- Adresse
4 rue du Moulin
57670 VIBERSVILLER
- Horaires de la mairie
Lundi : 10h – 11h
Mardi : 14h – 16h
Jeudi : 15h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Valérie KLEIN
1er adjoint : Jean-claude LEFEVRE
2ème adjoint : Ralph DREYDEMY
Christophe BRUNNER
Anne marie GAERTNER
Alexandre PALAORO
Olivier RIEGER
émilie SOMMER
Kelly STENGEL
Nelly STENGEL
Pierre WEISS
Téléchargements
Scolarité
4 rue du moulin 57670 VIBERSVILLER
vibersviller.mairie@wanadoo.fr
03 87 01 23 81
Périscolaire :
periscolaire-vibersviller@outlook.fr03 87 01 49 78
Délibérations
Mon service public
Modèle de document
Association de locataires : modèle de désignation au bailleur de ses représentants (Modèle de document)
Vérifié le 24/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<Variable>Nom de l'association</Variable>
<Variable>Adresse</Variable>
<Variable>Ville</Variable>, le <Variable>date</Variable>
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame / Monsieur,
<Variable>Coordonnées du bailleur / du syndic de copropriété</Variable>
En application de l'article 44 de la loi n°86-1290, je vous indique que les représentants des locataires appelés à exercer les droits que la loi leur reconnaît auprès de vous en votre qualité de bailleur / de syndic de copropriété sont :
Monsieur / Madame <Variable>Prénom Nom</Variable> Demeurant <Variable>adresse</Variable>,
Monsieur / Madame <Variable>Prénom Nom</Variable> Demeurant <Variable>adresse</Variable>,
Monsieur / Madame <Variable>Prénom Nom</Variable> Demeurant <Variable>adresse</Variable>.
(le ou les 3 représentants maximum sont choisis parmi les locataires de l'immeuble ou du groupe d'immeubles relevant de l'association)
Je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le / La Président(e) de l'association,
<Variable>Prénom Nom</Variable>
Signature
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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Direction de l'information légale et administrative
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