Présentation de la commune
Vic-sur-Seille se situe dans le Département de la Moselle et fait partie du Pays Saulnois, au coeur du Parc naturel régional de Lorraine. Son passé a été longuement marqué par des périodes de prospérité liées au sel, à la viticulture et à la présence des Evêques de Metz qui ont fortement influencé son originalité architecturale. Outre son Musée qui porte le nom du plus célèbre enfant du pays, le peintre Georges de La Tour (1593-1652), la cité recèle de nombreuses curiosités dans ses rues étroites et pavées, en ensemble d’édifices à l’architecture remarquable, blottie dans une vallée paysagère et identitaire. Le vignoble vicois y occupe une place toute particulière. Avec près de 8 hectares plantés dans l’aire AOC Moselle, les vins de Vic (gris, blancs, rouges, tranquilles ou effervescents) contribuent à la renommée de la cité. La Commune s’étend sur 19,5 km², avec une densité moyenne de population de 68 habitants par km² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est l’une des communes de la Couronne. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vic-sur-Seille se retrouve à la 174 / 252 des Communes mosellanes de plus de 500 habitants et de moins de 2 000 habitants.
- Adresse
22 place Philippe Leroy
57630 VIC SUR SEILLE
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 14h – 17h
Jeudi : 9h – 12h et 14h – 17h
Vendredi : 9h – 12h et 14h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jérôme END
1ère adjointe : Agnès MASCHINO
2ème adjoint : Olivier KUNTZ
Maxime BEY
Philippe CLASQUIN
Stéphane CORBEIL
Patricia DOSSMANN
Viviane GODOT
Amandine LUCHS
Peggy MIELE
Sylvie SCHELLENBERG
Xavier URBAIN
Téléchargements
Scolarité
22 place Philippe Leroy 57630 VIC SUR SEILLE
mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
03 87 01 14 14
Périscolaire :
noelle.periscolaire@orange.fr03 87 05 91 37
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Remboursement d'une consultation médicale
Vérifié le 10/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du <a href="/commune/commune119/?xml=R55778">parcours de soins coordonnés</a>, discipline (généraliste ou spécialiste) et le <a href="/commune/commune119/?xml=R54491">conventionnement du médecin</a>.
- Respect du parcours
- Hors parcours
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.
Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.
Le remboursement de votre consultation varie également en fonction du type de <a href="/commune/commune119/?xml=F17042">conventionnement du médecin</a>. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Le <a href="/commune/commune119/?xml=R20015">médecin correspondant</a> peut être consulté pour un avis ponctuel avec l'accord de votre médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques.
Lorsque vous avez déclaré un médecin traitant, vous pouvez consulter directement certains spécialistes (pas besoin de l'accord de votre médecin traitant).
Un contrat d'accès aux soins est mis en place progressivement. Ce contrat encadre les dépassements d'honoraires (ils sont autorisés mais limités). Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le <a href="http://annuairesante.ameli.fr/" target="_blank">site ameli.direct</a>.
-
-
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">16,50 €</span>
Secteur 1 (<a href="/commune/commune119/?xml=R49290">consultation complexe</a>)
<span class="valeur">46 €</span>
<span class="valeur">46 €</span>
<span class="valeur"># Consultation complexe : montant remboursé #</span>
Secteur 1 (<a href="/commune/commune119/?xml=R49292">consultation très complexe</a>)
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">41 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">16,50 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">15,10 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="/commune/commune119/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
-
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">16,50 €</span>
Secteur 1 (<a href="/commune/commune119/?xml=R49290">consultation complexe</a>)
<span class="valeur">46 €</span>
<span class="valeur">46 €</span>
<span class="valeur"># Consultation complexe : montant remboursé #</span>
Secteur 1 (<a href="/commune/commune119/?xml=R49292">consultation très complexe</a>)
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">41 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">16,50 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">15,10 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="/commune/commune119/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
-
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">39,70 €</span>
<span class="valeur">39,70 €</span>
<span class="valeur">26,79 €</span>
Secteur 1 (<a href="/commune/commune119/?xml=R49292">consultation très complexe</a>)
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">41 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">39,70 €</span>
<span class="valeur">26,79 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">39 €</span>
<span class="valeur">26,30 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="/commune/commune119/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
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-
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">26 €</span>
<span class="valeur">26 €</span>
<span class="valeur">17,20 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">26 €</span>
<span class="valeur">17,20 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">15,10 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="/commune/commune119/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
-
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">18,60 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">18,60 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">15,10 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="/commune/commune119/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
-
-
-
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste correspondant ponctuel Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">50 €</span>
<span class="valeur">50 €</span>
<span class="valeur">34,00 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">50 €</span>
<span class="valeur">34,00 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">50 €</span>
<span class="valeur">34,00 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="/commune/commune119/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
-
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue correspondant ponctuel Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">62,50 €</span>
<span class="valeur">62,50 €</span>
<span class="valeur">42,75 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">62,50 €</span>
<span class="valeur">42,75 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">62,50 €</span>
<span class="valeur">42,75 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="/commune/commune119/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un gynécologue ou un ophtalmologue Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">18,60 €</span>
Secteur 1 (<a href="/commune/commune119/?xml=R49292">consultation très complexe</a>)
<span class="valeur">46 €</span>
<span class="valeur">46 €</span>
<span class="valeur"># Consultation complexe : montant remboursé #</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">18,60 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">15,10 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="/commune/commune119/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre (patient de 16 à 25 ans) Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">43,70 €</span>
<span class="valeur">43,70 €</span>
<span class="valeur">29,59 €</span>
Secteur 1 (<a href="/commune/commune119/?xml=R49292">consultation très complexe</a>)
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">41 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">43,70 €</span>
<span class="valeur">29,59 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">39 €</span>
<span class="valeur">26,30 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="/commune/commune119/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
-
À noter
certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1<Exposant>ère</Exposant> consultation d'une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception) sont prises en charge à <span class="valeur">100 %</span>.
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin. Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de <span class="valeur">30 %</span> du <a href="/commune/commune119/?xml=R2108">tarif conventionnel</a> et le taux du ticket modérateur est de <span class="valeur">70 %</span>.
-
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste (hors parcours de soins) Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">6,50 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">6,50 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">5,90 €</span>
-
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste (hors parcours de soins) Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">33 €</span> minimum
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">6,50 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">6,50 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">5,90 €</span>
-
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou un neurologue (hors parcours de soins) Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">52 €</span> minimum
<span class="valeur">39,70 €</span>
<span class="valeur">15,71 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">39,70 €</span>
<span class="valeur">15,71 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">39 €</span>
<span class="valeur">14,9 €</span>
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un cardiologue (hors parcours de soins) Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">58 €</span> minimum
<span class="valeur">45,73 €</span>
<span class="valeur">21,01 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">45,73 €</span>
<span class="valeur">21,01 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">45,73 €</span>
<span class="valeur">21,01 €</span>
Les règles sont différentes pour un <a href="/commune/commune119/?xml=F10874">enfant de moins de 16 ans</a>.
-
Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58
Conditions de prise en charge par l'Assurance maladie d'un acte ou d'une prestation (article L162-1-7)
-
Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
Contenu des conventions définissant les rapports entre l'Assurance maladie et les médecins (article L162-5)
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Code de la sécurité sociale : article L162-5-10
Remboursement par l'Assurance maladie sur la base d'un tarif d'autorité pour les médecins non conventionnés (article L162-5-10)
-
Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16
Participation de l'assuré (article L322-2)
-
Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20
Montant de la participation de l'assuré
-
Consultations complexes et très complexes
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Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant
Social - Santé
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Tarifs conventionnels des médecins
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Consultations médicales : tarifs et règles de remboursement
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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