d'éducation</a> ou de <a href="/commune/commune119/?xml=F3156">paternité</a> ou de <a href="/commune/commune119/?xml=F16920">proche aidant</a> au cours des 12 derniers mois avant le début du congé de reclassement, sa rémunération est calculée sur la base de d'un temps complet.
 L'allocation est exonérée de cotisations et contributions sociales. Elle est toutefois soumise aux <a href="/commune/commune119/?xml=F2971">prélèvements sociaux</a> (à la CSG à un taux de 6,20 % et à la CRDS à un taux de 0,5 %).

Oui, le salarié touche une <a href="/commune/commune119/?xml=F24661">Indemnité compensatrice de congés payés</a> , s'il lui reste des congés payés acquis qu'il n'a pas pu prendre.

Oui, le salarié touche une <a href="/commune/commune119/?xml=F14860">allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> ou une <a href="/commune/commune119/?xml=F31688">allocation de sécurisation professionnelle (ASP)</a> .

Il doit remplir les conditions, notamment d'ancienneté, lui permettant d'en bénéficier.

Code du travail : articles L1234-9 à L1234-11

Indemnités de licenciement
Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8

Indemnité compensatrice de préavis
Code du travail : article L3141-28

Indemnité compensatrice de congés payés
Code du travail : articles L1233-71 à L1233-76

Congé de reclassement

Questions ? Réponses !

Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?

Et aussi

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Social - Santé