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Vic-sur-Seille

  • 1329

Habitants

19.5 km2

Superficie

  • 255

Altitude

68 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Vic-sur-Seille
Présentation
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Délibérations
Mon service public
Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Vic-sur-Seille se situe dans le Département de la Moselle et fait partie du Pays Saulnois, au coeur du Parc naturel régional de Lorraine. Son passé a été longuement marqué par des périodes de prospérité liées au sel, à la viticulture et à la présence des Evêques de Metz qui ont fortement influencé son originalité architecturale. Outre son Musée qui porte le nom du plus célèbre enfant du pays, le peintre Georges de La Tour (1593-1652), la cité recèle de nombreuses curiosités dans ses rues étroites et pavées, en ensemble d’édifices à l’architecture remarquable, blottie dans une vallée paysagère et identitaire. Le vignoble vicois y occupe une place toute particulière. Avec près de 8 hectares plantés dans l’aire AOC Moselle, les vins de Vic (gris, blancs, rouges, tranquilles ou effervescents) contribuent à la renommée de la cité. La Commune s’étend sur 19,5 km², avec une densité moyenne de population de 68 habitants par km² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est l’une des communes de la Couronne. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vic-sur-Seille se retrouve à la 174 / 252 des Communes mosellanes de plus de 500 habitants et de moins de 2 000 habitants.

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  • Votre mairie
  • Adresse

22 place Philippe Leroy
57630 VIC SUR SEILLE

  • Horaires de la mairie

Lundi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 14h – 17h
Jeudi : 9h – 12h et 14h – 17h
Vendredi : 9h – 12h et 14h – 17h

  • Nous joindre
03 87 01 14 14
mairie@vic-sur-seille.fr

Conseil Municipal

Maire : Jérôme END
1ère adjointe : Agnès MASCHINO
2ème adjoint : Olivier KUNTZ
Maxime BEY
Philippe CLASQUIN
Stéphane CORBEIL
Patricia DOSSMANN
Viviane GODOT
Amandine LUCHS
Peggy MIELE
Sylvie SCHELLENBERG
Xavier URBAIN

Téléchargements


Scolarité

Mairie de Vic-sur-Seille
22 place Philippe Leroy 57630 VIC SUR SEILLE
mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
03 87 01 14 14

Périscolaire :

noelle.periscolaire@orange.fr
03 87 05 91 37

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Certificat, copie, légalisation et conservation de documents  > Légalisation de signature

Fiche pratique

Légalisation de signature

Vérifié le 10/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À quoi sert la légalisation de signature, dite aussi certification matérielle de signature ? Où faire la démarche ? Quels justificatifs présenter ? Nous vous indiquons les règles à connaître selon que vous vivez en France ou à l'étranger.

  • En France
  • À l'étranger

La <span class="miseenevidence">légalisation de signature</span> (ou <span class="miseenevidence">certification matérielle de signature</span>) sert à <span class="miseenevidence">authentifier votre propre signature</span> lorsqu'elle est apposée sur un <a href="/commune/commune119/?xml=R17852">acte sous seing privé</a>.

La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

La procédure concerne uniquement <span class="miseenevidence">votre signature</span>. Elle ne concerne <span class="miseenevidence">pas le contenu de l’acte</span>.

Par exemple, si vous êtes traducteur assermenté, la légalisation concerne uniquement votre signature, et non votre traduction en langue étrangère.

Un <span class="miseenevidence">organisme privé</span> ou une <span class="miseenevidence">autorité étrangère</span> peuvent vous demander une légalisation (ou certification matérielle) de votre signature.

Par contre, une administration française ne peut pas exiger la légalisation (ou certification matérielle) d'une signature apposée sur un document qui lui est remis ou présenté.

 Attention :

La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) ne doit pas être confondue avec <a href="/commune/commune119/?xml=F1402">la légalisation d'un document public étranger</a>, ni avec <a href="/commune/commune119/?xml=F1400">la légalisation ou l'apostille d'un document public français à destination d'une autorité étrangère</a>. Ces procédures permettent d'attester la véracité de la signature, la fonction et l'autorité du signataire et l'identité du sceau ou timbre.

La démarche est <span class="miseenevidence">gratuite</span> en <span class="miseenevidence">mairie</span>.

La démarche est <span class="miseenevidence">payante</span> si vous vous adressez à un <span class="miseenevidence">notaire</span>. Les tarifs sont librement fixés (les règles sont différentes en Alsace-Moselle).

Préparez les documents suivants :

  • Document avec la signature à légaliser
  • Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature

  • Mairie
  • Notaire

Vous pouvez vous adresser à la <span class="miseenevidence">mairie de votre domicile</span> (résidence principale ou secondaire).

La légalisation de votre signature se fait obligatoirement <span class="miseenevidence">en votre présence</span> : vous devez signer au guichet devant l'agent.

Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d'identité et un justificatif de domicile.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

Vous n'êtes pas obligé de présenter un justificatif de domicile pour faire légaliser votre signature. Toutefois, la mairie peut vérifier le domicile déclaré et vous demander par la suite de fournir un justificatif.

Vous pouvez faire légaliser votre signature devant le notaire de votre choix.

Où s’adresser ?

Notaire

La <span class="miseenevidence">légalisation de signature</span> (ou <span class="miseenevidence">certification matérielle de signature</span>) sert à <span class="miseenevidence">authentifier votre propre signature</span> lorsqu'elle est apposée sur un <a href="/commune/commune119/?xml=R17852">acte sous seing privé</a>.

La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

La procédure concerne uniquement <span class="miseenevidence">votre signature</span>. Elle ne concerne <span class="miseenevidence">pas le contenu de l’acte</span>.

Par exemple, si vous êtes traducteur assermenté, la légalisation concerne uniquement votre signature, et non votre traduction en langue étrangère.

Un <span class="miseenevidence">organisme privé</span> ou une <span class="miseenevidence">autorité étrangère</span> peuvent vous demander une légalisation (ou certification matérielle) de votre signature.

Par contre, une administration française ne peut pas exiger la légalisation (ou certification matérielle) d'une signature apposée sur un document qui lui est remis ou présenté.

 Attention :

La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) ne doit pas être confondue avec <a href="/commune/commune119/?xml=F1402">la légalisation d'un document public étranger</a>, ni avec <a href="/commune/commune119/?xml=F1400">la légalisation ou l'apostille d'un document public français à destination d'une autorité étrangère</a>. Ces procédures permettent d'attester la véracité de la signature, la fonction et l'autorité du signataire et l'identité du sceau ou timbre.

  • La légalisation de signature coûte <span class="valeur">15 €</span> pour un <a href="/commune/commune119/?xml=F33307">Français(e) inscrit(e) au Registre des Français établis hors de France</a>.

    Ce prix s'applique aussi à son époux(se) et ses enfants mineurs de nationalité étrangère.

  • La légalisation de signature coûte <span class="valeur">25 €</span>.

Préparez les documents suivants :

  • Document avec la signature à légaliser
  • Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature

Vous devez vous adresser au <span class="miseenevidence">consulat</span> ou à <span class="miseenevidence">l'ambassade</span>.

Toutefois, <span class="miseenevidence">vérifiez auparavant auprès du consulat</span> comment se fait la demande car certains consulats ne font pas de légalisation de signature.

La légalisation de votre signature se fait obligatoirement <span class="miseenevidence">en votre présence</span> : vous devez signer au guichet devant l'agent.

Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d'identité et un justificatif de domicile.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Et aussi

  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

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Du lundi au jeudi
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