Présentation de la commune
Vic-sur-Seille se situe dans le Département de la Moselle et fait partie du Pays Saulnois, au coeur du Parc naturel régional de Lorraine. Son passé a été longuement marqué par des périodes de prospérité liées au sel, à la viticulture et à la présence des Evêques de Metz qui ont fortement influencé son originalité architecturale. Outre son Musée qui porte le nom du plus célèbre enfant du pays, le peintre Georges de La Tour (1593-1652), la cité recèle de nombreuses curiosités dans ses rues étroites et pavées, en ensemble d’édifices à l’architecture remarquable, blottie dans une vallée paysagère et identitaire. Le vignoble vicois y occupe une place toute particulière. Avec près de 8 hectares plantés dans l’aire AOC Moselle, les vins de Vic (gris, blancs, rouges, tranquilles ou effervescents) contribuent à la renommée de la cité. La Commune s’étend sur 19,5 km², avec une densité moyenne de population de 68 habitants par km² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est l’une des communes de la Couronne. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vic-sur-Seille se retrouve à la 174 / 252 des Communes mosellanes de plus de 500 habitants et de moins de 2 000 habitants.
En images
- Adresse
22 place Philippe Leroy
57630 VIC SUR SEILLE
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 14h – 17h
Jeudi : 9h – 12h et 14h – 17h
Vendredi : 9h – 12h et 14h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jérôme END
1ère adjointe : Agnès MASCHINO
2ème adjoint : Olivier KUNTZ
Maxime BEY
Philippe CLASQUIN
Stéphane CORBEIL
Patricia DOSSMANN
Viviane GODOT
Amandine LUCHS
Peggy MIELE
Sylvie SCHELLENBERG
Xavier URBAIN
Téléchargements
Scolarité
22 place Philippe Leroy 57630 VIC SUR SEILLE
mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
03 87 01 14 14
Périscolaire :
noelle.periscolaire@orange.fr03 87 05 91 37
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
Vérifié le 05/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">L'encadrement des loyers</span> pose une limite au loyer que fixe le propriétaire lors de la mise en location d'un logement, loué avec un bail d'habitation (y compris bail mobilité). Il <span class="miseenevidence">s'applique dans les communes situées en <a href="/commune/commune119/?xml=R62761">zone tendue</a></span>.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">vérifier si votre commune est située en zone tendue</span> à l'aide de ce simulateur :
Simulateur
Savoir si un logement est situé en zone tendue
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Il existe <span class="miseenevidence">2 types d'encadrement des loyers</span> :
- les règles qui s'appliquent dans la plupart des <span class="miseenevidence">communes en zone tendue</span>
- les règles spécifiques (notamment le <a href="/commune/commune119/?xml=R41335">complément de loyer</a>, les loyers de référence minoré et majoré) qui s'appliquent à <span class="miseenevidence">Paris, Lille, Hellemmes, Lomme, <a href="/commune/commune119/?xml=R59968">Plaine commune</a>, Lyon et Villeurbanne, <a href="/commune/commune119/?xml=R61525">Est Ensemble</a>, Montpellier</span> (depuis le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2022) et <span class="miseenevidence">Bordeaux</span> (depuis le 15 juillet 2022). S'il ne respecte pas ces règles, le propriétaire peut devoir payer une amende allant jusqu'à <span class="valeur">5 000 €</span> (ou <span class="valeur">15 000 €</span> s'il s'agit d'une personne morale).
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Liste des communes soumises à l'encadrement des loyers (en annexe du décret)
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Encadrement des loyers en zone tendue
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Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17-2
Loyer sous-évalué : réévaluation au renouvellement du bail
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Encadrement des loyers en cas d'arrêté préfectoral
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Paris : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis juillet 2022 (pdf - 821.5 KB)
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Plaine commune : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis juin 2023
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Est Ensemble : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis juin 2023
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Bordeaux : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis le 15 juillet 2022 (pdf - 280.0 KB)
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Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17
Zonage à appliquer (I)
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Lille, Hellemmes et Lomme : tester mon loyer (bail signé depuis mars 2020)
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Téléservice
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Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021)
Simulateur
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Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021)
Simulateur
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Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence
Simulateur
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Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022)
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Pour en savoir plus
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Observatoire des loyers - Agglomération parisienne
Ministère chargé du logement
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Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux
Ministère chargé du logement
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Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement
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