Présentation de la commune
Vic-sur-Seille se situe dans le Département de la Moselle et fait partie du Pays Saulnois, au coeur du Parc naturel régional de Lorraine. Son passé a été longuement marqué par des périodes de prospérité liées au sel, à la viticulture et à la présence des Evêques de Metz qui ont fortement influencé son originalité architecturale. Outre son Musée qui porte le nom du plus célèbre enfant du pays, le peintre Georges de La Tour (1593-1652), la cité recèle de nombreuses curiosités dans ses rues étroites et pavées, en ensemble dédifices à larchitecture remarquable, blottie dans une vallée paysagère et identitaire. Le vignoble vicois y occupe une place toute particulière. Avec près de 8 hectares plantés dans laire AOC Moselle, les vins de Vic (gris, blancs, rouges, tranquilles ou effervescents) contribuent à la renommée de la cité. La Commune s’étend sur 19,5 km², avec une densité moyenne de population de 68 habitants par km² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est l’une des communes de la Couronne. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vic-sur-Seille se retrouve à la 174 / 252 des Communes mosellanes de plus de 500 habitants et de moins de 2 000 habitants.
- Adresse
22 place Philippe Leroy
57630 VIC SUR SEILLE
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 14h – 17h
Jeudi : 9h – 12h et 14h – 17h
Vendredi : 9h – 12h et 14h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jérôme END
1ère adjointe : Agnès MASCHINO
2ème adjoint : Olivier KUNTZ
Maxime BEY
Philippe CLASQUIN
Stéphane CORBEIL
Patricia DOSSMANN
Viviane GODOT
Amandine LUCHS
Peggy MIELE
Sylvie SCHELLENBERG
Xavier URBAIN
Téléchargements
Scolarité
22 place Philippe Leroy 57630 VIC SUR SEILLE
mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
03 87 01 14 14
Périscolaire :
noelle.periscolaire@orange.fr03 87 05 91 37
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Vérifié le 17/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez obtenir la médaille d'honneur régionale, départementale et communale et savoir quelles sont les conditions, comment faire la demande ? Nous vous donnons les informations utiles. Cette médaille récompense la compétence professionnelle et le dévouement des élus locaux ou agents publics des collectivités territoriales et de leurs établissements.
Attention :
il existe une médaille d'honneur spécifique pour l'exercice des fonctions de sapeur-pompier (professionnel ou volontaire).
La médaille d'honneur régionale, départementale ou communale peut vous être attribuée si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Agent territorial (fonctionnaire ou contractuel)
- Élu local (sauf s'il est également député ou sénateur)
- Membre du comité économique, social et environnemental de région
- Agent d'un office public de l’habitat (OPH)
- Agent d'une caisse de crédit municipal (sauf s'il est directeur ou agent comptable)
La médaille peut vous être attribuée si vous avez été admis à la retraite ou si vous avez cessé votre activité ou si votre mandat électif a pris fin.
Durée des services accomplis
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La médaille d'honneur comporte 3 échelons :
- Argent, accordée pour 20 ans de services accomplis
- Vermeil, accordée pour 30 ans de services accomplis
- Or, accordée pour 35 ans de services accomplis
Ces échelons sont attribués successivement.
Un délai d'1 an doit être respecté avant l'attribution de l'échelon immédiatement supérieur.
-
La médaille d'honneur comporte 3 échelons :
- Argent, accordée pour 15 ans de services accomplis
- Vermeil, accordée pour 25 ans de services accomplis
- Or, accordée pour 30 ans de services accomplis
Ces échelons sont attribués successivement.
Un délai d'1 an doit être respecté avant l'attribution de l'échelon immédiatement supérieur.
La médaille d'honneur peut être décernée à titre posthume, dans les 5 ans suivant la date du décès, à la personne qui remplissait les conditions pour l'obtenir.
La médaille d'or peut être décernée sans condition de durée des services à la personne tuée dans l'exercice de ses fonctions.
Services pris en compte
Les services pris en compte sont les suivants :
- Services accomplis dans le cadre des fonctions donnant droit à la médaille
- Services accomplis dans un service de l'État décentralisé
- Congé de maternité ou d'adoption ou parental (dans la limite d’1 an)
- Service national
Ces services peuvent être accomplis ou sein de la même collectivité (et ses établissements) ou successivement au sein de plusieurs collectivités (et leurs établissements).
Les périodes de travail à temps partiel ne comptent pas comme des périodes de travail à temps plein. Elles sont prises en compte proportionnellement au temps de travail.
Les périodes de congé de maladie et de disponibilité pour convenance personnelle ne sont pas prises en compte dans le calcul de la durée de services. Il en est de même pour les périodes de détachement dans le corps ou le cadre d’emplois d’origine.
Attention :
les années accomplies dans le privé ne sont pas prises en compte pour l'obtention de cette médaille.
Si vous remplissez les conditions, vous devez formuler votre demande par courrier auprès de l'autorité territoriale.
La collectivité constitue un dossier qu'elle transmet pour examen à la préfecture.
Ce dossier comporte les documents suivants :
- Formulaire de demande de médaille, disponible sur le site de la préfecture
- Photocopie de la pièce d'identité du demandeur
- État des services civils et militaires du demandeur
- Rapport détaillé sur l'activité du demandeur, établi par l'autorité hiérarchique
À savoir
Un extrait n°2 du casier judiciaire doit obligatoirement être demandé par la préfecture (et non par vous) et être ajouté au dossier.
La médaille d'honneur est attribuée par arrêté préfectoral.
L'attribution a lieu 2 fois par an : les 1
La personne qui reçoit la médaille reçoit également un diplôme qui rappelle les services pour lesquels elle est récompensée.
Les médailles métalliques sont frappées et gravées au frais du bénéficiaire ou de son employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande adressée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.
La médaille d'honneur est automatiquement retirée en cas de déchéance de la nationalité française ou de révocation de la fonction publique.
Elle peut être retirée par arrêté préfectoral lors de toute condamnation ou à la suite d'une sanction pour faute disciplinaire.
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Code des communes : articles R411-41 à R411-53
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Questions ? Réponses !
Et aussi
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