- Adresse
4 rue du Moulin
57670 VIBERSVILLER
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Lundi : 10h – 11h
Mardi : 14h – 16h
Jeudi : 15h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Valérie KLEIN
1er adjoint : Jean-claude LEFEVRE
2ème adjoint : Ralph DREYDEMY
Christophe BRUNNER
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Alexandre PALAORO
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Kelly STENGEL
Nelly STENGEL
Pierre WEISS
Téléchargements
Scolarité
4 rue du moulin 57670 VIBERSVILLER
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03 87 01 23 81
Périscolaire :
periscolaire-vibersviller@outlook.fr03 87 01 49 78
Délibérations
Mon service public
Dossier
Licenciement économique
Vérifié le 16/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.
Allocations
Congés spécifiques
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Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement
Modèle de document
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Modèle de document
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Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC)
Modèle de document
Questions ? Réponses !
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Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ?
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Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
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Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié économique ?
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Entreprise en difficulté financière : qu'est-ce que la garantie des salaires ?
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Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ?
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Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ?
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Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ?
Et aussi
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Licenciement d'un salarié pour motif personnel
Travail - Formation
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Direction de l'information légale et administrative
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